Accident auto - Litige avec mon assurance [Résolu]

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Avocat34000
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19 mars 2014
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Bonjour.
Je viens vers vous, car ma situation actuelle commence sérieusement à me dépasser.

Voici mon histoire:
Début Novembre, je me rendais dans mon entreprise (je suis en apprentissage).
J'étais dans mon véhicule, à l'arrêt (dans un embouteillage) sur une route principale.
Une conductrice (le véhicule adverse) se trouvant devant moi a reculé pour prendre une place de stationnement sur le côté de la rue (devant une école)
La conductrice ne s'est pas arrêtée et a alors percuté le pare-chocs avant gauche de mon véhicule.

S'en suit un flot d'insultes de sa part...
Nous convenons bien des faits (moi à l'arrêt / elle en stationnement qui reculais), et remplissons le constat.
Puis elle appel son époux...
De là, sa version change. Elle dit que je sortais d'une voie privée et que je l'ai percutée.
Püis elle déchire son constat et me demande de faire de même.
Suite à mon refus, elle me passe son époux au téléphone, qui me menace à demi mots (il est soit disant agent de police, connait son métier, rédiger un constat n'est pas obligatoire et si je refuse de le déchirer il propose de venir régler la question... ce qu'il n'a pas fait).
Devant mon obstination à ne pas plier, excédée, l'adversaire m'arrache de feuillet des mains et indique qu'après réflexion elle conteste le constat.

Je jour même je me rend auprès de mon assureur, et lui donne mon document.

De la, les ennuis continuent...
Mon assurance m'impute une responsabilité à 50 mais sans jamais m'adresser de courrier (je le sais en ayant consulté mon espace personnel)
Suite à l'expertise, ils me font parvenir un chèque... au montant des réparations (évalué par l'expert) est déduit 100% de ma franchise. Sans courrier explicatif.

A ce jour, je viens de recevoir une lettre de l'assureur adverse qui m'indisque que mon véhicule a été impliqué dans un inciden, qu'ils ont eu mes coordonnées grâce à la préfecture et que ma responsabilité est engagée...

Je ne sais que faire, entre mon assurance qui ne m'aide pas, qui en plus me décompte plus que nécessaire en indemnisation, et l'autre assureur...

Merci par avance pour votre aide!

6 réponses

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24 août 2015
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Bonjour,

Devant une école, y avait-il des témoins ? Il y a forcément des gens qui ont vu et qui pourraient apporter leur version.
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4 février 2014

Bonjour,

Il y a des gens qui ont assistés à la scene, malheureusement dans ma grande ignorance je n'ai pas pris leurs coordonnées. Rien n'est donc indiqué sur le constat.

J'y suis retournée, dans l'espoire de procéder à un "appel à témoin" mais personne ne s'est manifesté.

En fait, il s'agit de "ma version contre celle de l'adversaire".
Sauf que moi j'ai le constat rédigé (et gribouillé de sa contestation).
Pas elle ( puisqu'elle l'a déchiré).

J'ai d'ailleurs été conntactée par son assurance (une lettre disant, en synthétisant, que j'ai été reconnue comme impliquée dans un accident avec leur assurée, qu'ils m'ont retrouvée grâce à la préfecture et que je dois les contatcer au plus vite.

Or, je suis interloquée, puisque mon assurance m'assure s'etre mise en relation avec eux...
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20 juin 2014
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Bonjour,

L'exemplaire du constat que vous avez fourni à votre assurance était il signé par la partie adverse ?
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4 février 2014

Bonjour,

Oui elle l'avait signé.
Et y a ensuite apposé la mention "après rélfexion je conteste le constat", a barré sa signature et à resigné.
Puis elle a refait un constat plus tard qu'elle a envoyé à son assurance, dans lequel elle explique avoir déchiré son feuillet mais que j'ai refusé de déchirer le mien. De plus, elle dit que j'ai traversé d'une voie privée, grillant un stop.... Alors que j'étais sur la route juste derrière!
Mon assurance vient de me prévenir...
Un expert devrait statuer cette semaine et d'après mon interlocutrice, j'ai peu de chances d'obtenir gain de cause.
BarbieTM
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20 juin 2014
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Et y a ensuite apposé la mention "après rélfexion je conteste le constat", a barré sa signature et à resigné.
Sur son feuillet à elle ou sur les deux ?
Si uniquement sur son feuillet, ça n'a aucune valeur et c'est à votre assurance de se démerder. Votre exemplaire est bon et signé.
Si sur les deux... en effet vous risquez le 50/50.
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19 mars 2014
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Bonjour,

Dans votre situation, le problème essentiel est un problème de preuve.

Vous avez très bien réagi en conservant le constat signé, même avec la mention ultérieure de la contestation.

De fait, c'est votre adversaire qui devra expliquer pourquoi elle conteste "après réflexion". Si vous étiez sorti d'une voie privée, elle s'en serait rendu compte immédiatement, et pas "après réflexion". Qui plus est, existe-t-il une voie privée à proximité du lieu de l'accident? Quelle raison auriez-vous de vous y rendre, puis d'en sortir?

Sur le terrain de la preuve, vous êtes en position de force. Je vous conseille d'écrire en recommandé à l'assureur de la conductrice, en exposant votre version de l'accident et en y joignant la photocopie du constat. Vous lui demanderez alors de prendre en charge les réparations.

Si besoin, vous pouvez envisager une action en justice. SI les réparations sont inférieures à 4.000 €, cela peut se faire par simple déclaration au greffe, sans qu'il y ait besoin d'assigner par voie d'huissier.

Bien cordialement,
BarbieTM
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20 juin 2014
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Sur le terrain de la preuve, vous êtes en position de force.
Si vous étiez sorti d'une voie privée, elle s'en serait rendu compte immédiatement, et pas "après réflexion". Qui plus est, existe-t-il une voie privée à proximité du lieu de l'accident? Quelle raison auriez-vous de vous y rendre, puis d'en sortir?

Cela s'appelle des spéculations... Pas des preuves.
En matière de preuve, la seule ici aurait été un témoin.
Avocat34000
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19 mars 2014
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pas spéculation, mais présomption, et la présomption est un moyen de preuve parfaitement recevable dans ce cas (au moins autant qu'une attestation).

Contrairement à ce que l'on peut parfois croire, les magistrats ne sont pas déconnectés de la vie réelle au point de ne pas accorder la moindre foi au bon sens.
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4 février 2014

Bonjour, et merci de vos réponses très rapides!

Pour vous répondre:
- L'adversaire à déchirer son constat (non griffonné), et a inscrit sa contestation sur mon propre feuillet (elle a tenté de le déchirer, j'ai menacé d'appeler la police).

- Il y avait bien des sorties de voies privées tout le long de cette route, cependant j'étais sortie de ma voie bien avant l'impact (20m avant je dirais, j'étais donc déjà complétement sur ma voie et bien arrêtée sur la route en plein embouteillage.
L'adresse exacte du lieu de l'impact n'est pas mentionnée sur le constat puisque nous ignorions exactement l'emplacement (c'était devant une école, mais ladite école s'étalais sur plusieurs mètres).


Sur "mon constat", il y a bien les cases cochées "à l'arrêt" pour moi, et "reculais" + "prennait un stationnement" pour elle.

Là, elle a visiblement écrit sur son nouveau constat (non signé par moi, puisqu'il s'agit d'une version rédigée ultérieurement) que je sortait d'une voie privée, en franchissant un stop et je ne sais quoi.
C'est également ce qu'elle relate dans sa lettre (de mémoire, l'opératrice m'a dit hier qu'elle y avait écrit que je m'engageais sur la route en sortant d'une voie privée, qu'elle était arrêtée avec ses avertisseurs pour prendre un stationnement et qu'elle a reculé sans me voir et m'a percuté.


Selon l'opératrice, si les assureurs trouvent un accord, je serais impactée à 50% de la responsabilité.
Si les faits étaient ceux-là, je l'accepterais
Cependant il n'en est rien! J'étais bien engagée sur la voie, à l'arrêt dans un embouteillage au moment de l'impact.
De plus, pour moi, si elle admet m'avoir vu sortir d'une voie privée et avoir reculée sans me voir, elle admet etre fautive. Mais pas selon mon assureur...


J'ai d'ailleurs déjà reçu le chèque de remboursement pour les futures réparations de mon véhicule. Cependant, je ne l'ai pas encaissé. Je refuse d'accepter le montant car pour moi ce serait accepter leur décision.
Avocat34000
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Vu votre situation, je vous conseille d'engager une procédure (par voie de déclaration au greffe si l'enjeu est inférieur à 4.000 €) en, mettant dans la cause:
- la conductrice,
- son assureur,
- votre assureur.

C'est le seul moyen de faire constater de manière contradictoire que la responsabilité de l'accident pèse exclusivement sur l'autre conductrice.

Bien cordialement,
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