Responsabilite des enfants
cassie0912
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cassie0912 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 3 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2015 - 25 janv. 2014 à 18:37
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8 réponses
Utilisateur anonyme
25 janv. 2014 à 08:35
25 janv. 2014 à 08:35
Bonjour,
Votre fils n'a bien évidemment aucune responsabilité si son père conduit en état d'ivresse et sans permis ou s'il a un accident.
Concernant les dettes :
- du vivant de son père, un enfant est "obligé alimentaire" de ses parents, c'est à dire qu'il peut être amené à l'aider pour subvenir à ses besoins ; mais on parle d'assurer sa subsistance et d'avoir un toit, pas d'acheter de l'alcool ou de payer des dettes de jeu ou d'amendes ! il faut que l'enfant ait suffisamment de ressources pour cela ; et certains enfants peuvent en être dispensés par le juge si le parent n'a pas été digne d'obtenir cette aide (abandon, absence de paiement de pension alimentaire, etc, il faudra tout prouver) ; votre fils pourra donc demander cette dispense au juge si on lui demande d'apporter son aide (mais il ne suffit pas pour cela que sa tante lui téléphone, pour l'instant il peut simplement s'abstenir)
- lorsque son père décèdera, il sera temps pour lui de renoncer à sa succession, et ainsi il échappera également aux dettes de son père ; à ce moment-là interviendra peut-être également son obligation alimentaire si on lui demande de régler les frais d'obsèques ou de derniers soins ; là aussi, qu'il demande la dispense ci-dessus, si ce n'est déjà fait.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Cdlt
Votre fils n'a bien évidemment aucune responsabilité si son père conduit en état d'ivresse et sans permis ou s'il a un accident.
Concernant les dettes :
- du vivant de son père, un enfant est "obligé alimentaire" de ses parents, c'est à dire qu'il peut être amené à l'aider pour subvenir à ses besoins ; mais on parle d'assurer sa subsistance et d'avoir un toit, pas d'acheter de l'alcool ou de payer des dettes de jeu ou d'amendes ! il faut que l'enfant ait suffisamment de ressources pour cela ; et certains enfants peuvent en être dispensés par le juge si le parent n'a pas été digne d'obtenir cette aide (abandon, absence de paiement de pension alimentaire, etc, il faudra tout prouver) ; votre fils pourra donc demander cette dispense au juge si on lui demande d'apporter son aide (mais il ne suffit pas pour cela que sa tante lui téléphone, pour l'instant il peut simplement s'abstenir)
- lorsque son père décèdera, il sera temps pour lui de renoncer à sa succession, et ainsi il échappera également aux dettes de son père ; à ce moment-là interviendra peut-être également son obligation alimentaire si on lui demande de régler les frais d'obsèques ou de derniers soins ; là aussi, qu'il demande la dispense ci-dessus, si ce n'est déjà fait.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Cdlt
domdo76
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24 janv. 2014 à 14:38
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Bonjour
et votre fils est contacté pourquoi ?
cdlt
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cdlt
cassie0912
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24 janv. 2014 à 16:58
24 janv. 2014 à 16:58
parce que son père fait des dettes, conduit en état d'ivresse alors qu'il n'a plus son permis
mon fils a était contacte ainsi que sa demi soeur (qu'il ne connait pas non plus)
mon fils a était contacte ainsi que sa demi soeur (qu'il ne connait pas non plus)
cassie0912
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25 janv. 2014 à 08:21
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pouvez vous me dire ce que risque mon fils
payer les dettes de son père
si son père a un accident comment cela va se passer
nous sommes tres inquiets dans l'avenir
dites nous la marche a suivre
payer les dettes de son père
si son père a un accident comment cela va se passer
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cassie0912
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25 janv. 2014 à 09:22
25 janv. 2014 à 09:22
comment prouver qu'il ne m'a jamais reglee de pension alimentaire
mon fils a 34 ans
a par par les impots et je ne sais pas si je peux avoir les déclarations depuis ce temps
j'ai déménagée et je n'ai pas gardee depuis aussi longtemps
mon fils a 34 ans
a par par les impots et je ne sais pas si je peux avoir les déclarations depuis ce temps
j'ai déménagée et je n'ai pas gardee depuis aussi longtemps
roudoudou22
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25 janv. 2014 à 09:42
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Vous ne pouvez prouver que quelque chose ne s'est pas produit. En l'occurrence n'avoir pas reçu de pension alimentaire.
Par contre si quelqu'un venait un jour soutenir qu'une pension alimentaire a été payée, ce serait à celle ci de le prouver.
Les finances publiques ne gardent pas les déclarations d'impôt plus de 5 ans. Après ce délai, elles sont régulièrement pilonnées.
Par contre si quelqu'un venait un jour soutenir qu'une pension alimentaire a été payée, ce serait à celle ci de le prouver.
Les finances publiques ne gardent pas les déclarations d'impôt plus de 5 ans. Après ce délai, elles sont régulièrement pilonnées.
cassie0912
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25 janv. 2014 à 13:12
25 janv. 2014 à 13:12
donc mon fils n'est pas responsables des actes de son père
alors je comprends pas pourquoi sa soeur contacte mon fils pour le prévenir
qu'est ce qu'ils ont derriere la tête!!!
alors je comprends pas pourquoi sa soeur contacte mon fils pour le prévenir
qu'est ce qu'ils ont derriere la tête!!!
cassie0912
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29 avril 2015
25 janv. 2014 à 15:25
25 janv. 2014 à 15:25
elle a les moyens mais ça c'est autre chose
mon fils m'a pas vu et ne se souvient même pas quand il l'a rencontré son père (des années!!)
merci de vos conseils
mon fils m'a pas vu et ne se souvient même pas quand il l'a rencontré son père (des années!!)
merci de vos conseils
Il n'empêche que pour l'instant, les seuls qui ont théoriquement une obligation alimentaire envers leur père, c'est son fils et sa fille.
Si la tante a les moyens, elle peut l'aider, mais n'y est pas obligée.
Si elle n'agit pas par bonté d'âme en contactant ses neveux, c'est peut-être qu'elle connaît la loi. Et peut-être aussi qu'elle se dit qu'il existe encore un lien père/fils qu'il convient de privilégier même si le père n'a pas toujours été à la hauteur.
Si la tante a les moyens, elle peut l'aider, mais n'y est pas obligée.
Si elle n'agit pas par bonté d'âme en contactant ses neveux, c'est peut-être qu'elle connaît la loi. Et peut-être aussi qu'elle se dit qu'il existe encore un lien père/fils qu'il convient de privilégier même si le père n'a pas toujours été à la hauteur.
cassie0912
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29 avril 2015
25 janv. 2014 à 18:37
25 janv. 2014 à 18:37
oui mais le père se fiche complètement de mon fils et de sa fille qui ne la pas vue également depuis des années!!
pas paternel du tout
mais bon a voir la suite
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cassie0912
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25 janv. 2014 à 18:37
25 janv. 2014 à 18:37
en plus c'est pas qu'il a faim!!c'est qu'il boit
La législation juridique et financière évolue en permanence...