Problème achat appartement en VEFA
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Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Tout d'abord un grand merci à ceux qui prendront le temps de lire notre post et de nous aider...
Nous sommes un jeune couple et avons acheté notre premier appartement en VEFA en 2012. Celui-ci est censé être livré en Juin 2014.
Il s'agit d'un appartement au 5ème étage sur 6 avec une terrasse privative qui entoure la quasi-totalité de l'appartement. L'entrée de l'appartement se fait par la terrasse (détail important pour la suite)
Notre problématique est la suivante, le promoteur vient de nous envoyer un plan afin qu'on puisse disposer nos prises électriques, TV...et nous nous sommes rendu compte dans ce plan d'un nouvel élément (une passerelle) qui ne nous avait pas été indiqué dans le plan signé chez le notaire !
Ils ont donc ajouté une passerelle sur le plan permettant l'accès à notre appartement depuis la cage d'escalier...En fait à la sortie de l'ascenseur il y a une porte qui donne sur cette passerelle et qui donne après sur notre terrasse puis sur notre porte d'entrée. On s'est dit pourquoi pas tant que la porte est verrouillée et accessible que par nous. Et bien non! Le constructeur nous a dit que la passerelle appartenant à la copropriété on ne peut pas la verrouiller ! Elle doit rester accessible à tout le monde !
Nous leur avons proposé dans ce cas d'installer une porte au niveau de la passerelle afin que l'on soit sécurisé...L'architecte a dit non car cela modifie le permis de construire et ils refusent de faire ces démarches. A place ils nous ont proposé un vulgaire portillon en tôle de 1m70...que l'on peut enjamber sur les côtés...donc zéro niveau sécurité...
Nous avons longuement échangé avec le promoteur et nous souhaitons que l'architecte retravaille sur ce plan afin de nous proposer un système d'entrée unique et sécurisée. Leur retour a été négatif, mais étant donné que cela ne correspond pas aux plans initialement signés, nous ne voulons pas en rester là et espérons avoir une solution sécurisée. Que pouvons-nous faire ? Quels sont les recours ?
Pour information dans le règlement de la copropriété il est indiqué nulle part que la passerelle appartient à la copropriété et ni même qu'elle nous appartient.
Merci beaucoup
Lulu
Tout d'abord un grand merci à ceux qui prendront le temps de lire notre post et de nous aider...
Nous sommes un jeune couple et avons acheté notre premier appartement en VEFA en 2012. Celui-ci est censé être livré en Juin 2014.
Il s'agit d'un appartement au 5ème étage sur 6 avec une terrasse privative qui entoure la quasi-totalité de l'appartement. L'entrée de l'appartement se fait par la terrasse (détail important pour la suite)
Notre problématique est la suivante, le promoteur vient de nous envoyer un plan afin qu'on puisse disposer nos prises électriques, TV...et nous nous sommes rendu compte dans ce plan d'un nouvel élément (une passerelle) qui ne nous avait pas été indiqué dans le plan signé chez le notaire !
Ils ont donc ajouté une passerelle sur le plan permettant l'accès à notre appartement depuis la cage d'escalier...En fait à la sortie de l'ascenseur il y a une porte qui donne sur cette passerelle et qui donne après sur notre terrasse puis sur notre porte d'entrée. On s'est dit pourquoi pas tant que la porte est verrouillée et accessible que par nous. Et bien non! Le constructeur nous a dit que la passerelle appartenant à la copropriété on ne peut pas la verrouiller ! Elle doit rester accessible à tout le monde !
Nous leur avons proposé dans ce cas d'installer une porte au niveau de la passerelle afin que l'on soit sécurisé...L'architecte a dit non car cela modifie le permis de construire et ils refusent de faire ces démarches. A place ils nous ont proposé un vulgaire portillon en tôle de 1m70...que l'on peut enjamber sur les côtés...donc zéro niveau sécurité...
Nous avons longuement échangé avec le promoteur et nous souhaitons que l'architecte retravaille sur ce plan afin de nous proposer un système d'entrée unique et sécurisée. Leur retour a été négatif, mais étant donné que cela ne correspond pas aux plans initialement signés, nous ne voulons pas en rester là et espérons avoir une solution sécurisée. Que pouvons-nous faire ? Quels sont les recours ?
Pour information dans le règlement de la copropriété il est indiqué nulle part que la passerelle appartient à la copropriété et ni même qu'elle nous appartient.
Merci beaucoup
Lulu
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2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez arguer d'une non-conformité pour solliciter des dommages et intérêts ou une réduction du prix de vente.
Il me semble plus difficile d'exiger la modification de la construction. Il faudrait analyser votre contrat en détail.
Tout dépend des capacités financières du promoteur. S'il est à quelques milliers d'€ près, il va sans doute préférer l'indemnité à des travaux. Si son taux de marge est faible (parce que mauvaise commercialisation ou chute de la valeur de l'immeuble), il se pourrait que la menace d'une indemnité l'incite à faire des travaux (mais j'en doute).
Bien cordialement,
Vous pouvez arguer d'une non-conformité pour solliciter des dommages et intérêts ou une réduction du prix de vente.
Il me semble plus difficile d'exiger la modification de la construction. Il faudrait analyser votre contrat en détail.
Tout dépend des capacités financières du promoteur. S'il est à quelques milliers d'€ près, il va sans doute préférer l'indemnité à des travaux. Si son taux de marge est faible (parce que mauvaise commercialisation ou chute de la valeur de l'immeuble), il se pourrait que la menace d'une indemnité l'incite à faire des travaux (mais j'en doute).
Bien cordialement,