Remise des clés appartement neuf & qualité d'"habitant"
Clodol
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Clodol Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 5 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015 - 6 janv. 2014 à 09:07
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relou
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Modifié par relou le 5/01/2014 à 21:16
Modifié par relou le 5/01/2014 à 21:16
bonsoir
puisque vous avez réceptionné l'appartement et que vous avez les clefs rien ne vous empêche d'y habiter même si vous avez émis des réserves pour les défauts constatés .
Si vous estimiez qu'il n'était pas habitable compte tenu des défauts constatés il ne fallait pas signer la réception.
donc la TH c'est pour vous.
puisque vous avez réceptionné l'appartement et que vous avez les clefs rien ne vous empêche d'y habiter même si vous avez émis des réserves pour les défauts constatés .
Si vous estimiez qu'il n'était pas habitable compte tenu des défauts constatés il ne fallait pas signer la réception.
donc la TH c'est pour vous.
Clodol
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Modifié par Clodol le 6/01/2014 à 09:11
Modifié par Clodol le 6/01/2014 à 09:11
Merci, Relou, pour votre réponse rapide.
En fait, au delà de la question sur la taxe d'habitation, mon inquiétude vient du fait que ma signature de la liste des défauts semble être considérée comme une acceptation / réception officielle de l'appart alors que, dans mon esprit, cette liste montrait justement que cet appart ne pouvait pas être réceptionné en l'état, ne serait-ce que parce qu'il n'était pas possible de vérifier les éléments pas encore en fonction (électricité, interphone, etc..).
Est-ce que l'acceptation/réception est implicite lors de cette signature ? La remise des clés par le vendeur ne vaut pas acceptation puisqu'elle est obligatoire dés lors que l'appart est payé.. Correct ?
Mon inquiétude est que, maintenant que le vendeur a mon accord et 100% du prix, il ne procède pas aux travaux restant à faire puisque je n'ai plus aucun moyen de pression sur lui. Que faire ?
A noter aussi que le PV sur lequel figurent les réserves n'a pas été signé par le Maître d'Ouvrage ( le promoteur / vendeur) mais uniquement par le Maître d'Oeuvre. Est-ce normal ? Est-ce que ce PV est valide ?
Merci encore.
Clodol.
En fait, au delà de la question sur la taxe d'habitation, mon inquiétude vient du fait que ma signature de la liste des défauts semble être considérée comme une acceptation / réception officielle de l'appart alors que, dans mon esprit, cette liste montrait justement que cet appart ne pouvait pas être réceptionné en l'état, ne serait-ce que parce qu'il n'était pas possible de vérifier les éléments pas encore en fonction (électricité, interphone, etc..).
Est-ce que l'acceptation/réception est implicite lors de cette signature ? La remise des clés par le vendeur ne vaut pas acceptation puisqu'elle est obligatoire dés lors que l'appart est payé.. Correct ?
Mon inquiétude est que, maintenant que le vendeur a mon accord et 100% du prix, il ne procède pas aux travaux restant à faire puisque je n'ai plus aucun moyen de pression sur lui. Que faire ?
A noter aussi que le PV sur lequel figurent les réserves n'a pas été signé par le Maître d'Ouvrage ( le promoteur / vendeur) mais uniquement par le Maître d'Oeuvre. Est-ce normal ? Est-ce que ce PV est valide ?
Merci encore.
Clodol.
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