Stationnement devant porte immeuble
Eliko45
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Eliko45 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 22 janv. 2014 à 13:57
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BmV
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22 janv. 2014 à 11:48
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"Donc s'il n'y a pas de bateau, rien à faire. Du moment que l'accès n' est pas obstrué, on ne peut verbaliser." : ah bon ?
C'est mentionné où, ça ?
Et puis justement : l'accès EST obstrué.
Pour les PMR notamment.
Cela dit, restons sur les fondamentaux : l'endroit où sont garés les véhicules en question est-il voie publique (rue, parc, trottoir ?) ou bien zone privée appartenant audit bailleur social ?
C'est mentionné où, ça ?
Et puis justement : l'accès EST obstrué.
Pour les PMR notamment.
Cela dit, restons sur les fondamentaux : l'endroit où sont garés les véhicules en question est-il voie publique (rue, parc, trottoir ?) ou bien zone privée appartenant audit bailleur social ?
Eliko45
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22 janv. 2014 à 13:57
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Merci BmV; je vais m'adresser à la Mairie en espérant trouver le "bon" interlocuteur ! Cela fait des années que cela dure et ça ne semble pas être leur préoccupation. Avec les futures élections, peut être obtiendrai-je plus d'attention ... Quant au recours de la police municipale ... Sans commentaire. Merci encore?
rouspeteur24
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21 janv. 2014 à 16:50
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le stationnement est absolument interdit devant toutes sorties de véhicule. Ceci afin de pouvoir évacuer leslocaux en cas de danger. Il s'agit d'un stationnement entraînant l'enlèvement du véhicule par la fourrière
Eliko45
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21 janv. 2014 à 17:24
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Merci Rouspéteur, mais il s'agit d'une entrée pour les personnes... Pas pour les véhicules. À suivre pour vos réponses et encore merci de votre réactivité
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rouspeteur24
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22 janv. 2014 à 01:39
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Donc s'il n'y a pas de bateau, rien à faire. Du moment que l'accès n' est pas obstrué, on ne peut verbaliser.
BmV
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22 janv. 2014 à 11:51
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Au lieu de faire du remplissage au lieu de parler de Droit, il pourrait sembler judicieux de donner suite aux demandes de précisions souhaitées par des gens qui cherchent à t'aider
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/oldest/6295344-report-de-traites
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/oldest/6295344-report-de-traites
Eliko45
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22 janv. 2014 à 12:09
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Il s'agit d'un trottoir appartenant à la ville, mais assez large pour que les voitures se garent. Le souci est sur le nez des voitures de trouvent au ras des marches de l'immeuble et de la rampe handicapés. Le bailleur social se dit impuissant puisque cet emplacement ne lui appartient pas. N'a-t-il pas l'obligation de veiller au bon accès de son immeuble ? Merci à tous d'avoir bien voulu me repondre?
BmV
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22 janv. 2014 à 13:24
22 janv. 2014 à 13:24
Alors, comme le code de la Route interdit le stationnement sur trottoir, c'est au maire en tant qu'OPJ de faire verbaliser ces contrevenants par les personnels soit de la police municipale soit de la gendarmerie.
Au pire, il peut même verbaliser lui-même !
Au pire, il peut même verbaliser lui-même !