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Ponchapt
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Modifié par GrandCaribou le 3/01/2014 à 19:28
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 4 janv. 2014 à 10:43
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 4 janv. 2014 à 10:43
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Ptitangemarie
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3 janv. 2014 à 19:33
3 janv. 2014 à 19:33
S'agissant de charges locatives, vous pouvez même les exiger.
GrandCaribou
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3 janv. 2014 à 19:37
3 janv. 2014 à 19:37
Bonsoir,
"Puis je demander un certificat de ramonage et la vidange de la fosse ? "
Oui absolument.
Cdt
"Puis je demander un certificat de ramonage et la vidange de la fosse ? "
Oui absolument.
Cdt
Bonjour
Dépenses locatives fixées par le décret du 26 août 1987. Ce texte considère la vidange « des fosses septiques, puisards et fosses d'aisance » comme une charge locative. La vidange d'une fosse septique est obligatoire pour éviter les engorgements. Elle doit être réalisée par un professionnel en principe tous les 4 ans
Pour le ramonage, il est obligatoire tous les ans pour l'assurance.
+
Dépenses locatives fixées par le décret du 26 août 1987. Ce texte considère la vidange « des fosses septiques, puisards et fosses d'aisance » comme une charge locative. La vidange d'une fosse septique est obligatoire pour éviter les engorgements. Elle doit être réalisée par un professionnel en principe tous les 4 ans
Pour le ramonage, il est obligatoire tous les ans pour l'assurance.
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BarbieTM
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4 janv. 2014 à 10:43
4 janv. 2014 à 10:43
Bonjour,
Question subsidiaire... : la cheminée est-elle en état de fonctionner ?
Question subsidiaire... : la cheminée est-elle en état de fonctionner ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...