Bail (Belgique)
pepere6
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choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 20 janv. 2014 à 13:14
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1 réponse
Valenchantée
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7 novembre 2022
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20 janv. 2014 à 12:42
20 janv. 2014 à 12:42
Bonjour,
D'une part, ce n'est pas à lui de décider s'il vous rend votre dépôt de garantie (et non la "caution") ou pas. C'est l'état des lieux qui sera fait à votre départ, comparé à l'état des lieux d'entrée qui le décidera.
Y a-t-il eu un état des lieux d'entrée ?
D'autre part, vous pouvez lui faire une lettre en recommandé avec accusé de réception pour lui signaler ces "désagréments" car la parole ne suffit pas : il faut des traces écrites. Profitez-en pour lui rappeler ses obligations de bailleur : louer un logement décent, ce qui veut dire qu'il ne peut pas y avoir d'humidité et de champignons.
S'il fait la sourde oreille après cette lettre, vous en refaites une en le mettant en demeure d'effectuer les travaux, à défaut de quoi vous signalerez l'insalubrité du logement à la mairie.
D'une part, ce n'est pas à lui de décider s'il vous rend votre dépôt de garantie (et non la "caution") ou pas. C'est l'état des lieux qui sera fait à votre départ, comparé à l'état des lieux d'entrée qui le décidera.
Y a-t-il eu un état des lieux d'entrée ?
D'autre part, vous pouvez lui faire une lettre en recommandé avec accusé de réception pour lui signaler ces "désagréments" car la parole ne suffit pas : il faut des traces écrites. Profitez-en pour lui rappeler ses obligations de bailleur : louer un logement décent, ce qui veut dire qu'il ne peut pas y avoir d'humidité et de champignons.
S'il fait la sourde oreille après cette lettre, vous en refaites une en le mettant en demeure d'effectuer les travaux, à défaut de quoi vous signalerez l'insalubrité du logement à la mairie.
20 janv. 2014 à 13:10
Attention nous sommes ici en Belgique
cdlt
20 janv. 2014 à 13:13
Aïe, j'avais pô vu ... Merci !
Cdlt
20 janv. 2014 à 13:14
La réponse reste valable
Cdlt