Erreur dans le bail et l'annonce (DPE et surface terrain)
esales
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Josh Randall Messages postés 26524 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 - 17 janv. 2014 à 08:57
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Josh Randall
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17 janv. 2014 à 08:57
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Bonjour
Si le permis de construire a été déposé en mairie avant le 1er janvier 2013, il répond à la réglementation thermique RT-2005, au delà, il répond obligatoirement à la réglementaion thermique RT-2012.
A vérifier dans le dossier de permis.
Pour le reste, jete suggère de contacter l'ADIL dont tu trouveras lescoordonnées de l'antenne local sur leur site
Cdt
Si le permis de construire a été déposé en mairie avant le 1er janvier 2013, il répond à la réglementation thermique RT-2005, au delà, il répond obligatoirement à la réglementaion thermique RT-2012.
A vérifier dans le dossier de permis.
Pour le reste, jete suggère de contacter l'ADIL dont tu trouveras lescoordonnées de l'antenne local sur leur site
Cdt