Stationnement devant porte immeuble

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 21 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2014
-
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 21 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2014
-
J'habite en qualité de locataire dans un immeuble social. Devant la porte d'entrée principale où il existe une rampe pour handicapés, les voitures stationnent jusqu'au bas des marches !!! Il est évident qu'en cas de problème majeur, il n'est pas possible d'entrer. Le bailleur social dit qu'il ne peut rien faire, existe-t-il une règlementation précise ? J'ai fait remarquer à certains conducteurs l'incohérence de ces agissements, mais sans résultats. Dans le fascicule distribué par la mairie, il est bien précisé que le stationnement est interdit sur les trottoirs, mais dans cette ville, personne ne le respecte. Merci de votre reponsr

7 réponses

Messages postés
77495
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 juin 2020
10 298

"Donc s'il n'y a pas de bateau, rien à faire. Du moment que l'accès n' est pas obstrué, on ne peut verbaliser." : ah bon ?

C'est mentionné où, ça ?
Et puis justement : l'accès EST obstrué.
Pour les PMR notamment.


Cela dit, restons sur les fondamentaux : l'endroit où sont garés les véhicules en question est-il voie publique (rue, parc, trottoir ?) ou bien zone privée appartenant audit bailleur social ?


 

Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 21 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2014
1
Merci BmV; je vais m'adresser à la Mairie en espérant trouver le "bon" interlocuteur ! Cela fait des années que cela dure et ça ne semble pas être leur préoccupation. Avec les futures élections, peut être obtiendrai-je plus d'attention ... Quant au recours de la police municipale ... Sans commentaire. Merci encore?
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 21 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2014

le stationnement est absolument interdit devant toutes sorties de véhicule. Ceci afin de pouvoir évacuer leslocaux en cas de danger. Il s'agit d'un stationnement entraînant l'enlèvement du véhicule par la fourrière
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 21 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2014
1
Merci Rouspéteur, mais il s'agit d'une entrée pour les personnes... Pas pour les véhicules. À suivre pour vos réponses et encore merci de votre réactivité
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 21 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2014

Donc s'il n'y a pas de bateau, rien à faire. Du moment que l'accès n' est pas obstrué, on ne peut verbaliser.
Messages postés
77495
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 juin 2020
10 298

Au lieu de faire du remplissage au lieu de parler de Droit, il pourrait sembler judicieux de donner suite aux demandes de précisions souhaitées par des gens qui cherchent à t'aider 


ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/oldest/6295344-report-de-traites

    
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 21 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2014
1
Il s'agit d'un trottoir appartenant à la ville, mais assez large pour que les voitures se garent. Le souci est sur le nez des voitures de trouvent au ras des marches de l'immeuble et de la rampe handicapés. Le bailleur social se dit impuissant puisque cet emplacement ne lui appartient pas. N'a-t-il pas l'obligation de veiller au bon accès de son immeuble ? Merci à tous d'avoir bien voulu me repondre?
Messages postés
77495
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 juin 2020
10 298

Alors, comme le code de la Route interdit le stationnement sur trottoir, c'est au maire en tant qu'OPJ de faire verbaliser ces contrevenants par les personnels soit de la police municipale soit de la gendarmerie.


Au pire, il peut même verbaliser lui-même !

 

Dossier à la une