prélèvement abusif ou justifier? Résolu

Question

Bonjour à tous, 

Je poste ce message car, comme chacun d'entre nous le sait, en ce début d'année,  nos "chers amis des impôts" se font un malin plaisir à nous prélever des sommes pour X raisons.

Bref, revenons à nos moutons...

Voici ma situation :
En mai 2013, j'ai réalisé ma première déclaration d'impôts sur le revenu (impôts 2013 sur les revenus 2012). Bien entendu et sans surprise je suis imposable!

J'ai donc patiemment attendu août pour être notifier de la dite somme à verser à l'état (1417,00 euros)... un choix m'était alors donné : le paiement en trois fois de cette somme (septembre, octobre et novembre) J'ai opté pour un règlement en une traite via le TIP joint à ma déclaration. 

Bien entendu,  j'avais anticipé en prenant contact avec le centre des impôts dont je dépend pour savoir les tenants et aboutissants et m'ont répondu qu'avec ce paiement plus besoin de régler en 2014 jusqu'à réception du prochain avis d'imposition, donc que les impôts 2013 (sur les revenus 2012 ) étaient payés! 

Cependant,  ayant adhéré au prélèvement "mensualiser" (de janvier à octobre) je commence à payer des impôts depuis mi janvier,  des impôts sur je ne sais quel revenu étant donné que 2013 (sur 2012) sont déjà réglé!!!

Ma question est donc la suivante: ont ils le droit de me faire payer des impôts sur un revenu hypothétique,  donc soit disant par anticipation?  Tout cela est il parfaitement légal?

Merci d'avance pour votre aide. 

Cordialement.

ginto5 · Answer

C'est le but du prélèvement mensuel !

Le seul problème est que vous payez en même temps les impôts de 2012 et l'anticipation de ceux de 2013.

Mais si vous avez moins d'IR à payer, ils vous rembourseront en aout ou septembre.

Vous pouvez demander à la perception gérant le paiement de suspendre les paiements mensuels si vous êtes absolument sûr de payer moins d'IR, autrement c'est 10 % supplémentaires.

Lire les notices jointes à la déclaration d'IR, tout y est écrit noir sur blanc.

pam-pam01245 · Answer

Merci.

Donc en clair en je n'aurais pas du régler comptant mes impôts 2012? 10% supplémentaires !?! L'état n'a vraiment aucun mal à s'enrichir...d'autant plus que les impôts augmentent d'année en année...

CDPY76 · Answer

Adhérer à la mensualisation n'est pas une obligation, mais un simple choix du contribuable. Si vous êtes mensualisé(e) c'est que vous avez signé un contrat.

Hors mensualisation, la seule obligation est de s'acquitter de 2 acomptes provisionnels, au 15 février et au 15 mai, si l'impôt N-1 est supérieur à un seuil.

Ces provisions versées (mensu ou acomptes) seront déduites du solde déterminé en fin d'année.

Et vos "chers amis des impôts" ne font qu'appliquer des lois votées pas des élus. Pourquoi stigmatiser systématiquement les fonctionnaires qui sont pour la plupart, comme dans le privé, consciencieux dans leur travail ?

Numeris · Answer

Pour vous montrer pourquoi votre ton condescendant est hors de propos,
je tiens à vous signaler (de façon simplifiée) que dans votre cas, votre imposition étant supérieur à 343€ sur 2012, vous serez (si vos revenus ne change pas trop) soumis AUTOMATIQUEMENT, à un acompte provisionnel de 470€ (qu'on appelle vulgairement un tiers d'impôt) au 15 Février 2014 et un autre au 15 Mai 2014.

C'est la loi, ne pas s'en acquitter vous exposera à un majoration de 47€ par tiers défaillant.

Donc maintenant est-il plus intéressante de régler 140€ en janvier et en février que 470 au 15 février?

A vous de le déterminer.

pam-pam01245 · Answer

Bien bien,  je ne suis en aucun cas parano,  je cherche des réponses aux questions que je me pose et qui semble récurrentes.

Vous remerciant de vos réponses ( et uniquement pour cela)

Prélèvement abusif ou justifier?

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