Stationnement bateau zone ND
crets
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BmV Messages postés 90720 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juin 2024 - 15 janv. 2014 à 14:43
BmV Messages postés 90720 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juin 2024 - 15 janv. 2014 à 14:43
A voir également:
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3 réponses
Josh Randall
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15 janv. 2014 à 09:17
15 janv. 2014 à 09:17
Bonjour
Le mieux serait de poser la question à la mairie. Il est difficile d'y répondre vu d'ici.
Cdt
Le mieux serait de poser la question à la mairie. Il est difficile d'y répondre vu d'ici.
Cdt
crets
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15 janv. 2014 à 14:04
15 janv. 2014 à 14:04
Bonjour,
Il est toujours bon d'avoir plusieurs points de vue avec éventuellement des retours d'expérience ou bien les références juridiques pertinentes, afin d'aborder la mairie en position de force.
Cdlt
Il est toujours bon d'avoir plusieurs points de vue avec éventuellement des retours d'expérience ou bien les références juridiques pertinentes, afin d'aborder la mairie en position de force.
Cdlt
BmV
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15 janv. 2014 à 14:43
15 janv. 2014 à 14:43
Y'a aucune "position de force" qui vaille : c'est autorisé ou ça ne l'est pas.
Il y a un règlement applicable à la zone ND de la commune concernée, il faut donc consulter ce règlement et vérifier si un tel type d'activité y est autorisé ou pas.
Il y a un règlement applicable à la zone ND de la commune concernée, il faut donc consulter ce règlement et vérifier si un tel type d'activité y est autorisé ou pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...