Préavis d'un mois pour bail de un an

cademi Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 21 janv. 2014 à 13:37
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 22 janv. 2014 à 14:03
Bonjour,
Ma propriétaire ne veut pas me rendre ma caution sous prétexte que mon bail court encore sur quelques mois.
Le studio que je louais était considéré comme une location étudiante (bien que je ne le sois plus) pour une durée de un an. Il était aussi meublé (table chaise lit et cuisine équipée) bien que cela (à mon grand malheur) n'apparaisse pas sur le bail. Et de toute bonne foi, j'ai envoyé un préavis de un mois. Je n'ai plus eu aucun retour de mes propriétaires jusqu à l'acte de sortie des lieux établi par huissier. A bientôt deux mois de l'EdL je me permets de recontacter ma propriétaire qui m'envoie gentiment dans les fleurs pour ma caution.
Ma question est la suivante: me suis je faite avoir comme une bleue? Puis je lui faire peur en invoquant que l'appartement était meublé? Ou que s'il s'agit d'une location vide et qu' elle n'a pas justifiée de clauses valables pour un bail de un an? Est il trop tard pour agir?
merci de vos réponses
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3 réponses

zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 172
21 janv. 2014 à 13:45
Bonjour.

Concrètement qu'est il indiqué sir votre bail? Bail meublé? Bail vide? Durée du bail? Et pour le préavis?
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cademi Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014
22 janv. 2014 à 12:06
Dans la partie "durée et résiliation" il est écrit: ""le contrat est convenu entre étudiants et bailleur à durée déterminée de 12 mois max jusqu'au 30 juin 2013, pour études. Le reconduction du bail se fera par demande écrite 1 mois à l'avance au plus tard". la résiliation de la part du locataire n'est pas précisée.
En page 4 sur la durée du contrat: "(...) pour une durée de 12 mois fermes en location saisonnière pour les études du locataire. Soit jusqu' au 30 juin 2014."

Aucune spécification si l'appartement est vide ou meublé.

Merci Zobrac pour ta réponse!
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
22 janv. 2014 à 12:26
Bonjour,

Le bail n'est pas valable tel quel...

3 possibilité pour la location :

- Soit logement vide : bail de 3 ans renouvelable tacitement, préavis locataire = 3 mois.
- Soit logement meublé : bail d'un an renouvelable, préavis locataire = 1 an (sachant qu'un meublé doit correspondre à des critères précis quant aux meubles présents...)
- Soit logement pour étudiant : bail de 9 mois, préavis locataire = 1 mois.

Dans votre cas, soit vous avez suffisamment de meubles pour prétendre à la qualification de meublé, et votre préavis est bien d'un mois, soit non et c'est 3 mois.

Tentez le tout pour le tout : faites un courrier reco A/R à votre bailleur, en lui précisant les termes de la loi et en lui indiquant que le bail n'étant pas valable, votre préavis était bien de 1 mois et qu'elle doit vous restituer le DG sous huitaine sans quoi vous irez au tribunal...
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
22 janv. 2014 à 12:36
Bonjour Barbie TM,

Vos propos : bail d'un an renouvelable, préavis locataire = 1 an Oh, la vilaine !!!!!!!!!!!!!!!!!! lol

Cdlt
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
22 janv. 2014 à 14:03
Rhaaa, le clavier a ripé ! Il fallait lire 1 MOIS bien sûr... Merci Rochat !
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