Pas demandé la conformité
ZOZO2301
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Modifié par BmV le 21/01/2014 à 20:40
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 22 janv. 2014 à 08:06
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 22 janv. 2014 à 08:06
Bonjour,
nous achetons une maison de 2007 , nous avons signé uncompromis il y a un mois, nous venons d apprendre par le notaire que les propriétaies de la maison à l'époque n'avait pas demandé la conformité. Le notaire le demande donc à la mairie, sauf que les propriétaires ont avoué qu ils ne l ont pas demandé suite au fait qu ils n ont pas respecté le reglement du lotissement et n ont pas fait la place de parking extérieur imposée.
Aujourd'hui à la place il y a la cloture et les modifications seront difficiles.
La mairie va se déplacer soit disant afin de voir pour donner le papier de conformité. ils verront alors "l oubli"
Que risque t on? l acte définitif de vente doit bientot se signer.
Y a t il un gros risque, nous attendons la reponse de la mairie mais cela me fait un peu peut, nous ne voulons pas etre obligé de faire les travaux, ce n etait pas prevu au budget et n etions pas au courant.
je vous remercie
nous achetons une maison de 2007 , nous avons signé uncompromis il y a un mois, nous venons d apprendre par le notaire que les propriétaies de la maison à l'époque n'avait pas demandé la conformité. Le notaire le demande donc à la mairie, sauf que les propriétaires ont avoué qu ils ne l ont pas demandé suite au fait qu ils n ont pas respecté le reglement du lotissement et n ont pas fait la place de parking extérieur imposée.
Aujourd'hui à la place il y a la cloture et les modifications seront difficiles.
La mairie va se déplacer soit disant afin de voir pour donner le papier de conformité. ils verront alors "l oubli"
Que risque t on? l acte définitif de vente doit bientot se signer.
Y a t il un gros risque, nous attendons la reponse de la mairie mais cela me fait un peu peut, nous ne voulons pas etre obligé de faire les travaux, ce n etait pas prevu au budget et n etions pas au courant.
je vous remercie
A voir également:
- Modèle attestation de conformité électrique word
- Procuration - modèle word - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge word - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Modèle d'attestation sur l'honneur - Guide
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Josh Randall
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22 janv. 2014 à 07:54
22 janv. 2014 à 07:54
Bonjour
Pas grand chose, si ce n'est réaliser la place de stationnement initialement prévue.
Soit tu demandes à ce que ce soit à la charge de l'actuel propriétaire, soit, tu négocies pour faire diminuer le prix de vente afin de réaliser ces travaux.
L'autre option est que la mairie ne dise rien du tout
Que risque t on?
Pas grand chose, si ce n'est réaliser la place de stationnement initialement prévue.
Soit tu demandes à ce que ce soit à la charge de l'actuel propriétaire, soit, tu négocies pour faire diminuer le prix de vente afin de réaliser ces travaux.
L'autre option est que la mairie ne dise rien du tout
kasom
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22 janv. 2014 à 08:06
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Bonjour
L'autre risque est que l'un des membres du lotissement demande la stricte application du règlement du lotissement,
L'autre risque est que l'un des membres du lotissement demande la stricte application du règlement du lotissement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...