Pas demandé la conformité

ZOZO2301 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014 - Modifié par BmV le 21/01/2014 à 20:40
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 janv. 2014 à 08:06
Bonjour,
nous achetons une maison de 2007 , nous avons signé uncompromis il y a un mois, nous venons d apprendre par le notaire que les propriétaies de la maison à l'époque n'avait pas demandé la conformité. Le notaire le demande donc à la mairie, sauf que les propriétaires ont avoué qu ils ne l ont pas demandé suite au fait qu ils n ont pas respecté le reglement du lotissement et n ont pas fait la place de parking extérieur imposée.
Aujourd'hui à la place il y a la cloture et les modifications seront difficiles.
La mairie va se déplacer soit disant afin de voir pour donner le papier de conformité. ils verront alors "l oubli"
Que risque t on? l acte définitif de vente doit bientot se signer.
Y a t il un gros risque, nous attendons la reponse de la mairie mais cela me fait un peu peut, nous ne voulons pas etre obligé de faire les travaux, ce n etait pas prevu au budget et n etions pas au courant.
je vous remercie

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246
22 janv. 2014 à 07:54
Bonjour

Que risque t on?

Pas grand chose, si ce n'est réaliser la place de stationnement initialement prévue.
Soit tu demandes à ce que ce soit à la charge de l'actuel propriétaire, soit, tu négocies pour faire diminuer le prix de vente afin de réaliser ces travaux.

L'autre option est que la mairie ne dise rien du tout
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
22 janv. 2014 à 08:06
Bonjour

L'autre risque est que l'un des membres du lotissement demande la stricte application du règlement du lotissement,
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