Préavis d'un mois pour bail de un an
cademi
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 22 janv. 2014 à 14:03
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 22 janv. 2014 à 14:03
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zobrak
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21 janv. 2014 à 13:45
21 janv. 2014 à 13:45
Bonjour.
Concrètement qu'est il indiqué sir votre bail? Bail meublé? Bail vide? Durée du bail? Et pour le préavis?
Concrètement qu'est il indiqué sir votre bail? Bail meublé? Bail vide? Durée du bail? Et pour le préavis?
cademi
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22 janv. 2014 à 12:06
22 janv. 2014 à 12:06
Dans la partie "durée et résiliation" il est écrit: ""le contrat est convenu entre étudiants et bailleur à durée déterminée de 12 mois max jusqu'au 30 juin 2013, pour études. Le reconduction du bail se fera par demande écrite 1 mois à l'avance au plus tard". la résiliation de la part du locataire n'est pas précisée.
En page 4 sur la durée du contrat: "(...) pour une durée de 12 mois fermes en location saisonnière pour les études du locataire. Soit jusqu' au 30 juin 2014."
Aucune spécification si l'appartement est vide ou meublé.
Merci Zobrac pour ta réponse!
En page 4 sur la durée du contrat: "(...) pour une durée de 12 mois fermes en location saisonnière pour les études du locataire. Soit jusqu' au 30 juin 2014."
Aucune spécification si l'appartement est vide ou meublé.
Merci Zobrac pour ta réponse!
BarbieTM
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22 janv. 2014 à 12:26
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Bonjour,
Le bail n'est pas valable tel quel...
3 possibilité pour la location :
- Soit logement vide : bail de 3 ans renouvelable tacitement, préavis locataire = 3 mois.
- Soit logement meublé : bail d'un an renouvelable, préavis locataire = 1 an (sachant qu'un meublé doit correspondre à des critères précis quant aux meubles présents...)
- Soit logement pour étudiant : bail de 9 mois, préavis locataire = 1 mois.
Dans votre cas, soit vous avez suffisamment de meubles pour prétendre à la qualification de meublé, et votre préavis est bien d'un mois, soit non et c'est 3 mois.
Tentez le tout pour le tout : faites un courrier reco A/R à votre bailleur, en lui précisant les termes de la loi et en lui indiquant que le bail n'étant pas valable, votre préavis était bien de 1 mois et qu'elle doit vous restituer le DG sous huitaine sans quoi vous irez au tribunal...
Le bail n'est pas valable tel quel...
3 possibilité pour la location :
- Soit logement vide : bail de 3 ans renouvelable tacitement, préavis locataire = 3 mois.
- Soit logement meublé : bail d'un an renouvelable, préavis locataire = 1 an (sachant qu'un meublé doit correspondre à des critères précis quant aux meubles présents...)
- Soit logement pour étudiant : bail de 9 mois, préavis locataire = 1 mois.
Dans votre cas, soit vous avez suffisamment de meubles pour prétendre à la qualification de meublé, et votre préavis est bien d'un mois, soit non et c'est 3 mois.
Tentez le tout pour le tout : faites un courrier reco A/R à votre bailleur, en lui précisant les termes de la loi et en lui indiquant que le bail n'étant pas valable, votre préavis était bien de 1 mois et qu'elle doit vous restituer le DG sous huitaine sans quoi vous irez au tribunal...
Rochat1
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22 janv. 2014 à 12:36
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Bonjour Barbie TM,
Vos propos : bail d'un an renouvelable, préavis locataire = 1 an Oh, la vilaine !!!!!!!!!!!!!!!!!! lol
Cdlt
Vos propos : bail d'un an renouvelable, préavis locataire = 1 an Oh, la vilaine !!!!!!!!!!!!!!!!!! lol
Cdlt
BarbieTM
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22 janv. 2014 à 14:03
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Rhaaa, le clavier a ripé ! Il fallait lire 1 MOIS bien sûr... Merci Rochat !