Taxe d'habitation et redevance, le casse-tête...
Eldjou
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Bonjour !
Bon, étant donné que je ne trouve de réponse nulle part, je pose ma question un peu partout, histoire de voir ce que tout le monde en pense.
Ma situation : en couple, au RSA, avec une télé.
Mon imposition : zéro.
Ma taxe d'habitation : dégrèvement total, donc zéro.
Il se trouve que la redevance n'est pas due si l'on est exonéré de la TH.
Le truc, c'est que nous, on n'est pas exonéré !
Précisément, on est dégrévé.
À un point tel qu'on ne paye pas du tout de TH, certes, mais ça reste un dégrèvement, et pas une exonération, donc - et là je vous ressors quasi mot pour mot le discours de la personne des impôts qui nous a reçus - on doit payer la redevance.
Ne me dites pas que c'est stupide, je le sais.
Mais du coup : faut-il payer la redevance dès l'instant où il n'y a pas exonération de TH ?
Ou bien faut-il payer la redevance UNIQUEMENT s'il y a paiement (partiel ou total) de la TH ?
Merci d'avance pour vos réponses, j'en ai marre de me faire avoir... :'(
Bon, étant donné que je ne trouve de réponse nulle part, je pose ma question un peu partout, histoire de voir ce que tout le monde en pense.
Ma situation : en couple, au RSA, avec une télé.
Mon imposition : zéro.
Ma taxe d'habitation : dégrèvement total, donc zéro.
Il se trouve que la redevance n'est pas due si l'on est exonéré de la TH.
Le truc, c'est que nous, on n'est pas exonéré !
Précisément, on est dégrévé.
À un point tel qu'on ne paye pas du tout de TH, certes, mais ça reste un dégrèvement, et pas une exonération, donc - et là je vous ressors quasi mot pour mot le discours de la personne des impôts qui nous a reçus - on doit payer la redevance.
Ne me dites pas que c'est stupide, je le sais.
Mais du coup : faut-il payer la redevance dès l'instant où il n'y a pas exonération de TH ?
Ou bien faut-il payer la redevance UNIQUEMENT s'il y a paiement (partiel ou total) de la TH ?
Merci d'avance pour vos réponses, j'en ai marre de me faire avoir... :'(
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4 réponses
Bonjour,
Pourquoi ne pas croire ce que vous dit l'agent des impôts ? Elle vous a fait un résumé du code général des impôts au vu de votre situation personnelle, mais si vous voulez vous pouvez aussi le potasser (et c'est loin d'être évident).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2117-PGP.html/identifiant=BOI-PAT-CAP-10-20140226
Articles 1605 à 1605 quater, 1840 W ter
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069577/2020-10-29/
Cdlt
Pourquoi ne pas croire ce que vous dit l'agent des impôts ? Elle vous a fait un résumé du code général des impôts au vu de votre situation personnelle, mais si vous voulez vous pouvez aussi le potasser (et c'est loin d'être évident).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2117-PGP.html/identifiant=BOI-PAT-CAP-10-20140226
Articles 1605 à 1605 quater, 1840 W ter
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069577/2020-10-29/
Cdlt
Le truc que je ne comprends pas, et que je trouve totalement aberrant, c'est que d'un côté, on a les exonérés de TH, soit payant zéro TH, qui sont automatiquement exonéré de redevance ; et de l'autre, les dégrévés totalement de TH, soit payant eux aussi zéro TH, mais redevables de la redevance.
C'est totalement illogique, d'où ma question : est-ce l'exonération de TH qui ouvre droit à l'exonération de redevance ?
Ou bien est-ce le fait de n'avoir pas de TH à payer, qui ouvre droit à l'exonération de redevance ?
Parce que dans le premier cas, c'est moche et stupide mais nous devons payer la redevance.
Et dans le second cas, nous sommes exonérés.
C'est totalement illogique, d'où ma question : est-ce l'exonération de TH qui ouvre droit à l'exonération de redevance ?
Ou bien est-ce le fait de n'avoir pas de TH à payer, qui ouvre droit à l'exonération de redevance ?
Parce que dans le premier cas, c'est moche et stupide mais nous devons payer la redevance.
Et dans le second cas, nous sommes exonérés.
Les exonérations de TH répondent à certains critères (revenus + âge, veuvage, aspa, infirmité...) ; le dégrèvement de TH (= plafonnement) répond à d'autres critères (revenus) ; et l'exonération de redevance est réservée aux exonérés de TH.
En conclusion : quand vous serez non seulement pauvre, mais aussi vieux, veuf ou infirme, vous aurez droit de ne pas payer la redevance TV.
Quelle chance :(
Aberrant, illogique et stupide, vous dites ? Hmmmm
En conclusion : quand vous serez non seulement pauvre, mais aussi vieux, veuf ou infirme, vous aurez droit de ne pas payer la redevance TV.
Quelle chance :(
Aberrant, illogique et stupide, vous dites ? Hmmmm
Non, vous n'avez pas compris, dans les 2 cas c'est à cause des faibles ressources, mais dans le cas de l'exonération c'est en plus à cause d'un autre problème ne permettant pas à la personne d'améliorer sa condition de ressource : le législateur a considéré d'une part que quand vous êtes jeune et bien portant, il vous est plus facile d'améliorer votre condition par le travail que quand vous êtes vieux ou infirme par exemple : question de choix et de volonté ; il a aussi pris en compte que quand vous êtes jeune et bien portant vous avez moins besoin de TV que quand vous êtes vieux ou infirme : encore une question de choix et de volonté.
Donc oui, dans le premier cas vous payez, et dans le second vous ne payez pas.
Donc oui, dans le premier cas vous payez, et dans le second vous ne payez pas.
On ne regarde pas seulement la situation "au moment où" il faut payer, c'est trop facile. On regarde globalement : vous ne me direz pas qu'une personne jeune et bien portante n'avait pas plus de chances de gagner plus d'argent et d'être plus à l'aise financièrement qu'une personne âgée ou infirme au moment de payer ? Même si je conçois que le marché du travail n'est pas au beau fixe, le premier peut trouver un travail moins difficilement que le second, non ? C'est de solidarité qu'on parle, là, car ce qui permet d'exonérer certains cas c'est ce que les autres payent pour eux ; or la solidarité a ses limites (le déficit de l'état, les charges et cotisations trop lourdes dont tout le monde se plaint déjà) et il faut bien mettre des priorités.
Oui, j'avais bien lu, mais je voulais savoir si par exonération, il était entendu une procédure très précise, ou bien si le mot exonération signifiait le fait de n'avoir rien à payer, quelle qu'en soit la raison.
Dans mon cas, un dégrèvement s'applique. Il est tel que je ne paie pas de TH, on pourrait donc parler d'exonération...logique, non ?
Dans mon cas, un dégrèvement s'applique. Il est tel que je ne paie pas de TH, on pourrait donc parler d'exonération...logique, non ?
C'est une question de droit, une exonération n'est pas la même chose qu'un dégrèvement même total.
Pour ne pas payer la tv, il faut bien être exonéré et non dégrevé.
Par contre, comme le dit numéris, on ne paye pas de tv avec uniquement le RSA car dans ce cas le revenu fiscal de référence est de 0 euro.
Et c'est justement un des autres cas d'exonération de tv : avoir un revenu fiscal de référence égal à 0 euro.
Donc si ce n'est pas votre cas, c'est que vous avez déclaré autre chose, aussi minime que ce soit, et que votre revenu fiscal de référence n'est pas de 0 euro.
Pour ne pas payer la tv, il faut bien être exonéré et non dégrevé.
Par contre, comme le dit numéris, on ne paye pas de tv avec uniquement le RSA car dans ce cas le revenu fiscal de référence est de 0 euro.
Et c'est justement un des autres cas d'exonération de tv : avoir un revenu fiscal de référence égal à 0 euro.
Donc si ce n'est pas votre cas, c'est que vous avez déclaré autre chose, aussi minime que ce soit, et que votre revenu fiscal de référence n'est pas de 0 euro.
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