Papa absent lors du premier jugement. Peut-il faire appel?
youp06
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22 janv. 2014 à 13:30
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Il peux faire appel
l'appel se passe plus ou moins de la meme facon que la premiere audience (sauf que l'avocat est obligatoire)
le fait qu'il ne se soit pas déplacé la premiere fois, si il n'a pas de bonne raison ne va pas jouer en sa faveur. Car c'est certainement une question que lui posera, le juge.
si votre premier jugement a l'exécution provisoire n'hésitez pas a le faire exécuter par un huissier, meme si il y a un appel
l'appel se passe plus ou moins de la meme facon que la premiere audience (sauf que l'avocat est obligatoire)
le fait qu'il ne se soit pas déplacé la premiere fois, si il n'a pas de bonne raison ne va pas jouer en sa faveur. Car c'est certainement une question que lui posera, le juge.
si votre premier jugement a l'exécution provisoire n'hésitez pas a le faire exécuter par un huissier, meme si il y a un appel
youp06
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23 janvier 2014
22 janv. 2014 à 14:38
22 janv. 2014 à 14:38
Merci pour votre réponse. Après de multiples lectures (forums et autres), je constate qu'il peut faire appel s'il amène des éléments nouveaux. De fait, il n'était pas présent, donc il ne peut qu'amener des éléments nouveaux, n'ayant versé aucune pièce à son dossier ... Je trouve ça quand même facile pour lui !
Je vous confirme, il n'avait aucune bonne raison de ne pas venir. Il prétend qu'il n'a pas reçu ni le RAR, ni l'avis de passage de l'huissier, ni même le courrier simple envoyé par celui-ci. Ce qui, bien évidement n'est pas possible ... Qui plus est, je l'avais prévenu bien en amont par écrit (texto) et oral. Il n'a donc aucune excuse.
Et je n'hésiterai pas à faire exécutéer le jugement par huissier dès réception.
Je vous confirme, il n'avait aucune bonne raison de ne pas venir. Il prétend qu'il n'a pas reçu ni le RAR, ni l'avis de passage de l'huissier, ni même le courrier simple envoyé par celui-ci. Ce qui, bien évidement n'est pas possible ... Qui plus est, je l'avais prévenu bien en amont par écrit (texto) et oral. Il n'a donc aucune excuse.
Et je n'hésiterai pas à faire exécutéer le jugement par huissier dès réception.
bbabis
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31 août 2015
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22 janv. 2014 à 19:09
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bonsoir,
votre ex si il se présente avec un avocat avant le délibéré peut demander une réouverture des débats!!
et voir le délibéré sera annulé et donc une nouvelle audience!!
c'est ce qui m'est arriver, votre avocat peut s'y opposer seulement généralement il le font pas car il est mieux d'avoir un débat contradictoire....
bonne chance
votre ex si il se présente avec un avocat avant le délibéré peut demander une réouverture des débats!!
et voir le délibéré sera annulé et donc une nouvelle audience!!
c'est ce qui m'est arriver, votre avocat peut s'y opposer seulement généralement il le font pas car il est mieux d'avoir un débat contradictoire....
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youp06
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23 janvier 2014
23 janv. 2014 à 09:50
23 janv. 2014 à 09:50
Bonjour,
Merci ! En ce cas, quelle justice ! Je l'informe de 1001 façons, je fais appel à un huissier (courrier rédigé par mon avocate + frais de déplacement de l'huissier = près de 400 euros!). Monsieur fait comme si de rien était alors qu'il était bel et bien au courant de la date de l'audience (il en a parlé à des amis communs). Et maintenant, s'il daigne se réveiller, on lui passe son irresponsabilité comme si de rien était! Vraiment, c'est à n'y rien comprendre !
Merci ! En ce cas, quelle justice ! Je l'informe de 1001 façons, je fais appel à un huissier (courrier rédigé par mon avocate + frais de déplacement de l'huissier = près de 400 euros!). Monsieur fait comme si de rien était alors qu'il était bel et bien au courant de la date de l'audience (il en a parlé à des amis communs). Et maintenant, s'il daigne se réveiller, on lui passe son irresponsabilité comme si de rien était! Vraiment, c'est à n'y rien comprendre !
bbabis
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31 août 2015
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23 janv. 2014 à 10:22
23 janv. 2014 à 10:22
Bonjour,
Ne vous inquiétez pas soyez patiente cela n'ira pas en sa faveur, moi mon audience a eu lieu mardi et il s'est pris un savon!!!
bon courage
Ne vous inquiétez pas soyez patiente cela n'ira pas en sa faveur, moi mon audience a eu lieu mardi et il s'est pris un savon!!!
bon courage
youp06
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23 janvier 2014
23 janv. 2014 à 11:17
23 janv. 2014 à 11:17
Ça me rassure alors ! Bon courage également.
youp06
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23 janvier 2014
23 janv. 2014 à 11:20
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Et tenez moi au courant !
bbabis
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23 janv. 2014 à 11:42
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Oui pas de soucis merci :-)
bbabis
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23 janv. 2014 à 11:48
23 janv. 2014 à 11:48
ah oui et petit mais très bon conseil garder tout sms email etc qu'il vous envoi vous pouvez faire une retranscription les juges en tiennent compte et surtout aiment beaucoup ce nouveau genre de preuve !!! moi c'est ce que j'ai fait et ça a fait son effet !!!