Heures annualisées et jours de congés

Freder72 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 16 janv. 2014 à 14:11
azertysosso Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 20 janv. 2014 à 22:55
Bonjour,

Je travaille dans un cabinet expertise-comptable.
J'ai un contrat de 20h par semaine (5 jrs x 4 h), annualisée à 916 heures.
Il s'agît d'un contrat à durée indéterminée.

On m'a demandé de remplir une grille indicative d'annualisation (1er février 2014 - 31 janvier 2015). Dans cette grille il y a déjà 10 jours de fêtes et 21 jours de fermeture du cabinets (jours imposés) préremplis.

Si je remplis cette grille avec mes heures annualisées à réaliser (916 heures) il ne me reste pas du tout 25 jours de congés, mais seulement 21 jours, donc le nombre de jours imposés (fermeture du cabinet).

Quand on est annualisée en heures, y a-t-il un minimum de jours de congés à respecter ? Le minimum légal est 25 jours, n'est-ce pas ?
L'employeur me répond que c'est normal et que je suis pénalisée par rapport aux jours fériés............... ??

Qui peut me donner un peu plus d'informations sur ce sujet?

Merci de vos réponses!

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
16 janv. 2014 à 14:33
Bonjour,

"L'horaire moyen est apprécié déduction faite sur la période considérée du nombre de jours de congés légaux et conventionnels, des jours de repos hebdomadaires et, s'il y a lieu, du 1er Mai, jour férié chômé"

En gros, pour faire l'annualisation, il faut d'abord enlever les CP, jours fériés et jours de repos légaux, PUIS programmer les heures.
L'horaire que vous avez (20 h par semaine) est un horaire moyen...
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