Ajout du concubin sur le bail ou pas?
michel3131
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michel3131 Messages postés 112 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2021 - 25 janv. 2014 à 13:44
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1 réponse
michel3131
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Modifié par michel3131 le 25/01/2014 à 14:28
Modifié par michel3131 le 25/01/2014 à 14:28
pour information, il est écrit sur le bail : le locataire s'interdit expressément de faire occuper les locaux loués, même temporairement, par des personnes autres que son conjoint, ses ascendants ou descendants à charge vivant habituellement à son foyer.
question : est-ce que je suis son "conjoint" même si l'on n'est pas mariés?
question : est-ce que je suis son "conjoint" même si l'on n'est pas mariés?
La législation juridique et financière évolue en permanence...