Problème achat appartement en VEFA
AppartVEFA
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15 janv. 2014 à 18:26
Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - 4 févr. 2014 à 17:53
Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - 4 févr. 2014 à 17:53
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2 réponses
AppartVEFA
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Modifié par AppartVEFA le 17/01/2014 à 11:01
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Personne pour nous éclairer ? :-(
Avocat34000
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4 févr. 2014 à 17:53
4 févr. 2014 à 17:53
Bonjour,
Vous pouvez arguer d'une non-conformité pour solliciter des dommages et intérêts ou une réduction du prix de vente.
Il me semble plus difficile d'exiger la modification de la construction. Il faudrait analyser votre contrat en détail.
Tout dépend des capacités financières du promoteur. S'il est à quelques milliers d'€ près, il va sans doute préférer l'indemnité à des travaux. Si son taux de marge est faible (parce que mauvaise commercialisation ou chute de la valeur de l'immeuble), il se pourrait que la menace d'une indemnité l'incite à faire des travaux (mais j'en doute).
Bien cordialement,
Vous pouvez arguer d'une non-conformité pour solliciter des dommages et intérêts ou une réduction du prix de vente.
Il me semble plus difficile d'exiger la modification de la construction. Il faudrait analyser votre contrat en détail.
Tout dépend des capacités financières du promoteur. S'il est à quelques milliers d'€ près, il va sans doute préférer l'indemnité à des travaux. Si son taux de marge est faible (parce que mauvaise commercialisation ou chute de la valeur de l'immeuble), il se pourrait que la menace d'une indemnité l'incite à faire des travaux (mais j'en doute).
Bien cordialement,