Négocation impossible sur une dette ancienne

Marcos Y Messages postés 96 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2022 - 23 janv. 2014 à 08:17
 Gérard. - 23 janv. 2014 à 10:33
Bonjour,

Suite à une perte d'emploi, je me suis retrouvé sans ressources, et des dettes se sont accumulées. J'ai déposé un dossier de surendettement, il y a dix ans, sur lequel figurait, entre autres un crédit Cetelem, qui date de 1998.

J'ai réussi à rembourser la dette fiscale, les découverts bancaires, les retards EDF, eau, etc., un créancier (la banque de mon épouse) a même fait un geste : il a annulé sa dette.

Le jour du jugement du surendettement, aucun créancier n'était présent à l'audience. Seul était présent le Crédit Foncier, avec lequel j'ai financé ma maison (depuis, mes remboursements envers cet organisme sont à jour). La décision (rendue en 2006) a été un moratoire de 2 ans pour trouver un accord avec les différents créanciers.

Ajourd'hui, je rembourse mensuellement à 6 études d'huissiers différentes, toutes mes dettes à raison de 100 euros en moyenne pour chacun, certains ont même accepté des remboursement de 50 € mensuels jusqu'à épuration de la dette.

Mais depuis le début de l'année, Cetelem, après plus de dix ans de mutisme, se réveille : une société de recouvrement, mandatée par Cetelem pour recouvrer la dette "à l'amiable" (sic), exige le remboursement des 5013 euros dans l'année ! Ils me proposent donc de rembourser 400 euros (environ) par mois, et refusent ma proposition de rembourser 80 € mensuellement. Ils m'ont dit qu'ils allaient tenter de négocier avec le créancier, et je dois les rappeler aujourd'hui avant 11 heures.

Mes questions sont donc les suivantes : dans quelle mesure la dette est-elle prescrite ou forclose ? Que se passe-t-il si je refuse de payer ? Est-il préférable de payer 80 € mensuellement, d'autorité, malgré leur refus ?

Merci de votre aide rapide

5 réponses

Eternelle question : y a t il une décision judiciaire pour cette créance ?

Qui est cette "société de recouvrement" : CREDIREC ou une étude d'huissier calaisienne ?

comment depuis la date de début du plan se sont passées les relations avec CETELEM ?
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Marcos Y Messages postés 96 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2022
Modifié par Marcos Y le 23/01/2014 à 09:07
Bonjour, Gérard !

Il s'agit de Crédirec. Je ne sais pas si le jugement concernant mon surendettement compte dans ce sens, d'autant que la décision n'a pas été à proprement parler une condamnation à payer mais un moratoire de deux ans. J'ajoute que ce jugement date de 2006, il y a donc maintenant plus de 7 ans.

Ce qui m'amène à une autre question : la réforme de 2008 ramenant la prescription à 5 ans est-elle rétroactive (concerne-t-elle les prêts antérieurs à 2008) ?

Avec CETELEM depuis le début du plan : aucune relation ! Ils ont "fait le mort". J'ai pensé qu'ils avaient renoncé, et remboursant près de 600 euros par mois à 6 études d'huissiers et organismes de recouvrements différents, j'étais déjà pris à la gorge.

Pour simplifier ma question : qu'est-il préférable entre ces deux solutions : ne rien faire, ou leur envoyer 80 € par mois (tant que je peux encore le faire...) ?

Merci pour ton aide.
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Pas de régle de non rétroactivité : les cinq ans sont les années de 2009 à 2014...donc....et de plus cette prescription quinquennale existait déjà dans le Code civil avant le 17 juin 2008.

Pour le reste, voyez sur le web l'article et regardez si le dernier alinéa de l'article L311-52 du Code de la consommation :s'applique à votre cas .
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Marcos Y Messages postés 96 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2022
23 janv. 2014 à 09:26
Cela veut-il dire que je dois refuser de payer la dette forcluse ? Que dois-je leur dire au téléphone ? D'après eux, s'agissant d'un mandataire à l'amiable, il n'y a pas de prescription ni de forclusion. Est-ce vrai, et de toute façon, qu'est-ce que ça veut dire ?

Mon épouse me reproche ma maladresse au téléphone. D'une façon générale, je suis assez phobique du téléphone. Je reconnais être un mauvais négociateur. De plus, Crédirec me dit que la conversation a été enregistrée. Je crains qu'ils ne puissent de cette façon considérer que j'ai reconnu la dette.

Quelles sont leurs moyens de pression ? Leur est-il impossible de porter l'affaire en jugement, du fait de la forclusion ?
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Marcos Y Messages postés 96 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2022
23 janv. 2014 à 09:32
Mon épouse me recommande de ne plus répondre au téléphone, mais, puisqu'ils ont dit qu'ils allaient tenter de renégocier avec le créancier, est-ce bien adroit ?
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Je vous conseille de faire étudier votre dossier par une association de consommateurs.
Il faut régler le problème définitivement car le fait de ne pas répondre à CREDIREC ne vous empêchera pas d'être harcelés puis de négocier alors qu'il n'y a peut être pas lieu de le faire.
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Marcos Y Messages postés 96 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2022
23 janv. 2014 à 09:57
Oui, mais je me permets de renouveler ma question : qu'est-ce que je risque si je ne fais rien ? Comment peuvent-ils m'obliger à négocier ?

D'autre part, merci de m'indiquer où m'adresser afin de contacter une association de consommateurs en cas de harcèlement.

Merci pour toute votre aide.
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