Saisie sur rsa???
aspo
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Le-lésé Messages postés 124 Statut Membre -
Le-lésé Messages postés 124 Statut Membre -
bonjour, cela fait 3 mois que je suis au rsa. Le mois dernier j'ai eu une saisie sur mon compte parle tresor public pour des amende de train, j'ai été les voir pour m'arranger avec eux, le mec m'a certifié qu'un échelonnement été possible, je me suis donc mis d'accord pour payer 40€ par mois jusqu'à remboursement de ma dette.
tous cela été a l'oral, je devait recevoir une lettre pour confirmé tous sa, que je ne n'ai jamais reçu..
ce mois ci rebelote, un prélèvement de 313€(+ les frais bancaire pour le découvert...)
donc voila je me demandais si c'été possible qu'il me pique mon rsa (je me suis renseigné : RSA INSAISISSABLE ) et surtous je voudrais savoir comment me faire rembourser?
sa serai sympa si quelqu'un pouvais m'aider svp
merci d'avance
tous cela été a l'oral, je devait recevoir une lettre pour confirmé tous sa, que je ne n'ai jamais reçu..
ce mois ci rebelote, un prélèvement de 313€(+ les frais bancaire pour le découvert...)
donc voila je me demandais si c'été possible qu'il me pique mon rsa (je me suis renseigné : RSA INSAISISSABLE ) et surtous je voudrais savoir comment me faire rembourser?
sa serai sympa si quelqu'un pouvais m'aider svp
merci d'avance
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9 réponses
Bonsoir
il ne vous saisissent pas sur votre rsa, mais sur de l'argent sur votre compte en banque!
votre rsa est viré et eux prélévent sur un compte, il n'y a pas de retenue sur rsa.
vous ne pourrez pas vous faire rembourser les prélèvements.
si vous attendez d'autres amendes et frais qui seront prélevés ou saisis, c'est à vous de leur adresser un courrier avant le prélèvement et échéance de paiement, leur expliquant votre situation et demandant un échelonnement.
votre accord oral a pu etre oublié, le personnel malade et remplacé...etc
avez vous une preuve de paiement ou d'accord de délai valide en date, pour vous opposer à ces saisies?
il ne vous saisissent pas sur votre rsa, mais sur de l'argent sur votre compte en banque!
votre rsa est viré et eux prélévent sur un compte, il n'y a pas de retenue sur rsa.
vous ne pourrez pas vous faire rembourser les prélèvements.
si vous attendez d'autres amendes et frais qui seront prélevés ou saisis, c'est à vous de leur adresser un courrier avant le prélèvement et échéance de paiement, leur expliquant votre situation et demandant un échelonnement.
votre accord oral a pu etre oublié, le personnel malade et remplacé...etc
avez vous une preuve de paiement ou d'accord de délai valide en date, pour vous opposer à ces saisies?
merci, je vois se que tu veut dire.
en ce qui concerne les preuve du paiement, j'ai mon relevé compte de la banque. même pas une lettre reçu du trésor public :(
en ce qui concerne les preuve du paiement, j'ai mon relevé compte de la banque. même pas une lettre reçu du trésor public :(
en cas de saisie votre banque doit laisser sur votre compte 483 € (si le solde est au moins supérieur à cette somme).
483 € = un RSA.
483 € = un RSA.
il faut que je passe voir mon banquier. mais si la banque me laisse + que mon rsa, comment l'amende va se payer?
Bah elle ne se paiera pas, la banque refusera et informera les impots que la somme sur votre compte est insaisissable à hauteur de 483e mensuellement car RSA, ce qui est au dessus est saisissable, mais si vous devez 300e et qu'il y a 30e de plus que le RSA, ils ne saisiront pas, par contre, les frais...
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c'est une bonne idée. es que je doit l'envoyer par recommandé?
contre signature, c'est une garantie qu'ils l'auront reçu, et vous pourrez le prouver et demander réponse si nouvel oubli ou non reactivité chez eux.
niveau de votre banque, demandez leur s'ils peuvent annuler le prélèvement en dessous du montant indiqué qui vous a mis à découvert et réclamer le remboursement des frais de découvert?
la procédure existe à leur niveau pour s'opposer ou annuler un paiement ou prélévement. reste à savoir s'ils voudront se créer un mauvais lien avec le trésor public, ou meme s'ils peuvent le faire face à eux et qu'un délai n'est pas dépassé.
le mieux serait de ne plus attraper d'amendes, si vous avez 400€ sur un compte, vous ne pouvez pas payer vos billets de train? ils couteraient moins cher que les amendes+les frais.
sachez que rsa ou chomeur, vous pouvez bénéficier d'aides au transport dans certaines conditions, voir de la gratuité totale des transports en commun en ile de france.
et tout chomeur ou travailleur peut bénéficier d'un billet de congé annuel à 25% voir cumulable chéques vacances jusque 50%, formulaire à demander en sncf ou télécharger/imprimer sur le net.
niveau de votre banque, demandez leur s'ils peuvent annuler le prélèvement en dessous du montant indiqué qui vous a mis à découvert et réclamer le remboursement des frais de découvert?
la procédure existe à leur niveau pour s'opposer ou annuler un paiement ou prélévement. reste à savoir s'ils voudront se créer un mauvais lien avec le trésor public, ou meme s'ils peuvent le faire face à eux et qu'un délai n'est pas dépassé.
le mieux serait de ne plus attraper d'amendes, si vous avez 400€ sur un compte, vous ne pouvez pas payer vos billets de train? ils couteraient moins cher que les amendes+les frais.
sachez que rsa ou chomeur, vous pouvez bénéficier d'aides au transport dans certaines conditions, voir de la gratuité totale des transports en commun en ile de france.
et tout chomeur ou travailleur peut bénéficier d'un billet de congé annuel à 25% voir cumulable chéques vacances jusque 50%, formulaire à demander en sncf ou télécharger/imprimer sur le net.
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