Achat d'une maison avec 2 hectares de pâtures en fermage ?
zander59
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Bonjour, je suis nouveau sur ce site donc j'aimerais tout d'abord remercier d'avance toutes les personnes qui accorderont un peu d'importance a mon sujet et souhaiter une très bonne année 2014 a toutes les personnes active de se site.
Donc voila, depuis tout petit je suis passionné de chevaux mais je n'avais pas les moyens d'en détenir un. Il y a 4 ans j'ai rencontré ma concubine qui été également passionné de ces merveilleux animaux, nous avons discuté de notre idéal de vie et très vite le mot haras est sorti de notre bouche. Depuis ce temps nous recherchons désespérément un endroit pouvant accueillir un tel rêve sans pour autant nous éloigner de nos proches. Après d'innombrable biens visité nous nous sommes rendu compte que cette tâche été a la limite du réalisable pour le commun des mortels a moins d'être un riche héritier.....
Nous continuâmes a chercher en vain, jusqu'au jour où nous sommes tomber sur cette ferme a l'abandon avec 2 hectares de pâtures à l'arrière de cette ferme au carré, et tout près de nos proche !!! on nous annonce alors que le propriétaire serait prêt a nous vendre son bien pour un prix qui rentre dans notre budget et cerise sur le gâteau, il veut même nous vendre une pâture de 3 hectares en face de la propriété !!!
Le rêve serait-il accessible ?
Eh bien cela s'avère plus difficile et compliqué que prévu lorsque celui-ci nous explique qu'il y a juste un petit "HIC" comme il l'appel...
Apparemment, la pâture à l'arrière de la ferme est actuellement en partie sous fermage (environs 1.5 hectare) et celle en face en totalité !!
D'après le propriétaire,un bail de fermage est signé pour la pâture de l'arrière par contre pour celle en face, il n'y aurai aucun document officiel, juste un bail verbal.
je lui ai alors demandé s'il été possible de casser un fermage il m' a donc expliqué que cela été très difficile et compliqué et que lui de son côté a proposé au fermier de légaliser le bail de la pâture d'en face par un document officiel en échange de sa renonciation au fermage du terrain arrière. Ce dernier a refusé prétextant qu'il jouissait déjà des 2 terrains donc il n'y voyait aucun intérêt. Le propriétaire lui a gentiment proposé une somme d'argent (je trouve ça déjà inadmissible!!!) et celui-ci a encore refusé !!!
Ayant besoin d'au moins la pâture arrière afin de démarrer mon activité, je me demande si vous pourriez m'indiquer une alternative afin de récupérer une voir les deux pâtures.
Je me demande aussi si le fait d'acheter cette propriété me permettra un jour de profiter de ces hectares tant espéré !!
En espérant que quelqu'un pourra m'aider, me conseiller ou m'orienter afin de réaliser mon projet sans être bloqué par cet irréductible agriculteur !
Un grand merci....
Donc voila, depuis tout petit je suis passionné de chevaux mais je n'avais pas les moyens d'en détenir un. Il y a 4 ans j'ai rencontré ma concubine qui été également passionné de ces merveilleux animaux, nous avons discuté de notre idéal de vie et très vite le mot haras est sorti de notre bouche. Depuis ce temps nous recherchons désespérément un endroit pouvant accueillir un tel rêve sans pour autant nous éloigner de nos proches. Après d'innombrable biens visité nous nous sommes rendu compte que cette tâche été a la limite du réalisable pour le commun des mortels a moins d'être un riche héritier.....
Nous continuâmes a chercher en vain, jusqu'au jour où nous sommes tomber sur cette ferme a l'abandon avec 2 hectares de pâtures à l'arrière de cette ferme au carré, et tout près de nos proche !!! on nous annonce alors que le propriétaire serait prêt a nous vendre son bien pour un prix qui rentre dans notre budget et cerise sur le gâteau, il veut même nous vendre une pâture de 3 hectares en face de la propriété !!!
Le rêve serait-il accessible ?
Eh bien cela s'avère plus difficile et compliqué que prévu lorsque celui-ci nous explique qu'il y a juste un petit "HIC" comme il l'appel...
Apparemment, la pâture à l'arrière de la ferme est actuellement en partie sous fermage (environs 1.5 hectare) et celle en face en totalité !!
D'après le propriétaire,un bail de fermage est signé pour la pâture de l'arrière par contre pour celle en face, il n'y aurai aucun document officiel, juste un bail verbal.
je lui ai alors demandé s'il été possible de casser un fermage il m' a donc expliqué que cela été très difficile et compliqué et que lui de son côté a proposé au fermier de légaliser le bail de la pâture d'en face par un document officiel en échange de sa renonciation au fermage du terrain arrière. Ce dernier a refusé prétextant qu'il jouissait déjà des 2 terrains donc il n'y voyait aucun intérêt. Le propriétaire lui a gentiment proposé une somme d'argent (je trouve ça déjà inadmissible!!!) et celui-ci a encore refusé !!!
Ayant besoin d'au moins la pâture arrière afin de démarrer mon activité, je me demande si vous pourriez m'indiquer une alternative afin de récupérer une voir les deux pâtures.
Je me demande aussi si le fait d'acheter cette propriété me permettra un jour de profiter de ces hectares tant espéré !!
En espérant que quelqu'un pourra m'aider, me conseiller ou m'orienter afin de réaliser mon projet sans être bloqué par cet irréductible agriculteur !
Un grand merci....
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7 réponses
Bonjour
Tu peux mettre fin au bail passé la période de 9 ans (puisque celui-ci est tacitement reconductible tout les 9 ans)
Et ensuivant les dispositions du Code rural.
Source: articles L411-30 et suivants du Code rural.
Cordialement.
Tu peux mettre fin au bail passé la période de 9 ans (puisque celui-ci est tacitement reconductible tout les 9 ans)
Et ensuivant les dispositions du Code rural.
Source: articles L411-30 et suivants du Code rural.
Cordialement.
Bonsoir, merci de ta réponse si rapide et si clair Josh Randall !!!
Donc d'après toi, je peu acheter cette propriété, essayé de négocier avec le prenant ou surveiller qu'il n' enfreint aucune lois et dans le pire des cas je devrais attendre maximum 9 ans pour récupérer mes terres ?
Un fermage et toujours reconductible tout les 9 ans ? J'avais entendu dire mais sans conviction qu'il existait des baux de 9, 18 et 27 ans ?
Cordialement.
Donc d'après toi, je peu acheter cette propriété, essayé de négocier avec le prenant ou surveiller qu'il n' enfreint aucune lois et dans le pire des cas je devrais attendre maximum 9 ans pour récupérer mes terres ?
Un fermage et toujours reconductible tout les 9 ans ? J'avais entendu dire mais sans conviction qu'il existait des baux de 9, 18 et 27 ans ?
Cordialement.
je devrais attendre maximum 9 ans pour récupérer mes terres ? "
Ca c'est au mieux, mais je crois pour les récupérer il faut avoir un activité agricole.
Si vous tomber sur un procédurier il faudra faire appel à un avocat.
J'ai une connaissance, ancien agriculteur, de la partie donc il avait pris des disposition pour récupérer ses terres => bail à de carrière de 25 ans,
( fait devant notaire et avocat )
au bout de 25 ans ca fait 3 ans qu'il est procès pour pouvoir récupéré les terres pour installer son fils, mais le locataire fait appel des jugements.
Si vous acheter il faudra entamer une procédure assez longue pour pouvoir exploiter vos terres.
Demander des renseignements à la chambre d'agriculture de votre département pour qui vous explique les modalités pour pouvoir récupéré les terres
Ca c'est au mieux, mais je crois pour les récupérer il faut avoir un activité agricole.
Si vous tomber sur un procédurier il faudra faire appel à un avocat.
J'ai une connaissance, ancien agriculteur, de la partie donc il avait pris des disposition pour récupérer ses terres => bail à de carrière de 25 ans,
( fait devant notaire et avocat )
au bout de 25 ans ca fait 3 ans qu'il est procès pour pouvoir récupéré les terres pour installer son fils, mais le locataire fait appel des jugements.
Si vous acheter il faudra entamer une procédure assez longue pour pouvoir exploiter vos terres.
Demander des renseignements à la chambre d'agriculture de votre département pour qui vous explique les modalités pour pouvoir récupéré les terres
Merci du conseil et de me faire part de vos connaissances.
Si j'achète cette propriété c'est dans le but de créer un petit élevage, je pense que cette activité est reprise comme exploitation agricole donc la-dessus, sauf erreur de ma part, je serais en droit de lui réclamer mes terres, bien qu'a mon avis je serai dans l'obligation d'attendre la fin de son bail....
Je vais appeler rapidement la chambre de l'agriculture et je vous tiens au courant.
Si j'achète cette propriété c'est dans le but de créer un petit élevage, je pense que cette activité est reprise comme exploitation agricole donc la-dessus, sauf erreur de ma part, je serais en droit de lui réclamer mes terres, bien qu'a mon avis je serai dans l'obligation d'attendre la fin de son bail....
Je vais appeler rapidement la chambre de l'agriculture et je vous tiens au courant.
Si j'achète cette propriété c'est dans le but de créer un petit élevage
oui mais à vérifier de pouvoir avoir le statut Agricole et c'est la que ca peu devenir compliqué.
Si vous n'avez pas de terre à exploiter( puisque les terres sont loué) vous ne pouvez pas avoir le statut agricole donc bien reboucler avec la chambre de l'agriculture sous quelles condition vous pouvez réclamer vos terres?
oui mais à vérifier de pouvoir avoir le statut Agricole et c'est la que ca peu devenir compliqué.
Si vous n'avez pas de terre à exploiter( puisque les terres sont loué) vous ne pouvez pas avoir le statut agricole donc bien reboucler avec la chambre de l'agriculture sous quelles condition vous pouvez réclamer vos terres?
Re,
J'ai oublié aussi l'article L411-58 et suivants du code rural qui prévoit que le bailleur peut refuser le renouvellement du bail au terme de la période des neuf ans s'il vut reprendre le bien loué pour lui-même ou son conjoint ou sa descendance.
La reprise du bien peut être partielle tant que cela n'affecte pas l'activité du preneur.
J'ai oublié aussi l'article L411-58 et suivants du code rural qui prévoit que le bailleur peut refuser le renouvellement du bail au terme de la période des neuf ans s'il vut reprendre le bien loué pour lui-même ou son conjoint ou sa descendance.
La reprise du bien peut être partielle tant que cela n'affecte pas l'activité du preneur.
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Re,
ça c'est une bonne nouvelle !!! Bien que je sois visiblement obliger d'attendre la fin du bail...
Mais bon soyons un peu optimiste, 9 ans d'attente c'est toujours mieux que d'attendre en rêvant le reste de sa vie !!!!
ça c'est une bonne nouvelle !!! Bien que je sois visiblement obliger d'attendre la fin du bail...
Mais bon soyons un peu optimiste, 9 ans d'attente c'est toujours mieux que d'attendre en rêvant le reste de sa vie !!!!
" il veut même nous vendre une pâture de 3 hectares en face de la propriété !!!"
"+la pâture à l'arrière de la ferme "
Attention le locataire et la SAFER peu faire valoir leurs droit de préemption sur les 3 hectares.
Même si le locataire dit a ce jour qu'il n'est pas intéressé par l'achat des terres peu faire valoir ce droit une fois le compromis signé.
Surtout bien valider avec votre notaire que vous acheter un lot soit l'ensemble et que si il y a une préemption sur les terres vous n'achetez pas la fermette.
Lors d'un achat il est préférable de pendre chacun votre notaire ( vendeur ; acheteur ).
Choisir un notaire qui connait bien le milieu agricole.
"+la pâture à l'arrière de la ferme "
Attention le locataire et la SAFER peu faire valoir leurs droit de préemption sur les 3 hectares.
Même si le locataire dit a ce jour qu'il n'est pas intéressé par l'achat des terres peu faire valoir ce droit une fois le compromis signé.
Surtout bien valider avec votre notaire que vous acheter un lot soit l'ensemble et que si il y a une préemption sur les terres vous n'achetez pas la fermette.
Lors d'un achat il est préférable de pendre chacun votre notaire ( vendeur ; acheteur ).
Choisir un notaire qui connait bien le milieu agricole.
D'accord,
je récapitule:
- Appeler la chambre de l'agriculture afin de connaitre les modalités pour récupérer mes terres, leurs parler de mon projet de demander un statut agricole et leurs demander sous quelles conditions nous pouvons l'obtenir.
- Essayer de savoir a quelle date a eu lieu le dernier renouvellement de bail
-Si il y a compromis, exiger et bien vérifier la clause d'un achat de lot qui annulerai le dit compromis si le lot n'est pas total.
Par contre je ne savais pas que l'on pouvait prendre chacun notre notaire !
Il y aurait donc 2 notaires à la signature ?
En tout cas je vous remercie sincèrement tous pour tout vos conseils si précieux a mes yeux car avant que vous ne m'éclairiez avec vos conseils aiguisés et vos expériences. Avant votre arrivé j'été dans le flou et grâce a vous tous j'y vois déjà plus clair....
Merci
je récapitule:
- Appeler la chambre de l'agriculture afin de connaitre les modalités pour récupérer mes terres, leurs parler de mon projet de demander un statut agricole et leurs demander sous quelles conditions nous pouvons l'obtenir.
- Essayer de savoir a quelle date a eu lieu le dernier renouvellement de bail
-Si il y a compromis, exiger et bien vérifier la clause d'un achat de lot qui annulerai le dit compromis si le lot n'est pas total.
Par contre je ne savais pas que l'on pouvait prendre chacun notre notaire !
Il y aurait donc 2 notaires à la signature ?
En tout cas je vous remercie sincèrement tous pour tout vos conseils si précieux a mes yeux car avant que vous ne m'éclairiez avec vos conseils aiguisés et vos expériences. Avant votre arrivé j'été dans le flou et grâce a vous tous j'y vois déjà plus clair....
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...