Locataire sortant
Ponchapt
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre locataire a donné son congé
Il y a une cheminée et une fosse sceptique dans le logement
Puis je demander un certificat de ramonage et la vidange de la fosse ?
Merci pour votre réponse
Notre locataire a donné son congé
Il y a une cheminée et une fosse sceptique dans le logement
Puis je demander un certificat de ramonage et la vidange de la fosse ?
Merci pour votre réponse
4 réponses
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S'agissant de charges locatives, vous pouvez même les exiger.
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Bonsoir,
"Puis je demander un certificat de ramonage et la vidange de la fosse ? "
Oui absolument.
Cdt
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Bonjour
Dépenses locatives fixées par le décret du 26 août 1987. Ce texte considère la vidange « des fosses septiques, puisards et fosses d'aisance » comme une charge locative. La vidange d'une fosse septique est obligatoire pour éviter les engorgements. Elle doit être réalisée par un professionnel en principe tous les 4 ans
Pour le ramonage, il est obligatoire tous les ans pour l'assurance.
+ -
Bonjour,
Question subsidiaire... : la cheminée est-elle en état de fonctionner ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...