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Doit t'on un préavis dans un logement gratuit

KIKI38100 Messages postés 2 Statut Membre -  
zobrak Messages postés 661 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons signé un bail stipulant, logement à titre gratuit en échange de l'entretien du jardin de la propriété, et nous aimerions savoir si dans ces conditions, nous devons donner un préavis au propriétaire puisque nous n'avons pas autre contrat que se bail.
Merci pour votre réponse, cordialement.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
zobrak Messages postés 661 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   172
 
Bonjour.

Votre occupation n'est pas gratuite, puisqu'elle suppose un loyer réduit (à 0) en échange d'un service. En logement vide vous devez donc respecter un préavis de 3 mois (ou 1 mois dans les cas prévus par la loi)
1
Réponse 2 / 3
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 792
 
Bonjour,

Quel est l'intitulé du bail ?
Que dit-il quant au préavis éventuel ?
0
Réponse 3 / 3
KIKI38100 Messages postés 2 Statut Membre
 
c'est un bail 3.6.9 location habitation vide il n'est pas stipulé le preavis merci de votre reponse
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