Déclarer ses revenus quand on est pacsés ?
eric7475
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 23 janv. 2014 à 09:31
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zobrak
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21 janv. 2014 à 12:06
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Bonjour.
Vous pouvez toujours faire le choix de déclarer vous revenus séparément. Il me semble que c'est un choix définitif.
Vous pouvez toujours faire le choix de déclarer vous revenus séparément. Il me semble que c'est un choix définitif.
doris33
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21 janv. 2014 à 15:14
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onjour,
peut-être pour simplifier les choses, vous pourriez écrire pour demander l'annulation de cet accompte en expliquant le PACS.
Après vous ferez une déclaration commune pour les revenus de l'année 2013. La participation respective des paiements vous sera personnelle.
Pour la taxe d'habitation, vos revenus seront pris en compte (mais ils devaient déjà l'être à partir du moment où vous avez déclaré habiter chez votre compagnon, au 01 01 2013, vous étiez déjà "chez lui") pour son calcul.
Pour la taxe foncière, il va continuer à la recevoir à son nom puisqu'il reste le seul propriétaire.
Cordialement
peut-être pour simplifier les choses, vous pourriez écrire pour demander l'annulation de cet accompte en expliquant le PACS.
Après vous ferez une déclaration commune pour les revenus de l'année 2013. La participation respective des paiements vous sera personnelle.
Pour la taxe d'habitation, vos revenus seront pris en compte (mais ils devaient déjà l'être à partir du moment où vous avez déclaré habiter chez votre compagnon, au 01 01 2013, vous étiez déjà "chez lui") pour son calcul.
Pour la taxe foncière, il va continuer à la recevoir à son nom puisqu'il reste le seul propriétaire.
Cordialement
eric7475
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22 janvier 2014
22 janv. 2014 à 16:40
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Bonjour,
Vous pensez que je peux demander l'annulation de mon acompte?
Merci
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doris33
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23 janv. 2014 à 09:31
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Bonjour,
lisez bien le document joint ou celui sur lequel est demandé l'acompte, je pense que tout est noté
Faites un courrier explicatif, comme quoi suite à votre pacs, vous allez faire une déclaration commune, donnez bien toutes les coordonnées fiscales de votre partenaire de PACS.
Par contre, lui doit continuer ses paiements (mensualisation ou tiers selon son choix).
Cordialement
lisez bien le document joint ou celui sur lequel est demandé l'acompte, je pense que tout est noté
Faites un courrier explicatif, comme quoi suite à votre pacs, vous allez faire une déclaration commune, donnez bien toutes les coordonnées fiscales de votre partenaire de PACS.
Par contre, lui doit continuer ses paiements (mensualisation ou tiers selon son choix).
Cordialement
21 janv. 2014 à 15:08
Non, le choix (de faire deux déclarations) n'est possible que pour la première année :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Cordialement
21 janv. 2014 à 15:11