Conflit avec locataire
Marc9342
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Depuis le 1er février 2011 j'ai un locataire que je ne déclare pas et à qui je ne fait pas de quittance de loyer seulement jusqu'ici il payait régulièrement son loyer.
Dès le mois de septembre 2013 il a cesser de me payer je me suis donc rendu sur place en fin de mois pour demander des comptes et trouvant porte close (après lui avoir envoyer des texto énervé), je suis rentré chez moi.
Le lendemain matin j'ai un appel du commissariat qui souhaite me voir car une plainte a été posé contre moi.
Je m'y rend donc et suis surpris de me retrouver en garde à vue pour 24h...
En effet le locataire a porter plainte contre moi pour menace, intrusion dans le domicile et vol d'argent fait que je conteste immédiatement en demandant immédiatement une confrontation avec le plaignant.
A ce jour pas de nouvelle de cette plainte ni de la confrontation, bref...
Dès lors, je me décide donc a prendre les choses en main en mandatant un huissier de justice (140€) afin d'effectuer un commandement de payer au locataire.
Le commandement de payer remis par l'huissier à la femme du locataire ne fait aucun effet et ce dernier ne paye toujours pas.
Étant mis en garde par le commissariat lors de ma GAV qu'il ne faut pas me rapprocher du locataire et étant donnée qu'il n'as pas répondu au courrier de l'huissier j'engage donc un avocat qui se charge de préparer une assignation devant le tribunal d'instance.
J'explique donc mon cas à l'avocat qui me précise que le fait qu'aucun bail n'ai été signé (donc pas de clause résolutoire) la situation va être plutôt compliqué
Heureusement que depuis le mois de novembre 2012 le locataire me fait des virements sur mon compte ce qui me permet de justifié d'un bail verbal conclu entre nous a défaut de bail écrit...
Le soucis principal c'est que l'avocat viens de me communiquer la date d'audience au tribunal d'instance et celle-ci est au mois de octobre 2014
Après vous avoir exposé les faits, j'aimerais savoir si :
- il existe un autre recours pour faire partir ce locataire.
- je récupèrerais mon argent un jour.
- comment le déclarer pour qu'il paye la taxe d'habitation 2014 (toujours à mon nom en 2012 et 2013)
Dans l'attente de vos réponses, merci d'avance.
Depuis le 1er février 2011 j'ai un locataire que je ne déclare pas et à qui je ne fait pas de quittance de loyer seulement jusqu'ici il payait régulièrement son loyer.
Dès le mois de septembre 2013 il a cesser de me payer je me suis donc rendu sur place en fin de mois pour demander des comptes et trouvant porte close (après lui avoir envoyer des texto énervé), je suis rentré chez moi.
Le lendemain matin j'ai un appel du commissariat qui souhaite me voir car une plainte a été posé contre moi.
Je m'y rend donc et suis surpris de me retrouver en garde à vue pour 24h...
En effet le locataire a porter plainte contre moi pour menace, intrusion dans le domicile et vol d'argent fait que je conteste immédiatement en demandant immédiatement une confrontation avec le plaignant.
A ce jour pas de nouvelle de cette plainte ni de la confrontation, bref...
Dès lors, je me décide donc a prendre les choses en main en mandatant un huissier de justice (140€) afin d'effectuer un commandement de payer au locataire.
Le commandement de payer remis par l'huissier à la femme du locataire ne fait aucun effet et ce dernier ne paye toujours pas.
Étant mis en garde par le commissariat lors de ma GAV qu'il ne faut pas me rapprocher du locataire et étant donnée qu'il n'as pas répondu au courrier de l'huissier j'engage donc un avocat qui se charge de préparer une assignation devant le tribunal d'instance.
J'explique donc mon cas à l'avocat qui me précise que le fait qu'aucun bail n'ai été signé (donc pas de clause résolutoire) la situation va être plutôt compliqué
Heureusement que depuis le mois de novembre 2012 le locataire me fait des virements sur mon compte ce qui me permet de justifié d'un bail verbal conclu entre nous a défaut de bail écrit...
Le soucis principal c'est que l'avocat viens de me communiquer la date d'audience au tribunal d'instance et celle-ci est au mois de octobre 2014
Après vous avoir exposé les faits, j'aimerais savoir si :
- il existe un autre recours pour faire partir ce locataire.
- je récupèrerais mon argent un jour.
- comment le déclarer pour qu'il paye la taxe d'habitation 2014 (toujours à mon nom en 2012 et 2013)
Dans l'attente de vos réponses, merci d'avance.
A voir également:
- Conflit avec locataire
- Conflit d'intérêt définition - Guide
- Notice d'information locataire pdf - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Haie trop haute locataire ✓ - Forum Immobilier
- Courrier ancien locataire ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour
location vide je suppose ?
Depuis le 1er février 2011... j'ai un locataire que je ne déclare pas
n'y a t-il pas un problème , à votre avis ?! votre avocat n'a pas relevé ce point ?
Bail verbal depuis février 2011 (le locataire pourra lui le prouver) , aucunes chances de le mettre dehors puisqu'aucune clause résolutoire ne peut être mise en jeu, vous ne pouvez pas non plus augmenter quoi que ce soit :-)
il existe un autre recours pour faire partir ce locataire
- attendre la date de renouvellement du bail soit 1er février 2017
- négociez avec lui
je récupèrerais mon argent un jour
peut-être , mais ne vous inquiétez pas les impôts eux vont récupérer le leur.
comment le déclarer pour qu'il paye la taxe d'habitation 2014 (toujours à mon nom en 2012 et 2013
voir avec les impôts directement et préparez vous à ouvrir votre bas de laine
cdlt
location vide je suppose ?
Depuis le 1er février 2011... j'ai un locataire que je ne déclare pas
n'y a t-il pas un problème , à votre avis ?! votre avocat n'a pas relevé ce point ?
Bail verbal depuis février 2011 (le locataire pourra lui le prouver) , aucunes chances de le mettre dehors puisqu'aucune clause résolutoire ne peut être mise en jeu, vous ne pouvez pas non plus augmenter quoi que ce soit :-)
il existe un autre recours pour faire partir ce locataire
- attendre la date de renouvellement du bail soit 1er février 2017
- négociez avec lui
je récupèrerais mon argent un jour
peut-être , mais ne vous inquiétez pas les impôts eux vont récupérer le leur.
comment le déclarer pour qu'il paye la taxe d'habitation 2014 (toujours à mon nom en 2012 et 2013
voir avec les impôts directement et préparez vous à ouvrir votre bas de laine
cdlt
Domdo76,
Oui location vide.
- J'ai des preuves de versement en espèces sur mon compte depuis le 1er février 2011, seulement les virement qu'il me fait depuis novembre 2012 font apparaitre son nom voilà pourquoi je l'ai précisé.
- Je veux savoir si après l'audience d'octobre 2014 le juge va faire en sorte que les sommes dus par ce locataire (déclaré ou non n'est pas la question) seront réglées ?
- Concernant la taxe d'habitation je ne vois pas pourquoi je dois prévoir une bas de laine étant donnée que j'ai payé 2012 et 2013 au pire il vont me réclamer 2014 par contre l'impôt sur le revenu c'est autre chose...
Oui location vide.
- J'ai des preuves de versement en espèces sur mon compte depuis le 1er février 2011, seulement les virement qu'il me fait depuis novembre 2012 font apparaitre son nom voilà pourquoi je l'ai précisé.
- Je veux savoir si après l'audience d'octobre 2014 le juge va faire en sorte que les sommes dus par ce locataire (déclaré ou non n'est pas la question) seront réglées ?
- Concernant la taxe d'habitation je ne vois pas pourquoi je dois prévoir une bas de laine étant donnée que j'ai payé 2012 et 2013 au pire il vont me réclamer 2014 par contre l'impôt sur le revenu c'est autre chose...
pour le bas de laine, je parlais bien de l'IR
Pour le juge, bien sur qu'il va faire appliquer la Loi, mais si votre locataire est insolvable cela va durer longtemps, il aura des délais etc...et les loyers actuels ne seront pas payés non plus
voilà pourquoi je vous dis qu'il faudrait essayer de négocier le départ de ce locataire pour ne pas engranger plus d'impayés
cdlt
Pour le juge, bien sur qu'il va faire appliquer la Loi, mais si votre locataire est insolvable cela va durer longtemps, il aura des délais etc...et les loyers actuels ne seront pas payés non plus
voilà pourquoi je vous dis qu'il faudrait essayer de négocier le départ de ce locataire pour ne pas engranger plus d'impayés
cdlt
pourquoi ne pas porter plainte a votre tour pour calomnie?
je ne suis pas juriste ni autre mais je trouve cette situation aberrante.
on n'accuse pas sans preuve que je sache, de plus le voleur dans l'histoire c'est plutôt celui qui jouit d'un bien qu'il ne paie pas.
puisque pas de bail qu'est 'il pas possible de le foutre dehors manu militari, et de changer la serrure ?
la loi est une fois de plus du coté des malhonnêtes et des profiteurs !!!
je ne suis pas juriste ni autre mais je trouve cette situation aberrante.
on n'accuse pas sans preuve que je sache, de plus le voleur dans l'histoire c'est plutôt celui qui jouit d'un bien qu'il ne paie pas.
puisque pas de bail qu'est 'il pas possible de le foutre dehors manu militari, et de changer la serrure ?
la loi est une fois de plus du coté des malhonnêtes et des profiteurs !!!
"puisque pas de bail qu'est 'il pas possible de le foutre dehors manu militari, et de changer la serrure ?"
Comme cela a été précisé, il existe un bail oral.
"la loi est une fois de plus du coté des malhonnêtes et des profiteurs !!!"
En ne déclarant pas la location, le propriétaire s'est lui-même placé dans ces catégories.
Comme cela a été précisé, il existe un bail oral.
"la loi est une fois de plus du coté des malhonnêtes et des profiteurs !!!"
En ne déclarant pas la location, le propriétaire s'est lui-même placé dans ces catégories.
La législation juridique et financière évolue en permanence...