Recommandé non récupérer

gsoso Messages postés 156 Statut Membre -  
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai envoyée par recommandé les clés du logement que j'occupais, car n'ayant pas eu d'état des lieux d'entré il n'y as pas d'état des lieux de sortie, et n'étant pas sur place j'ai donc envoyé les clés par recommandé, ma propriétaire me soutiens que t'en quelle n'as pas été chercher le recommandé je lui suis redevable des jours du préavis. Es ce vrai? Dans ce cas si elle ne vas jamais le chercher que se passe t'il?
Merci de vos conseils. Cordialement.

9 réponses

GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Bonjour,
Même si vous avez remis les clés, vous devez les jours de préavis jusqu'à la fin, sauf en cas de relocation, par conséquent je ne comprends pas pourquoi votre propriétaire ne va pas récupérer les clés.
Autre chose, ce n'est pas parce que il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée, qu'il n'y aura pas d'état des lieux de sortie, sans état des lieux d'entrée, le bien étant réputé avoir été loué en bon état.
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gsoso Messages postés 156 Statut Membre
 
En faite le propriétaire fais tout pour retardé l'entré d'un nouvel occupant pour preuve j'avais trouvée quelqu'un pour rentrée en début d'année et ils n'ont pas été d'accord pour le prendre or qu'il répondais a leurs conditions
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zobrak Messages postés 723 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   172
 
Bonjour.
On ne restitue pas des clefs par recommandé! Si votre propriétaire prétend que l'envoi est vide, vous faites quoi?
De plus vous êtes redevable de votre préavis jusqu'à son terme.
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gsoso Messages postés 156 Statut Membre
 
pourtant c'est sur conseil d'un avocat que je l'ai fais pour ce qui est du préavis bien sur que je doit le payé jusqu'à sa fin c'est après si le propriétaire n'as toujours pas été chercher son recommandé peut il m'obligé a payer quoi que se soit car il en en possibilité de pouvoir reloué sont bien.
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zobrak Messages postés 723 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   172
 
Et bien changez d'avocat. Des clefs se restituent en mains propres, contre récépissé ou par huissier de justice.
Tant que les clefs ne sont pas restituées vous êtes locataire. Votre bailleur ne vous à pas proposé une date pour l'état des lieux et la remise des clefs? A défaut de votre présence à l'état des lieux de sortie elle pourra mandater un huissier pour l'état des lieux, aux frais partagés.
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 788
 
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gsoso Messages postés 156 Statut Membre
 
Bonjour,
Oui mon propriétaire m'as donné une date pour la remise des clés mais mon préavis fini le 15 janviers or mon propriétaire veux faire la remise des clés que le 15 févier et que je payé le loyer jusque là et que je face les visites puisse que c'est moi qui est les clés en faite c'est pour celas que je lui avait renvoyée car je ne suis plus sur la commune et cela me fais des frais or mon préavis sera fini et c'est leurs bien qui est en location c'est quand même a eux de s'en occupés.
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zobrak Messages postés 723 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   172
 
Votre congé par LRAR à été reçu quand par le propriétaire?
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gsoso Messages postés 156 Statut Membre
 
Il a été reçus le 15 décembre et étant au RSA je n'ai qu'un moi de préavis a donné donc jusqu'au 15 janvier
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gsoso Messages postés 156 Statut Membre
 
oui j'ai un mail me disant qu'il ne déplacerais pas avant le 15 février car je pense qu'il essaie de gagné un moi vu qu'apparement il n'aurais pas encore trouvé pour le reloué
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zobrak Messages postés 723 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   172
 
Un mail c'est léger. Mais ça peut suffire à démontrer son refus d'État des lieux à l'amiable.
Dans ce cas contactez le par mail ou par téléphone en disant que vous avez droit au préavis réduit, et que dès demain vous mandatez un huissier face à son refus de préavis à l'amiable. Ça va le faire réfléchir.
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zobrak Messages postés 723 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   172
 
D'accord, dans ce cas vous faites une LRAR à votre propriétaire lui indiquant que l'état des lieux se déroulera le 15 janvier, et qu'à défaut de sa présence vous mandaterez un huissier de justice aux frais partagés.
Attention toutefois, si vous mandatez un huissier celui ci convoque les deux parties au moins 7 jours avant l'état des lieux. Il faut faire vite!

Avez vous un écrit dans lequel il refuse l'état des lieux le 15 janvier? Si oui mandatez directement un huissier.

Votre propriétaire n'est pas cohérent car si vous effectuez un préavis complet il va jusqu'au 15 mars.
De toute façon même si vous n'aviez pas de préavis réduit vous avez le droit de quitter les lieux quand vous le voulez sous réserve à de suivre la procédure que je viens de vous donner.
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gsoso Messages postés 156 Statut Membre
 
Oui, merci pour tous vos conseils je vais les mètres en oeuvres dès lundi
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zobrak Messages postés 723 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   172
 
C'est le seul moyen de faire valoir vos droits.

Cependant, question subsidiaire... depuis quand êtes vous au rsa ?
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gsoso Messages postés 156 Statut Membre
 
depuis le moi d'octobre
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zobrak Messages postés 723 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   172
 
Ok. Si vous occupiez déjà le logement quand vous êtes tombé au RSA, vous avez donc bien droit au préavis réduit.

Si votre propriétaire fait la sourde oreille et va au contentieux il sera en tort.

Dans votre premier message vous dites ne pas pouvoir vous déplacer mais il le faudra en cas d'État des lieux à l'amiable. Si vous passez par l'huissier, votre présence n'est pas obligatoire, il vous suffit remettre les clefs à l'huissier au moment où vous le mandatez.
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gsoso Messages postés 156 Statut Membre
 
De toute les façon les clés je n'ai plus les clé comme je les es envoyé même si c'était pas une choses a faire maintenant c'est trop tard c'est fais. Oui en effet j'étais dans le logement depuis févier 2013
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zobrak Messages postés 723 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   172
 
Vous dites dans votre premier message, c'est même le titre de ce fil de discussion que vous avez envoyé les clefs en recommandé et que le bailleur n'a pas été le chercher! Vous avez donc récupéré ce colis?
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gsoso Messages postés 156 Statut Membre
 
Mais je suis au RSA et je ne peu m'engagée dans une procédure couteuse
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zobrak Messages postés 723 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   172
 
Les frais d'huissier pour un des lieux sont réglementés à environ 150 euros et sont à diviser en deux. Ça vous coûtera toujours moins cher que de payer des loyers supplémentaires
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