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Declaration ressources CAF 2012 problème avec les IJ

Résolu
mimim10 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 15 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2014 - 20 janv. 2014 à 09:18
mimim10 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 15 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2014 - 20 janv. 2014 à 09:24
Bonjour,
la notice de la CAF accompagnant la déclaration de ressources , énumère les salaires à déclarer dont IJ imposables seulement,

or la CAF de mon département demande la déclaration des ij non imposables ALD exhonérantes

le 3939 sce rsgts administratifs se réfère au texte qui indique que la CAF doit prendre en compte le net catégoriel

jze ne sais plus que faire!!! merci de me renseigner et m'aider dans mes démarches

1 réponse

Réponse 1 / 1
mimim10 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 15 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2014
20 janv. 2014 à 09:24
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sissi851989





17 mai 2013 à 13:00

Bonjour

Enfinnnnnnnnnnn !! j'ai réponse à ma question , les IJ en ALD exonérante ne sont pas prises en compte par la CAF pour le calcul de l'allocation logement.

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