RSI, CPAM après un décès plus personne pour payer
cricri73000
Messages postés
15
Statut
Membre
-
cricri73000 Messages postés 15 Statut Membre -
cricri73000 Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,
mon beau-frère a créé une entreprise en 2011 qui a depuis fermée avec un CA à -3500€ elle a duré 2 mois avec aucune commande donc 0€ de rentrée d'argent, et forcément une sortie de charge.
il a travaillé plus de 35 ans et a cotisé à la sécurité social il était assuré jusqu'en 2015.
mais le jour de sa création en 2011 le RSI l'a pris sur son régime mais il a cotisé que 2 mois.
le RSI l'a radié en 2012 mais l'a repris alors qu'il n'avait plus d'entreprise, pourquoi? en 2013? le RSI l'a radié une nouvelle fois et l'a encore repris alors qu'il était aux assedics, POURQUOI?
après deux mois de création d'entreprise, il a appris qu'il a le cancer et doit subir de la chimio, d'où la fermeture de son entreprise.
Il vient de décédé en laissant une femme et deux enfants.
il existe une aide, un capital décès pour aider sa famille mais ni le RSI ni la cpam ne veulent payer, ils se rejettent la faute.
que faire????? merci
mon beau-frère a créé une entreprise en 2011 qui a depuis fermée avec un CA à -3500€ elle a duré 2 mois avec aucune commande donc 0€ de rentrée d'argent, et forcément une sortie de charge.
il a travaillé plus de 35 ans et a cotisé à la sécurité social il était assuré jusqu'en 2015.
mais le jour de sa création en 2011 le RSI l'a pris sur son régime mais il a cotisé que 2 mois.
le RSI l'a radié en 2012 mais l'a repris alors qu'il n'avait plus d'entreprise, pourquoi? en 2013? le RSI l'a radié une nouvelle fois et l'a encore repris alors qu'il était aux assedics, POURQUOI?
après deux mois de création d'entreprise, il a appris qu'il a le cancer et doit subir de la chimio, d'où la fermeture de son entreprise.
Il vient de décédé en laissant une femme et deux enfants.
il existe une aide, un capital décès pour aider sa famille mais ni le RSI ni la cpam ne veulent payer, ils se rejettent la faute.
que faire????? merci
A voir également:
- RSI, CPAM après un décès plus personne pour payer
- Lettre type déclaration décès cpam - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Capital deces cpam - Guide
- Diac assurance décès avis - Forum Placements financiers
- Virement cpam inconnu - Forum Banque et Crédit
4 réponses
bonjour,
Vous évoquez un problème complexe qui est celui de la coordination entre les différents régimes de sécurité sociale;
J'ai fait des recherches sur les sites officiels et il me semble que c'est le RSI qui est organisme gestionnaire (régime de la dernière activité exercée avant la reprise de l'indemnisation par pôle emploi) mais en même temps il est mentionné qu'en cas de cessation d'activité de l'entreprise le demandeur d 'emploi retrouve les droits et allocations de chômage qui lui restaient à la veille de la création d'entreprise.
Je vous conseille de faire une lettre de réclamation que vous adresserez aux directeurs et aux conciliateurs respectifs des deux Caisses (RSI et CPAM) ainsi qu'au délégué du Défenseur des Droits (à la Préfecture)
En outre si vous recevez des notifications de refus utilisez les voies de recours indiquées pour ne pas perdre vos droits.
A mon avis, si les ayants droits remplissent les conditions, ce capital décès est dû reste à savoir par qui....
Cordialement
Vous évoquez un problème complexe qui est celui de la coordination entre les différents régimes de sécurité sociale;
J'ai fait des recherches sur les sites officiels et il me semble que c'est le RSI qui est organisme gestionnaire (régime de la dernière activité exercée avant la reprise de l'indemnisation par pôle emploi) mais en même temps il est mentionné qu'en cas de cessation d'activité de l'entreprise le demandeur d 'emploi retrouve les droits et allocations de chômage qui lui restaient à la veille de la création d'entreprise.
Je vous conseille de faire une lettre de réclamation que vous adresserez aux directeurs et aux conciliateurs respectifs des deux Caisses (RSI et CPAM) ainsi qu'au délégué du Défenseur des Droits (à la Préfecture)
En outre si vous recevez des notifications de refus utilisez les voies de recours indiquées pour ne pas perdre vos droits.
A mon avis, si les ayants droits remplissent les conditions, ce capital décès est dû reste à savoir par qui....
Cordialement
je vous remercie pour vos conseils.
si j'ai bien compris, quand il est retourné au chômage et qu'il a perçu les assedics, il devait aussi retrouver ses droits à la sécurité social et donc à la cpam.
cela veut donc dire que le rsi n'aurait pas dû le reprendre ni en 2012 ni en 2013.
normalement, comme il est affilié au rsi cela doit être le rsi qui paie, mais le rsi dit comme il a cotisé 2 mois il n'a droit à rien. pensez-vous que cela soit normal?
pour deux mois au rsi et plus de 35 ans à la sécu.
peut-il récupéré les sommes perçu par la sécu s'il n'en a pas fait usage?
merci beaucoup
si j'ai bien compris, quand il est retourné au chômage et qu'il a perçu les assedics, il devait aussi retrouver ses droits à la sécurité social et donc à la cpam.
cela veut donc dire que le rsi n'aurait pas dû le reprendre ni en 2012 ni en 2013.
normalement, comme il est affilié au rsi cela doit être le rsi qui paie, mais le rsi dit comme il a cotisé 2 mois il n'a droit à rien. pensez-vous que cela soit normal?
pour deux mois au rsi et plus de 35 ans à la sécu.
peut-il récupéré les sommes perçu par la sécu s'il n'en a pas fait usage?
merci beaucoup
Bonjour,
Il faut distinguer les droits au chômage et les droits à l'assurance maladie.
Le régime de sécurité sociale gestionnaire est celui de la dernière activité exercée avant la reprise de l'indemnisation par pôle emploi, c'est donc bien le RSI qui doit gérer.
Celui ci refuse cependant de régler le capital décès les droits n'étant pas ouverts (durée de cotisation insuffisante) mais votre beau frère ne peut pas avoir de droits ouverts au régime général puisqu'il n'est plus affilié à ce régime depuis le jour où il est devenu créateur d'entreprise. Vous êtes donc bien confronté au problème de la coordination entre le régime des artisans commerçants et celui des salariés , car il y a apparemment un vide juridique sur lequel il convient d'alerter le Défenseur des droits et les conciliateurs des deux Caisses. En effet vous n'obtiendrez rien si vous ne faites pas les démarches que je vous ai conseillées plus haut.
Ces réponses sont données sous toutes réserves n'ayant pas connaissance de tout l'historique de cette affaire.
Cordialement
Il faut distinguer les droits au chômage et les droits à l'assurance maladie.
Le régime de sécurité sociale gestionnaire est celui de la dernière activité exercée avant la reprise de l'indemnisation par pôle emploi, c'est donc bien le RSI qui doit gérer.
Celui ci refuse cependant de régler le capital décès les droits n'étant pas ouverts (durée de cotisation insuffisante) mais votre beau frère ne peut pas avoir de droits ouverts au régime général puisqu'il n'est plus affilié à ce régime depuis le jour où il est devenu créateur d'entreprise. Vous êtes donc bien confronté au problème de la coordination entre le régime des artisans commerçants et celui des salariés , car il y a apparemment un vide juridique sur lequel il convient d'alerter le Défenseur des droits et les conciliateurs des deux Caisses. En effet vous n'obtiendrez rien si vous ne faites pas les démarches que je vous ai conseillées plus haut.
Ces réponses sont données sous toutes réserves n'ayant pas connaissance de tout l'historique de cette affaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...