Saisie sur rsa???

aspo Messages postés 152 Date d'inscription lundi 15 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2022 - 15 janv. 2014 à 21:20
Le-lésé Messages postés 116 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014 - 16 janv. 2014 à 11:13
bonjour, cela fait 3 mois que je suis au rsa. Le mois dernier j'ai eu une saisie sur mon compte parle tresor public pour des amende de train, j'ai été les voir pour m'arranger avec eux, le mec m'a certifié qu'un échelonnement été possible, je me suis donc mis d'accord pour payer 40€ par mois jusqu'à remboursement de ma dette.
tous cela été a l'oral, je devait recevoir une lettre pour confirmé tous sa, que je ne n'ai jamais reçu..
ce mois ci rebelote, un prélèvement de 313€(+ les frais bancaire pour le découvert...)

donc voila je me demandais si c'été possible qu'il me pique mon rsa (je me suis renseigné : RSA INSAISISSABLE ) et surtous je voudrais savoir comment me faire rembourser?
sa serai sympa si quelqu'un pouvais m'aider svp
merci d'avance

9 réponses

Le-lésé Messages postés 116 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014 87
15 janv. 2014 à 22:02
Bonsoir

il ne vous saisissent pas sur votre rsa, mais sur de l'argent sur votre compte en banque!
votre rsa est viré et eux prélévent sur un compte, il n'y a pas de retenue sur rsa.
vous ne pourrez pas vous faire rembourser les prélèvements.

si vous attendez d'autres amendes et frais qui seront prélevés ou saisis, c'est à vous de leur adresser un courrier avant le prélèvement et échéance de paiement, leur expliquant votre situation et demandant un échelonnement.

votre accord oral a pu etre oublié, le personnel malade et remplacé...etc
avez vous une preuve de paiement ou d'accord de délai valide en date, pour vous opposer à ces saisies?
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