Coupure de GAZ

marlenetempo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2014 - 23 janv. 2014 à 14:39
Energizor Messages postés 26039 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 24 janv. 2014 à 10:41
Bonjour, GRDF m'a coupé le gaz ce matin pour défaut de contrat (fournisseur), sans préavis et en trêve hivernale. On-il le droit? De plus je bénéficie d'une aide FSL.
Je dois apparemment m'acquitter de la dette avant de pouvoir souscrire quelconque autre contrat.
Pouvez-vous m'aiguiller sur la marche à suivre. Merci

4 réponses

Energizor Messages postés 26039 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 19 524
24 janv. 2014 à 10:41
Bonjour,

Résumons la situation :

- Vous avez emménagé dans un logement il y a quelque temps. En arrivant dans ce logement, il y avait du gaz.

- Apparemment, vous pensiez que le gaz était gratuit dans ce logement, puisque vous n'avez pas pensé à appeler un fournisseur de gaz (GDF Suez, EDF, Direct Energie, ENI, Lampiris...) pour souscrire un contrat.

- Aujourd'hui, GrDF (gestionnaire du réseau de distribution de gaz) s'aperçoit que quelqu'un consomme du gaz sur le réseau, sans le payer à un fournisseur. C'est une fraude, donc GrDF coupe le gaz, et vous facture le gaz que vous avez soustrait sur le réseau.

- Vous vous étonnez de ne pas avoir reçu de facture depuis que vous avez emménagé : c'est pourtant normal, puisque vous n'avez signalé à aucun fournisseur que vous habitez là.

- Vous vous étonnez d'être coupé en hiver. La loi Brottes interdit effectivement les coupures de gaz entre le 1er novembre et le 15 mars, mais seulement en cas de facture impayée. Cette loi ne concerne pas les fraudes.

- Vous vous étonnez de ne pas avoir été prévenu de la coupure. Aucun fournisseur de gaz, ni GrDF, ne connaissaient l'identité de la personne qui habitait le logement (puisque vous ne les en aviez pas informés). Ils ne pouvaient donc pas vous prévenir.

- Vous vous étonnez que GrDF vous facture votre consommation alors que vous n'avez pas de contrat avec GrDF. Pas besoin de contrat, avec GrDF ! Le recouvrement des consommations frauduleuses fait partie de leur mission de service public en tant que gestionnaire du réseau.

Donc la seule solution est :
- Régler la facture de GrDF
- Une fois la facture réglée, vous appelez un fournisseur de gaz pour souscrire un contrat.
2