Cabinets d'aisance dans les lieux de travail dans les ERP de 5èm

Question

Bonjour,

J'aménage des locaux brutes de béton en ERP classé en 5ème catégorie de type M. Il est aménagé des sanitaires non accessibles au public mais dédiés au employés qui sont au nombre de 4 personnes.

Je voudrais savoir si j'ai besoin d'avoir ces cabinets d'aisance accessibles au PMR? Si oui dois-je aménager un cabinet d'aisance PMR par sexe ( c'est a dire 2 WC). J'avoue que je suis limitée en surface et me demande si il y a un texte qui précise cette obligation pour  4 travailleurs dans un ERP de 5ème catégorie.

Je vous remercie par avance de votre reponse

Josh Randall · Answer

Bonjour,

En ce qui concerne la partie en Code du Travail, il n'y a pas à ma connaissance pas d'obligation d'avoir des cabinets d'aisance accessible PMR, d'autant qu'elle n'est pas destinée au public mais uniquement aux employés.

Par contre, les toilettes doivent êtres adaptées dès lors que le seuil de 20 personnes employées a été franchi.

Cdt

fadmilla · Answer

Je vous remercie vivement pour votre réponse.  L'articles R. 235-3-18 et R. 235-2-13 ne me semblait pas très clair.

J'ai rencontré une personne de la sous-commission d'accessibilité dans le cadre de ce projet qui me disait qu'il fallait en mettre 1 sanitaire PMR mais qu'elle avait des doute car elle est plus compétente dans le cadre de l'accessibilité ERP.

L'effectif du personnel est bien inférieur a 20 personnes donc je dois prévoir un espace qui puissent en cas de besoin permettre des travaux simples pour le rendre accessible conformément à l'article R. 235-2-13.

Merci encore

Cabinets d'aisance dans les lieux de travail dans les ERP de 5èm

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