Pas demandé la conformité
ZOZO2301
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous achetons une maison de 2007 , nous avons signé uncompromis il y a un mois, nous venons d apprendre par le notaire que les propriétaies de la maison à l'époque n'avait pas demandé la conformité. Le notaire le demande donc à la mairie, sauf que les propriétaires ont avoué qu ils ne l ont pas demandé suite au fait qu ils n ont pas respecté le reglement du lotissement et n ont pas fait la place de parking extérieur imposée.
Aujourd'hui à la place il y a la cloture et les modifications seront difficiles.
La mairie va se déplacer soit disant afin de voir pour donner le papier de conformité. ils verront alors "l oubli"
Que risque t on? l acte définitif de vente doit bientot se signer.
Y a t il un gros risque, nous attendons la reponse de la mairie mais cela me fait un peu peut, nous ne voulons pas etre obligé de faire les travaux, ce n etait pas prevu au budget et n etions pas au courant.
je vous remercie
nous achetons une maison de 2007 , nous avons signé uncompromis il y a un mois, nous venons d apprendre par le notaire que les propriétaies de la maison à l'époque n'avait pas demandé la conformité. Le notaire le demande donc à la mairie, sauf que les propriétaires ont avoué qu ils ne l ont pas demandé suite au fait qu ils n ont pas respecté le reglement du lotissement et n ont pas fait la place de parking extérieur imposée.
Aujourd'hui à la place il y a la cloture et les modifications seront difficiles.
La mairie va se déplacer soit disant afin de voir pour donner le papier de conformité. ils verront alors "l oubli"
Que risque t on? l acte définitif de vente doit bientot se signer.
Y a t il un gros risque, nous attendons la reponse de la mairie mais cela me fait un peu peut, nous ne voulons pas etre obligé de faire les travaux, ce n etait pas prevu au budget et n etions pas au courant.
je vous remercie
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2 réponses
Bonjour
Pas grand chose, si ce n'est réaliser la place de stationnement initialement prévue.
Soit tu demandes à ce que ce soit à la charge de l'actuel propriétaire, soit, tu négocies pour faire diminuer le prix de vente afin de réaliser ces travaux.
L'autre option est que la mairie ne dise rien du tout
Que risque t on?
Pas grand chose, si ce n'est réaliser la place de stationnement initialement prévue.
Soit tu demandes à ce que ce soit à la charge de l'actuel propriétaire, soit, tu négocies pour faire diminuer le prix de vente afin de réaliser ces travaux.
L'autre option est que la mairie ne dise rien du tout
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