Maison enclavée

nalouvi Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014 - 21 janv. 2014 à 13:02
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 21 janv. 2014 à 19:34
Bonjour,
Nous avons racheté la maison de mes grands parents. Petit souci, dans notre terrain, il y a une maison enclavée (celle de ma tante), de ce fait elle a une servitude de 3 m qui est notifiée par acte chez le notaire mais aucune indemnité n'avait été prévue à l'époque. Elle rentre donc avec sa voiture sur le terrain. Le terrain n'a jamais été délimité comme c'était de la famille Elle a décidé de vendre sa maison. Nous allons donc délimiter notre terrain.Est ce que nous sommes obligés de conserver cette servitude de 3m pour les prochains acquéreurs ou pouvons nous la réduire à un simple passage, quelle est la largeur minimale?
Quelle est l'espace entre le mur de la maison et notre clôture.

Merci pour vos réponses

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 971
21 janv. 2014 à 19:34
Bonjour,

il y a une maison enclavée Est ce que nous sommes obligés de conserver cette servitude de 3m pour les prochains acquéreurs ou pouvons nous la réduire à un simple passage,

de ce fait elle a une servitude de 3 m qui est notifiée par acte chez le notaire

Si la maison est enclavée, s'il n'y a pas d'autres possibilités d'accès, alors oui vous êtes obligé de maintenir cette servitude qui, d'ailleurs, est notariée de surcroît.. Quant à réduire à un simple passage, c'est impossible car 3m, ce n'est déjà pas très large. Et avez-vous pensé aux véhicules de secours (incendie en particulier) ? Ils doivent accéder sur le site.

Cdlt.
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