doit t'on un préavis dans un logement gratuit

Question

Bonjour,
Nous avons signé un bail stipulant, logement à titre gratuit en échange de l'entretien du jardin de la propriété, et nous aimerions savoir si dans ces conditions, nous devons donner un préavis au propriétaire puisque nous n'avons pas autre contrat que se bail. 
Merci pour votre réponse, cordialement.

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Quel est l'intitulé du bail ?
Que dit-il quant au préavis éventuel ?

KIKI38100 · Answer

c'est un bail 3.6.9 location habitation vide il n'est pas stipulé le preavis merci de votre reponse

zobrak · Answer

Bonjour.

Votre occupation n'est pas gratuite, puisqu'elle suppose un loyer réduit (à 0) en échange d'un service. En logement vide vous devez donc respecter un préavis de 3 mois (ou 1 mois dans les cas prévus par la loi)

Doit t'on un préavis dans un logement gratuit

3 réponses

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