Lettre de mise en interdit bancaire non reçue
Alexandra0604
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3 réponses
Si la lettre RAR a été envoyée il n'y a aucun recours.
Mais vous saviez très bien qu'un chèque avait été rejeté..donc !...
Mais vous saviez très bien qu'un chèque avait été rejeté..donc !...
La législation demande d'envoyer une lettre RAR.
Le fait qu'elle soit prise en charge par le destinataire n'intervient pas (évidemment car il suffirait de ne pas la retirer).
Pour les autres chèques : il s'agit d'infractions à l'interdiction d'émettre et ils doivent être déclarés même s'il sont payés.
Vous n'avez aucun recours .
Mais vous avez dû voir sur votre compte des facturations qui correspondaient à ces déclarations d'infractions.
Le fait qu'elle soit prise en charge par le destinataire n'intervient pas (évidemment car il suffirait de ne pas la retirer).
Pour les autres chèques : il s'agit d'infractions à l'interdiction d'émettre et ils doivent être déclarés même s'il sont payés.
Vous n'avez aucun recours .
Mais vous avez dû voir sur votre compte des facturations qui correspondaient à ces déclarations d'infractions.
Alexandra0604
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16 janv. 2014 à 11:43
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Ils sont apparus en effet mais bien plus tard .
Je vous remercie pour vos réponses et le temps accordé.
Je vous remercie pour vos réponses et le temps accordé.
Modifié par Germain le 16/01/2014 à 10:40
Lapsus ?
16 janv. 2014 à 11:26
Et pour la nocivité désole j'écris depuis mon mobile . Bien entendu je voulais écrire novicite . Et je ne pense en aucun cas être une mauvaise cliente. Premier découvert bancaire, jamais je n'avais même pris contact avec ma banquiere avant cet incident . je leurs ai pris une assurance ... Je pense que il y a pire que moi.