Capital deces

esterlla Messages postés 1 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre - 16 janv. 2014 à 15:54

Bonjour

j'aimerai connaître la règlementation du capital déces lorsque la personne est débitrice des cotisations obligatoires RSI remontant à 1995 le jour de son décès survenu en 2013?

Je remercie d'avance pour les réponses

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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156

Bonjour,
La montant des cotisations sera mis au passif de la succession; Par conséquent si le bénéficiaire de capital décès est héritier il risque fort de ne pas percevoir un centime et ce ne serait que justice!!!!!
cORDIALEMENT

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