Saisie attribution abusive ?

jackda94 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 16 janv. 2014 à 10:17
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 janv. 2014 à 12:55
Bonjour,

J'ai subi une saisie attribution il y a de ça 5 jours, cette saisie fait suite à un courrier simple envoyé par l'huissier à la fin du mois de décembre (rédigé le 26 décembre 2013). C'est la seule fois où j'aurais eu l'occasion de prendre connaissance de cette dette.

J'ai l'intention de contester cette saisie pour 2 motifs qui me paraissent de bon sens mais dont j'ignore si elles sont suffisantes pour fonder un recours :

- D'une part la somme qui m'est réclamée (indemnité de gestion pour la caisse de sécurité sociale*) ne m'a jamais été réclamée par la caisse elle-même en première instance, de sorte que je me retrouve contraint de payer cette somme directement par voie d'huissier avec frais supplémentaires (intérêts et autres frais d'huissiers..).

-Ceci étant, j'ai envoyé un mail à l'huissier le 9 janvier pour obtenir des informations et connaître la justification des frais supplémentaires, celui-ci est demeuré sans réponse à ce jour.

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements !

indemnité de gestion pour caisse de sécu : http://www.gazette-sante-social.fr/actualite/decryptage-textes-officiels-montant-de-l-indemnite-forfaitaire-de-gestion-des-indemnites-en-cas-de-prejudice-36646.html?recherche=1

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
16 janv. 2014 à 12:55
En théorie, la sécu vous notifie la demande, après si vous avez changer d'adresse, cela n'a pas peut etre pas était fait au bon endroit.

Quel était la teneur du courrier de l'huissier ?

Vous pouvez contester la saisie, au motif que vous n'avez pas était mis au courant de cette dette, mais soyez en sur...
de toute facon si la dette est due, vous aurez a la payer
mais le juge pourra éventuellement supprimer les frais
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