DROIT à la pension alimentaire

an&vince Messages postés 2 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je traine cette "histoire" de pension alimentaire depuis bientôt 3 ans.

Au moment du divorce en 2009, la convention de divorce stipulait le mode de garde accepté par les 2 parties : alternée(une semaine/une semaine) sans paiement de pension alimentaire ni pour mes 3 enfants ni pour moi-même et que les allocations familiales seraient divisées en 2.

En février 2011, lui, décide de s'expatrier en UK pays d'origine fin de l'année et donc durant 2011 et ce depuis février 2011 me voilà, de fait, avec la garde quotidienne de mes 3 enfants puisque lui préparait son départ. Durant cette période, il a pris les enfants quelques w-e puisqu'il habitait chez sa mère près d'Hasselt avant son départ "définitif". En novembre 2011, lors d'une de ses visites en Belgique, il est venu signer l'acte de vente de la maison et par la même occasion, enfin la clôture du divorce. J'en ai donc profité pour demander la modification de la convention pour le point qui concernait les enfants, leur garde, le paiement d'une pension alimentaire qu'il a lui même fixée. Le document a bien été rédigé par le notaire et nous avons signé devant lui. Cependant, quand j'ai voulu faire intervenir le SECAL pour non paiement, ceux-ci me demandent un jugement, chose qui n'a pas été demandée par le notaire comme je l'avais pensé ???

Je me retrouve sans pension alimentaire depuis février 2011!

Quels sont mes recours? Vers qui dois-je aller pour qu'enfin je récupère cette pension alimentaire. Le papa ne paie RIEN, jamais. Il les prend une semaine lors des congés et 15 jours parfois 3 semaines aux grandes vacances.

Mes revenus sont bas et mes 3 ados vivent mal "financièrement" car ne peuvent faire les activités qu'ils seraient en droit de faire, de plus, l'aîné commence les hautes études l'an en septembre 2014.

Je demande de l'aide.

Je vous remercie d'avance pour toutes les informations utiles.
Bien à vous,
An&Vince
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2 réponses

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
Vous devez faire une demande devant le juge aux affaires familiale
il aurait fallu le faire depuise 2011 des que la situation a changée
le pere résident en angleterre, il y a surement des spécificité
notamment en ce qui concerne l'assignation

demandez l'aide juridictionnel, afin de pouvoir faire appel a un avocat.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Bonjour
Vous postez de Belgique, donc, il me semble que vous devez saisir le juge de paix pour fixer la pension et préciser qu'il a rompu la GA en fournissant le document du notaire
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