Stationnement bateau zone ND
crets
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BmV Messages postés 98633 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98633 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est possible de stationner un bateau sur une parcelle en zone ND, soit à terre, soit sur un plan d'eau présent sur cette parcelle. Si oui, ce bateau peut-il servir de logement?
J'aimerais savoir s'il est possible de stationner un bateau sur une parcelle en zone ND, soit à terre, soit sur un plan d'eau présent sur cette parcelle. Si oui, ce bateau peut-il servir de logement?
A voir également:
- Stationnement bateau zone ND
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Trottoir bateau prix - Forum Construire une maison
- Zone non aedificandi - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour
Le mieux serait de poser la question à la mairie. Il est difficile d'y répondre vu d'ici.
Cdt
Le mieux serait de poser la question à la mairie. Il est difficile d'y répondre vu d'ici.
Cdt
Bonjour,
Il est toujours bon d'avoir plusieurs points de vue avec éventuellement des retours d'expérience ou bien les références juridiques pertinentes, afin d'aborder la mairie en position de force.
Cdlt
Il est toujours bon d'avoir plusieurs points de vue avec éventuellement des retours d'expérience ou bien les références juridiques pertinentes, afin d'aborder la mairie en position de force.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...