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Taxe habitation et revenus imposables

alex180933 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014 - 5 janv. 2014 à 21:04
 tof51430 - 6 janv. 2014 à 07:04
Bonjour,

Voilà mon problème. Mes revenus imposables 2012 sont inférieur à 10224 euros.

==> Puis-je me faire exonérer de taxe d'habitation sur le seul fait que mes revenus soient inférieurs à ce seuil ?

Ou dois-je aussi remplir une de ces conditions :

"- âgé de plus de 60 ans, non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,
- veuf quel que soit votre âge et non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,
_ titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
_ bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
_ atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail."

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
6 janv. 2014 à 07:04
bonjour,
Oui, il faut en plus des conditions de ressources remplir une des conditions mentionnées.
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