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Capital deces

esterlla Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 16 janv. 2014 à 14:02
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 16 janv. 2014 à 15:54
Bonjour

j'aimerai connaître la règlementation du capital déces lorsque la personne est débitrice des cotisations obligatoires RSI remontant à 1995 le jour de son décès survenu en 2013?

Je remercie d'avance pour les réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
16 janv. 2014 à 15:54
Bonjour,
La montant des cotisations sera mis au passif de la succession; Par conséquent si le bénéficiaire de capital décès est héritier il risque fort de ne pas percevoir un centime et ce ne serait que justice!!!!!
cORDIALEMENT
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