Augmentation du loyer de mon garage
Akarias18
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 janv. 2014 à 14:44
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 janv. 2014 à 14:44
A voir également:
- Augmentation du loyer de mon garage
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
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- Garantie garage - Guide
2 réponses
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 25/01/2014 à 11:02
Modifié par roudoudou22 le 25/01/2014 à 11:02
Est-il normal que la hausse de la location soit supérieur à la hausse de la TVA ?
NON
Je croyais que la hausse de loyer été liée à l'évolution de l'IRL, n'est-ce pas aussi valable pour les loyers de garage ?
OUI, valable aussi pour les garages.
Etes vous sure que votre bailleur est redevable de la TVA ?
NON
Je croyais que la hausse de loyer été liée à l'évolution de l'IRL, n'est-ce pas aussi valable pour les loyers de garage ?
OUI, valable aussi pour les garages.
Etes vous sure que votre bailleur est redevable de la TVA ?
Akarias18
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25 janv. 2014 à 12:06
25 janv. 2014 à 12:06
Bonjour Roudoudou22 et merci pour ta réponse.
Je ne sais pas si mon bailleur est redevable de la TVA (comment puis-je le savoir d'ailleurs ?), mais c'est une société (SAS) donc je présume que oui... Mais j'espère que s'ils augmentent le prix du loyer en raison de la TVA, c'est qu'ils en sont redevable...
Si ils n'ont pas le droit d'augmenter le prix de plus que la hausse de la TVA, que puis-je faire fasse a cette hausse de 3% ?
Je ne sais pas si mon bailleur est redevable de la TVA (comment puis-je le savoir d'ailleurs ?), mais c'est une société (SAS) donc je présume que oui... Mais j'espère que s'ils augmentent le prix du loyer en raison de la TVA, c'est qu'ils en sont redevable...
Si ils n'ont pas le droit d'augmenter le prix de plus que la hausse de la TVA, que puis-je faire fasse a cette hausse de 3% ?
roudoudou22
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25 janv. 2014 à 14:44
25 janv. 2014 à 14:44
Et votre bail que mentionne t-il ?
Il doit y être inséré une clause de révision de loyer, de même il doit être indiqué si le loyer est passible ou non de la TVA.
Si le loyer est passible de la TVA, celle ci doit être mentionnée sur votre quittance.
Il doit y être inséré une clause de révision de loyer, de même il doit être indiqué si le loyer est passible ou non de la TVA.
Si le loyer est passible de la TVA, celle ci doit être mentionnée sur votre quittance.