Stationnement bateau zone ND
crets
Messages postés
2
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 43244 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43244 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est possible de stationner un bateau sur une parcelle en zone ND, soit à terre, soit sur un plan d'eau présent sur cette parcelle. Si oui, ce bateau peut-il servir de logement?
J'aimerais savoir s'il est possible de stationner un bateau sur une parcelle en zone ND, soit à terre, soit sur un plan d'eau présent sur cette parcelle. Si oui, ce bateau peut-il servir de logement?
A voir également:
- Stationnement bateau zone ND
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
- Zone non aedificandi - Forum Immobilier
- Amende stationnement genant - Forum Automobile
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
3 réponses
Bonjour
Le mieux serait de poser la question à la mairie. Il est difficile d'y répondre vu d'ici.
Cdt
Le mieux serait de poser la question à la mairie. Il est difficile d'y répondre vu d'ici.
Cdt
Bonjour,
Il est toujours bon d'avoir plusieurs points de vue avec éventuellement des retours d'expérience ou bien les références juridiques pertinentes, afin d'aborder la mairie en position de force.
Cdlt
Il est toujours bon d'avoir plusieurs points de vue avec éventuellement des retours d'expérience ou bien les références juridiques pertinentes, afin d'aborder la mairie en position de force.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...