Vacances
mllealex60
Messages postés
9
Statut
Membre
-
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon compagnon ayant un fils que sa mère refuse de nous passer pour les vacances ( elle aurait un papier qui lui donnerait la garde absolue mais nous n'avons rien reçus et elle refuse de nous en faire une photocopie), nous avons décidés de le prendre quand même.
Je comptais faire une lettre recommandé avec accusé de réception en lui donnant les dates et lui rappelant qu'elle doit faire la moitié des km et nous fournir les vêtements.
Il y à un délai à respecter? cela peut-il servir de preuve si elle refuse de nous le passer?
Je vous remercie bonne journée
mon compagnon ayant un fils que sa mère refuse de nous passer pour les vacances ( elle aurait un papier qui lui donnerait la garde absolue mais nous n'avons rien reçus et elle refuse de nous en faire une photocopie), nous avons décidés de le prendre quand même.
Je comptais faire une lettre recommandé avec accusé de réception en lui donnant les dates et lui rappelant qu'elle doit faire la moitié des km et nous fournir les vêtements.
Il y à un délai à respecter? cela peut-il servir de preuve si elle refuse de nous le passer?
Je vous remercie bonne journée
A voir également:
- Vacances
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Operation tranquillité vacances pdf - Guide
- Lettre réclamation location vacances - Guide
- Vacances fevrier 2025 - Guide
- Vacances de paques - Guide
3 réponses
Bonjour,
elle aurait un papier qui lui donnerait la garde absolue
Sans passage devant le JAF (et s'il y avait eu passage devant le JAF, votre compagnon le saurait), la mère n'a pas plus de droit que le père. Cela veut dire également qu'elle n'a aucune obligation de laisser partir son enfant avec son père...
Quel âge a l'enfant ? Ne l'avez-vous jamais eu en garde, même pour le week-end ?
elle aurait un papier qui lui donnerait la garde absolue
Sans passage devant le JAF (et s'il y avait eu passage devant le JAF, votre compagnon le saurait), la mère n'a pas plus de droit que le père. Cela veut dire également qu'elle n'a aucune obligation de laisser partir son enfant avec son père...
Quel âge a l'enfant ? Ne l'avez-vous jamais eu en garde, même pour le week-end ?
si il y a déjà eu jugement qui donne a mon compagnon la moitié des vacances et un week end sur deux. Mais là elle sous entend qu'elle a eu un papier lui confiant la garde absolue mais nous n'avons rien reçus. Et il n'y a pas eu de nouveaux jugements.
Sans autre jugement, et sans copie de ce "papier"..., c'est un refus de présentation d'enfant. Votre compagnon porte plainte, et peut ressaisir le JAF.
Je comptais faire une lettre recommandé avec accusé de réception en lui donnant les dates et lui rappelant qu'elle doit faire la moitié des km et nous fournir les vêtements.
C'est une bonne idée, en lui précisant ce que je vous indique ci-dessus.
Je comptais faire une lettre recommandé avec accusé de réception en lui donnant les dates et lui rappelant qu'elle doit faire la moitié des km et nous fournir les vêtements.
C'est une bonne idée, en lui précisant ce que je vous indique ci-dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...