RSA + Agent + sommes à déclarer

gaston18 Messages postés 50 Date d'inscription dimanche 3 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014 - 8 janv. 2014 à 21:40
isauredesbois Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2014 - 10 juin 2014 à 19:53
Bonjour,

J'ai une question assez spécifique concernant les déclarations de revenue trimestriel pour le rsa:



Pour faire le plus simple possible:



Je suis free Lance au RSA activité
(artiste illustrateur inscrit à la maison des artistes et régime BNC),
je vais être bientôt représenté par un Agent.

L'agent est un service qui se paie, en contrepartie, il est chargé de m'apporter des clients et des contrats.

L'agent me coutera environ 1500 euros par an.

Admettons que c'est en janvier 2014 que je signe le contrat et je lui verse 1500 euros.

Sur 3 mois (janvier, février, mars) suite à différents projet que l'agent me donne, je gagne 1700 euros en CA net,
(mais en réalité seulement 200 euros, puisque je dois d'abord me rembourser les 1500 euros).


Qu'elle somme je dois signaler à la caf lors de ma prochaine déclaration trimestrielle?

-1700 euros -34% de rabattement fiscal?

ou 200-34% de rabattement fiscal? ce qui me semble le plus juste



Merci de votre aide car c'est très dur de savoir se genre de chose et j'ai besoin de plusieurs avis confirmés.

10 réponses

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 338
9 janv. 2014 à 07:12
Bonjour,

En BNC, c'est 66 % de votre chiffre d'affaire que vous devez déclarer.

Cordialement
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gaston18 Messages postés 50 Date d'inscription dimanche 3 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014
9 janv. 2014 à 11:22
Bonjour,

Merci de votre réponse, mais je l'ai déjà noté, dans les -34% de rabattement fiscal.


Je veux savoir comment je déduis les 1500 euros que me coute mon agent dans mon CA pour la caf.

Les impots c'est autre chose, on m'a dit qu'il y à des cases ou le signaler.
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 338
9 janv. 2014 à 11:53
Désolée d'avoir été imprécise, mais c'est bien sur votre déclaration trimestrielle rsa, que vous devez indiquer les 66 % de votre chiffre d'affaire.
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gaston18 Messages postés 50 Date d'inscription dimanche 3 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014
9 janv. 2014 à 16:35
Merci de votre réponse, mais malheureusement, elle ne m'aide pas.


Je sais remplir une déclaration trimestrielle , cela fait 3 ans que je suis en rsa activité en bnc.

Ma question se pose si je peux déduire de mon CA, la somme de 1500 euros.

Si sur 3 mois je gagne 1500 euros. J'ai dans les faits rien gagné puisque j'ai payé 1500 euros pours les obtenirs (le prix de l'agent).

Je voudrais savoir si quelqu'un sait si se cas de figure spécifique est pris en compte .
J'ai pris un rendez vous téléphonique avec un technicien du RSA demain, je posterai sa réponse.
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 338
9 janv. 2014 à 18:19
Je sais remplir une déclaration trimestrielle , cela fait 3 ans que je suis en rsa activité en bnc.

Ah oui !!! que faites vous alors sur le forum ???
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Bonjour,

Lorsque vous achetez du matériel pour votre activité, le déduisez-vous habituellement des revenus que vous déclarez pour le RSA ?
Un salarié finançant sa formation la déduit-elle des revenus déclarés pour bénéficier du RSA ?

Sous conditions, ce principe vaut peut-être pour les impôts mais non dans le cadre du RSA.
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gaston18 Messages postés 50 Date d'inscription dimanche 3 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014
Modifié par gaston18 le 10/01/2014 à 02:12
Sarah2012 =>Ah oui !!! que faites vous alors sur le forum ???
Si vous n'avez pas lu mon premier message en entier et vous ne comprenez pas ma demande ,cela ne sert a rien de répondre ainsi et de prendre la mouche.
Cordialement


Observateur =>

Merci de votre message, je comprend que le rabattement fiscal sert au charge d'entreprise.

C'est justement sur ce point et le RSA activité qui est un peu différent du RSA socle ( en comparaison avec l'exemple de la formation) que j'ai besoin de savoir, les 1500 euros étant a verser chaque année... (bon j'espère finir par quitter le RSA, mais c'est long...)

Parce que je peut aussi décider de soustraire cette somme de mes futures contrats sur l'année. ( en plus de 30% de commission ). ce qui est un avantage car cela ne gonfle pas mon CA de 1500 euros du point de vue du RSA et des impots.


D'autant que les 1500 euros que je donne et que j'ai économisé on déjà était déclarer dans le cadre du rsa activité et donc mon RSA à déjà était diminué une fois, de mon point de vue cela revient à déclaré 3000euros pour 1500euros gagné.

Je posterai la réponse du responsable de la caf.
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 338
10 janv. 2014 à 10:04
Sarah2012 =>Ah oui !!! que faites vous alors sur le forum ???
Si vous n'avez pas lu mon premier message en entier et vous ne comprenez pas ma demande ,cela ne sert a rien de répondre ainsi et de prendre la mouche.
Cordialement


Si j'avais pu prévoir que j'allais m'adresser à un présomptueux, je me serais abstenue de répondre.

Une autre attitude aura permis de vous expliquer que ............(je préfère utiliser mon énergie pour les humbles)
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gaston18 Messages postés 50 Date d'inscription dimanche 3 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014
Modifié par gaston18 le 10/01/2014 à 11:48
Vous êtes agressive,

Je ne pense pas avoir était présomptueux.
Je signalé après vous avoir remercier pour vos réponses que vous ne répondez pas à ma demande,
Où est le mal?
si vous ne savez pas, c'est pas grave.

vous m'avez mal parlé, alors je vous ai répondu sur le meme ton.
Mais vos petites phrases mesquines qui ne servent à rien gardez les, les forums n'en ont pas besoin.


Prenez un peu de recul
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isauredesbois Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2014
10 juin 2014 à 19:53
Bonjour Gaston 18, je crois qu'il vous faut "vous déclarer au Réel" à la MDA pour pouvoir déduire les frais, ce qui vous donnera un chiffre d'affaire dont ce montant ainsi que votre matériel et vos déplacements seront donc déduit. En espérant avoir pu vous aider, cordialement.
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