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Doit t'on un préavis dans un logement gratuit

KIKI38100 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 - 9 janv. 2014 à 11:16
zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 9 janv. 2014 à 13:01
Bonjour,
Nous avons signé un bail stipulant, logement à titre gratuit en échange de l'entretien du jardin de la propriété, et nous aimerions savoir si dans ces conditions, nous devons donner un préavis au propriétaire puisque nous n'avons pas autre contrat que se bail.
Merci pour votre réponse, cordialement.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 172
9 janv. 2014 à 13:01
Bonjour.

Votre occupation n'est pas gratuite, puisqu'elle suppose un loyer réduit (à 0) en échange d'un service. En logement vide vous devez donc respecter un préavis de 3 mois (ou 1 mois dans les cas prévus par la loi)
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Réponse 2 / 3
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
9 janv. 2014 à 11:18
Bonjour,

Quel est l'intitulé du bail ?
Que dit-il quant au préavis éventuel ?
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Réponse 3 / 3
KIKI38100 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014
9 janv. 2014 à 12:35
c'est un bail 3.6.9 location habitation vide il n'est pas stipulé le preavis merci de votre reponse
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