Déduction du forfait logement

Question

Bonjour, 
 
 Je souhaiterais avoir quelques renseignements sur le montant du RSA car je ne comprends pas tout.
Effectivement, j'ai vu sur les sites que le montant versé pour une personne seule est de l'ordre de 499e. Or depuis que j'ai le RSA je touche 425 et 434 prévu avec l'augmentation de 2014.
J'ai vu quelque part que c'était ce montant la si on percevait l'aide au logement ce qui n'est pas mon cas puisque je n'ai pas de domicile.
Y aurait-il une erreur de la part de la CAF ou c'est moi qui me trompe?
Merci d'avance pour vos réponses.

sarah2012 · Accepted Answer

Bonjour,

La caf déduit également un forfait logement, aux personnes qui sont hébergées à titre gratuit :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775#N100EF

Cordialement

crazymars · Answer

Je ne suis pas hébergé a titre gratuit, je dors dans une voiture....
Dans ce cas je ne vois pas pourquoi le rsa est fixé a 499e si personne ne peut les percevoir

sarah2012 · Answer

Dans ce cas, vous informez la caf de votre situation et demandez le remboursement du forfait logement pour les mois précédents.

crazymars · Answer

Je me suis fait effectivement domicilié auprès du ccas de ma commune la semaine dernière. Le maire a signé tous les papiers etc... a ce niveau là c'est désormais réglé (enfin!)

En ce qui concerne le rsa j'ai eu la caf au tel (çà devait etre une petite débutante ou je sais pas)  elle a pris mon numéro de tel et je dois me faire recontacter par un technicien de la caf d'ici 48h.... je vous tiens au courant

crazymars · Answer

Je viens de rappeler la caf et elle annonce que je n'ai pas droit a la prrstation. Vu que je dors dans un vehicule et que je ne paye pas de forfait logement...
Je ne comprends plus tien...
Que faut-il que je fasse?

sarah2012 · Answer

Bonjour crazymars,

Désolée que l'on vous mène en bateau, alors que vous êtes déjà suffisamment en galère.

Je vous propose d'arrêter de contacter la caf par téléphone.

Faites le uniquement par écrit, en allant sur votre compte en ligne et conservez en une copie. 

Vous aurez ainsi en votre possession des preuves écrites de vos échanges et pourrez saisir le médiateur de la caf  avec vos preuves, si le problème perdure.

Vous envoyez un courriel à la caf, en leur demandant depuis quelle date une voiture est considérée comme un logement ?

Vous insistez sur le fait que vous êtes sans domicile fixe : donc pas de perception d'allocation logement, vous n'êtes pas non plus hébergé par un tiers : donc vous ne bénéficiez d'aucun avantage en nature.

De ce fait, rien ne peut justifier cette déduction du forfait logement dans votre cas. Vous précisez que vous restez en attente d'une régularisation de votre dossier. Auquel vous vous verrez obligé de saisir le médiateur de la caf, pour lui faire part du litige.

Bon courage

crazymars · Answer

Le technicien m'a dit que la dame en question m'a envoyé un courrier concernant mon cas au ccas où je me suis fait domicilié il ya quelques semaines pour résoudre mon problème. Seulement voilà j'ai fait 10km à pied hier pour ouvrir mon courrier et apprendre que c'etait pour leur envoyer le justificatif de domiciliation au ccas... 
Je peux leurs joindre un courrier avec ça non? Tant qu'à faire....

sarah2012 · Answer

Très bien ! la caf devrait donc régulariser votre dossier, grâce au justificatif de domiciliation du C.C.A.S..

Sachez que vous pouvez vous simplifier la tâche, en accédant à votre compte en ligne CAF. Cela vous évitera les longs trajets. Vous pourrez ainsi consulter vos courriers et demander des compléments d'information par courriel.

Vous pouvez effectivement joindre un courrier explicatif.

crazymars · Answer

Rebonjour sarah et merci beaucoup de s'impliquer sur mon sujet.
Je suis parti au ccas après mon appel a la caf ce matin.
Ils m'ont effectivement envoyé un courrierpour la question de forfait logement.
je vous dis texto ce qu'il me marquent:
si vous payez une charge de remboursement ou si vous payez un emplacement pour le stationnement merci de nous le faire savoir et  de fournir la preuve afin de revoir  l'application d'un forfait logement

sarah2012 · Answer

Bonjour crazymars,

Je vous en prie.

Si vous avez le justificatif demandé, envoyez leur. De toutes façons, que vous l'ayez ou pas, votre voiture ne sera jamais considérée comme un local d'habitation.

La caf souhaite apparemment vérifier que vous ne puissiez véritablement pas prétendre à l'allocation logement ou un avantage en nature, avant de vous dispenser de la déduction du forfait logement.

crazymars · Answer

Que dois-je faire alors sarah?

sarah2012 · Answer

Si vous n'avez aucun justificatif à leur fournir, vous les en informer par courriel sur votre compte en ligne. Vous précisez que vous restez, malgré tout, en attente de la suppression de la réduction du forfait logement, puisque vous vous trouvez dans une situation, qui ne justifie pas son application.

crazymars · Answer

Mais quel rapport dans ce cas au fait que je paye une place de parking ou non? Dans quel ca vont-ils me dedommager ou pas?

sarah2012 · Answer

Pour vous embêter lol, la caf a l'habitude de vous renverser le cerveau pour rien.

Faites le courrier. Si le problème persiste encore après alors saisissez le médiateur de la caf.

Le ministère des affaires sociales et de la santé précise lui-même, dans quel cas le forfait logement est déduit, du montant du rsa :

Le montant du RSA versé est ainsi réduit d'une somme appelée « forfait logement » quand le demandeur est :

- propriétaire de son logement (et n'a pas d'emprunt à rembourser) ;

- logé à titre gratuit ;

- ou qu'il bénéficie d'aides personnelles (allocation de logement à caractère familial, allocation de logement à caractère social, aide personnalisée au logement) pour faire face à ses dépenses de logement.
 

http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/handicap-exclusion,775/dossiers,806/le-rsa,2302/le-revenu-de-solidarite-active,2279/calculer-le-rsa,2356/le-forfait-logement,14886.html

crazymars · Answer

Bonjour Sarah
 J'ai envoye  le courrier avec la piece justificative et c'est bon

sarah2012 · Answer

Très bien ! une chose de faite lol

crazymars · Answer

Yes
Plus qu'à attendre maintenant!

crazymars · Answer

Toujours aucune réponse... ils ont pas l'air d'être pressés alors que moi j'ai plus un sous en poche....

sarah2012 · Answer

Bonjour crazymars,

La caf a t'elle fini par vous payer ?

crazymars · Answer

Bonjour a vous sarah. Et bien non! Toujours rien! J'avais eu un rdv avec la PASS il y a une semaine environ, j'en avais profité pour lui en parler. Ce n'est pas une assistante sociale mais elle donne des coups de mains quand elle peut. Elle a donc appelé la caf pour leur demander, on lui a répondu qu'ils ont "tenu compte" de ma réponse au courrier le 20 ou 21 janvier!
Ils sont incapables de dire quand il sera traité....
 Là je suis dépassé, j'ai pas un euro en poche depuis plusieurs jours et obligé d'aller a la croix rouge pour un colis d'urgence sinon je vois pas comment j'aurais fait....
Je suis perdu là... ils comptent me prendre en charge dans 6 mois? 1 an? Je sais meme pas si je dois les rappeler ou pas, si ca servira a quelque chose....
:'(
 
--

patdu49 · Answer

Dés lors que vous êtes considéré SDF ou SDS (sans domicile stable) la CAF ne doit évidemment pas te pénaliser du forfait logement.

Je ne sais pas qui a instruit ton dossier RSA au niveau du CCAS, mais la personne doit débuter ... elle aurait pu d'elle même, faire attention à ce que la CAF vous pénalise le moins possible etc ... 

"Heureusement" encore, que tu as 25 ans passé, ... j'imagine même pas les - de 25 ans, qui n'ont droit eux à rien pour certain, ça me fait honte d'être français tout ça .. 

Courage et pleins d'ondes positives pour toi.

sarah2012 · Answer

Allez au culot et écrivez directement au directeur de la caf pour lui demander une avance. 
Détailler lui votre situation pour qu'il puisse réaliser l'urgence dans votre cas.

Vous pouvez également faire une demande d'aide financière auprès du ccas.

FleurdePiments · Answer

Vous faites preuve d'un courage exemplaire ; ne lâchez rien, et surtout pas votre dignité ;
Vous êtes tombé dans le pièce tendu par nos brigands en cols blancs qui cherchent à anéantir toute la population en dehors du CAC 40 - 40 comme les 40 voleurs !
Dont font partie toutes les caisses quelles qu'elles soient : Caisse d'Al loc; Caisse de Retraite, Caisse de Complémentaire, Caisse de Consignation, Caisse de Ceci; Caisse de Cela etc...

Alex · Answer

Quelqu'un a-t-il le texte de loi qui légalise le forfait logement ? 

Quelqu'un sait à quoi sert le forfait logement ? 

Que faire quand votre caf n'accomplie plus sa mission ni les juges ?

Déduction du forfait logement

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