Heures complémentaires
kalhan17
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 21 janv. 2014 à 19:05
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 21 janv. 2014 à 19:05
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tania57
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21 janv. 2014 à 11:31
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bjr
pourriez vous me donner le texte qui précise que les heures complémentaires sont majorées de 10 %
pourriez vous me donner le texte qui précise que les heures complémentaires sont majorées de 10 %
kalhan17
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21 janv. 2014 à 16:59
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Coucou Tania,
voici le lien vers le texte de loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195785/2014-01-21/
ou :
Code du travail
Partie législative nouvelle
TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
Section 1 : Travail à temps partiel
Articles L.3123-17 à L.3123-20
voici le lien vers le texte de loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195785/2014-01-21/
ou :
Code du travail
Partie législative nouvelle
TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
Section 1 : Travail à temps partiel
Articles L.3123-17 à L.3123-20
tania57
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Modifié par tania57 le 21/01/2014 à 17:09
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alors là ou c'est récent ou j'avoue mon ignorance car toutes les femmes de ménage dont j'ai vu les salaires n'avaient aucune majoration pour les heures complémentaires et meme l'inspection du travail n'a rien eu à redire
kalhan17
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21 janvier 2014
21 janv. 2014 à 18:30
21 janv. 2014 à 18:30
Texte de juin 2013, mise en application de la majoration au 1 er janvier de cette année pour la majoration des 10% et pour un temps inférieur ou égal à 1/10 ème du temps de travail (sauf accord).
En revanche la durée maximale des heures complémentaires (1/10 ème sauf accord collectif ou clause de la convention) telle que précisée dans le texte est en vigueur depuis le 14 juin 2013, et au delà des ces 1/10 ème, c'est 25% de majoration...
En revanche la durée maximale des heures complémentaires (1/10 ème sauf accord collectif ou clause de la convention) telle que précisée dans le texte est en vigueur depuis le 14 juin 2013, et au delà des ces 1/10 ème, c'est 25% de majoration...
tania57
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21 janv. 2014 à 19:05
21 janv. 2014 à 19:05
je savais pour la majoration des 1.25 et 1/50 mais pas pour les 1.10