Déclarer ses revenus quand on est pacsés ?

eric7475 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 21 janv. 2014 à 11:59
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 23 janv. 2014 à 09:31
Bonjour,

Je me suis pacsé en février 2012. Donc nous avons declare notre declaration 2013 pour nos revenus 2012 séparemment.

Pour ceux de 2013, nous allons devoir faire une declaration commune pour nos impôts sur le revenu. J'ai eu une baisse sensible de mes revenus en 2013. Mon ami a toujours les mêmes revenus.
J'ai reçu ces derniers jours, une demande d'acompte pour mon impôt sur le revenu 2013. Normalement je dois être nettement moins imposable voir plus du tout que l'année précédente. Que faire compte tenu que maintenant les revenus de mon ami vont rentrer en compte? Payer tout de meme cet acompte?

Comment s'organiser avec mon ami pour le paiement de notre impôt car j'étais à ne payer que mon impôt sur le revenu en tant que célibataire?

Compte tenu que mon ami est propriétaire de son appartement, comment cela va se passer pour les taxes foncières et habitation comme nous sommes pacsès maintenant ?

Merci

3 réponses

zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 172
21 janv. 2014 à 12:06
Bonjour.

Vous pouvez toujours faire le choix de déclarer vous revenus séparément. Il me semble que c'est un choix définitif.
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
21 janv. 2014 à 15:08
Bonjour zobrak,
Non, le choix (de faire deux déclarations) n'est possible que pour la première année :

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Cordialement
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zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 172
21 janv. 2014 à 15:11
Au temps pour moi alors, j'avais mal compris.
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
21 janv. 2014 à 15:14
onjour,

peut-être pour simplifier les choses, vous pourriez écrire pour demander l'annulation de cet accompte en expliquant le PACS.

Après vous ferez une déclaration commune pour les revenus de l'année 2013. La participation respective des paiements vous sera personnelle.

Pour la taxe d'habitation, vos revenus seront pris en compte (mais ils devaient déjà l'être à partir du moment où vous avez déclaré habiter chez votre compagnon, au 01 01 2013, vous étiez déjà "chez lui") pour son calcul.

Pour la taxe foncière, il va continuer à la recevoir à son nom puisqu'il reste le seul propriétaire.

Cordialement
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eric7475 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014
22 janv. 2014 à 16:40
Bonjour,

Vous pensez que je peux demander l'annulation de mon acompte?

Merci
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
23 janv. 2014 à 09:31
Bonjour,

lisez bien le document joint ou celui sur lequel est demandé l'acompte, je pense que tout est noté
Faites un courrier explicatif, comme quoi suite à votre pacs, vous allez faire une déclaration commune, donnez bien toutes les coordonnées fiscales de votre partenaire de PACS.
Par contre, lui doit continuer ses paiements (mensualisation ou tiers selon son choix).

Cordialement
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