Maison enclavée
nalouvi
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21 janv. 2014 à 19:34
21 janv. 2014 à 19:34
Bonjour,
il y a une maison enclavée Est ce que nous sommes obligés de conserver cette servitude de 3m pour les prochains acquéreurs ou pouvons nous la réduire à un simple passage,
de ce fait elle a une servitude de 3 m qui est notifiée par acte chez le notaire
Si la maison est enclavée, s'il n'y a pas d'autres possibilités d'accès, alors oui vous êtes obligé de maintenir cette servitude qui, d'ailleurs, est notariée de surcroît.. Quant à réduire à un simple passage, c'est impossible car 3m, ce n'est déjà pas très large. Et avez-vous pensé aux véhicules de secours (incendie en particulier) ? Ils doivent accéder sur le site.
Cdlt.
il y a une maison enclavée Est ce que nous sommes obligés de conserver cette servitude de 3m pour les prochains acquéreurs ou pouvons nous la réduire à un simple passage,
de ce fait elle a une servitude de 3 m qui est notifiée par acte chez le notaire
Si la maison est enclavée, s'il n'y a pas d'autres possibilités d'accès, alors oui vous êtes obligé de maintenir cette servitude qui, d'ailleurs, est notariée de surcroît.. Quant à réduire à un simple passage, c'est impossible car 3m, ce n'est déjà pas très large. Et avez-vous pensé aux véhicules de secours (incendie en particulier) ? Ils doivent accéder sur le site.
Cdlt.