Entretien du caveau familial
chappichapeau
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour ,
Le patriarche constructeur du caveau familial (mon arrière grand-père ) a eu 3 enfants qui sont :
ma grand mère , et ses deux fréres .
Ma grand-mère à eu 5 enfants (mon père et mes 4 oncles )
ses frères 2 enfants , et 1 enfant ...
Nous avons le choix entre deux options pour le paiement de l'entretien du caveau familial .
soit on divise la facture par 3 entre descendants des 3 familles, ( ma grand-mère et ses deux frères ....tous dcd )
soit on divise par 8 ....les 5 enfants de ma grand-mère + les 2+1 de ses deux frères ...
soit par exemple pour un devis à 3000 euros :
3000 /3 = 1000 euros et chaque famille ensuite s'arrange avec les siens ...nous petits enfants on paierait le 1/5ème (5 descendants de ma grand-mère).... la famille d'un des frères divise par 2 enfants =500 euros chacun et le descendant du dernier frère paie une part entière puisque seul ...soit 1000 euros ...
soit l'autre option 3000 /8 = 375 euros .... qui aurait l'avantage de "lisser " la somme pour les deux autres familles moins nombreuses que nous .. si on s'arrange à l'amiable ,tout va bien ....avec cette 2éme solution .....sinon la 1ere solution (le 1/3 ) est elle la plus courante , la plus réglementaire si l'autre n'est pas acceptée ?
merci de m'enlever si vs pouvez ce caillou du soulier .....
cordialement .
Le patriarche constructeur du caveau familial (mon arrière grand-père ) a eu 3 enfants qui sont :
ma grand mère , et ses deux fréres .
Ma grand-mère à eu 5 enfants (mon père et mes 4 oncles )
ses frères 2 enfants , et 1 enfant ...
Nous avons le choix entre deux options pour le paiement de l'entretien du caveau familial .
soit on divise la facture par 3 entre descendants des 3 familles, ( ma grand-mère et ses deux frères ....tous dcd )
soit on divise par 8 ....les 5 enfants de ma grand-mère + les 2+1 de ses deux frères ...
soit par exemple pour un devis à 3000 euros :
3000 /3 = 1000 euros et chaque famille ensuite s'arrange avec les siens ...nous petits enfants on paierait le 1/5ème (5 descendants de ma grand-mère).... la famille d'un des frères divise par 2 enfants =500 euros chacun et le descendant du dernier frère paie une part entière puisque seul ...soit 1000 euros ...
soit l'autre option 3000 /8 = 375 euros .... qui aurait l'avantage de "lisser " la somme pour les deux autres familles moins nombreuses que nous .. si on s'arrange à l'amiable ,tout va bien ....avec cette 2éme solution .....sinon la 1ere solution (le 1/3 ) est elle la plus courante , la plus réglementaire si l'autre n'est pas acceptée ?
merci de m'enlever si vs pouvez ce caillou du soulier .....
cordialement .
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5 réponses
Bonsoir,
Alors dans un tel cas, vu que le caveau "faisait parti" en quelque sorte de la succession du patriarche, il faudrait divisé la propriété de ce bien en fonction des différentes successions qui ont eu lieu.
La succession du patriarche. Puis la succession de chacun de ses enfants. Puis la succession des petits-enfants,...
Mais bon, il y a le risque que lors du prochain décès, on vous indique bien "gentiment" qu'il n'y a plus de place pour votre branche par rapport aux autres branches de la famille...
Mais bon, ce type de solution est encore plus sujet à conflit qu'autre chose...
La solution la plus pratique étant quand même que chacun paye une somme identique...
Alors dans un tel cas, vu que le caveau "faisait parti" en quelque sorte de la succession du patriarche, il faudrait divisé la propriété de ce bien en fonction des différentes successions qui ont eu lieu.
La succession du patriarche. Puis la succession de chacun de ses enfants. Puis la succession des petits-enfants,...
Mais bon, il y a le risque que lors du prochain décès, on vous indique bien "gentiment" qu'il n'y a plus de place pour votre branche par rapport aux autres branches de la famille...
Mais bon, ce type de solution est encore plus sujet à conflit qu'autre chose...
La solution la plus pratique étant quand même que chacun paye une somme identique...
3 000 euros !
Qu'en pense les autres ?
La logique voudrait 3 parts égales, puis chaque part divisée par le nombre d'enfant.
Diviser par 8, cela ferait passer de 200 à 375, 175 euros de plus si çà peut éviter les embrouilles, pourquoi pas.
Qu'en pense les autres ?
La logique voudrait 3 parts égales, puis chaque part divisée par le nombre d'enfant.
Diviser par 8, cela ferait passer de 200 à 375, 175 euros de plus si çà peut éviter les embrouilles, pourquoi pas.
Merci de vos réponses
,la logique voudrait effectivement que la somme soit divisée par 3 parts égales me semble t'il ....les 3 familles des 3 enfants du patriarches qui après se débrouillent entre elles ...
divisée par les 8 familles issues de ces 3 enfants arrangent les uns mais pas les autres et inversément .... la règle ne dit rien de précis .
les 3 enfants du patriarches se sont partagés l'héritage il ya très longtemps .... de ces 3 enfants il y a eu 8 enfants .....5 d'un côté , pis 2 et 1 ....
mais la part d'heritage ne s'est pas faites en fonction du nombre de petits enfants du patriarche , mais en fonction de ses 3 enfants ....
Pour l'entretien du caveau il devrait en être de même .
enfin pas facile ...
,la logique voudrait effectivement que la somme soit divisée par 3 parts égales me semble t'il ....les 3 familles des 3 enfants du patriarches qui après se débrouillent entre elles ...
divisée par les 8 familles issues de ces 3 enfants arrangent les uns mais pas les autres et inversément .... la règle ne dit rien de précis .
les 3 enfants du patriarches se sont partagés l'héritage il ya très longtemps .... de ces 3 enfants il y a eu 8 enfants .....5 d'un côté , pis 2 et 1 ....
mais la part d'heritage ne s'est pas faites en fonction du nombre de petits enfants du patriarche , mais en fonction de ses 3 enfants ....
Pour l'entretien du caveau il devrait en être de même .
enfin pas facile ...
Bonjour,
"mais la part d'heritage ne s'est pas faites en fonction du nombre de petits enfants du patriarche , mais en fonction de ses 3 enfants ....
Pour l'entretien du caveau il devrait en être de même ."
Je pense exactement comme vous depuis que j'ai lu votre post.
CDT.
PS :
.../... parce que : pourquoi une génération qui n'a pas encore hérité se verrait chargée de l'entretien de ce caveau ?
D'où : je pense que seuls les 3 ayant-droit qui ont hérité sont tenus à l'entretien du caveau.
Mais ce n'est que mon avis, je ne suis pas spécialiste de la question...
Mais je ne me verrais demander à mes enfants (et encore moins à mes petits-enfants) de participer à l'entretien du caveau de mes arrières grand-parents, grand-parents et parents.
Cdt.
"mais la part d'heritage ne s'est pas faites en fonction du nombre de petits enfants du patriarche , mais en fonction de ses 3 enfants ....
Pour l'entretien du caveau il devrait en être de même ."
Je pense exactement comme vous depuis que j'ai lu votre post.
CDT.
PS :
.../... parce que : pourquoi une génération qui n'a pas encore hérité se verrait chargée de l'entretien de ce caveau ?
D'où : je pense que seuls les 3 ayant-droit qui ont hérité sont tenus à l'entretien du caveau.
Mais ce n'est que mon avis, je ne suis pas spécialiste de la question...
Mais je ne me verrais demander à mes enfants (et encore moins à mes petits-enfants) de participer à l'entretien du caveau de mes arrières grand-parents, grand-parents et parents.
Cdt.
le caveau appartient aux descendants ...arriére petits enfants ....
OK.
Il est donc bien précisé dans les nombreux actes notariés qui se sont succédés depuis ceux de vos arrières-grands-parents, que ce monument appartient pour 1/8e à untel, pour 1/16e à unetelle, pour 1/32e à un autre, etc etc etc ?
Dans ce cas c'est clair : chacun de propriétaires indivis doit donner son accord pour payer 1/8e pour untel, 1/16e pour unetelle, 1/32e pour un autre, etc etc etc
Et tant que tout le monde n'est pas d'accord sur un devis, il n'y aura pas d'entretien (étant entendu que celui qui signerait le devis sans l'accord de tous devrait payer la facture et prendrait le risque de ne pas pouvoir se faire rembourser).
la part d'heritage ne s'est pas faites en fonction du nombre de petits enfants du patriarche , mais en fonction de ses 3 enfants ....
Oui c'est ça, mais depuis les 3 enfants sont morts aussi, et il faut rechercher parmi leurs héritiers qui a accepté et qui a refusé chacune des successions. Ceux qui ont refusé ne participent pas à l'entretien.
OK.
Il est donc bien précisé dans les nombreux actes notariés qui se sont succédés depuis ceux de vos arrières-grands-parents, que ce monument appartient pour 1/8e à untel, pour 1/16e à unetelle, pour 1/32e à un autre, etc etc etc ?
Dans ce cas c'est clair : chacun de propriétaires indivis doit donner son accord pour payer 1/8e pour untel, 1/16e pour unetelle, 1/32e pour un autre, etc etc etc
Et tant que tout le monde n'est pas d'accord sur un devis, il n'y aura pas d'entretien (étant entendu que celui qui signerait le devis sans l'accord de tous devrait payer la facture et prendrait le risque de ne pas pouvoir se faire rembourser).
la part d'heritage ne s'est pas faites en fonction du nombre de petits enfants du patriarche , mais en fonction de ses 3 enfants ....
Oui c'est ça, mais depuis les 3 enfants sont morts aussi, et il faut rechercher parmi leurs héritiers qui a accepté et qui a refusé chacune des successions. Ceux qui ont refusé ne participent pas à l'entretien.
Clash 64
Rien n'est précisé sur les droit de succession du patriache , de ses enfants et petits enfants concernant ce caveau .... et personne n'a renoncé à rien non plus ...
C'est 3 familles et ensuite leurs 8 descendants qui héritent succéssivement de ce caveau ... il n'y pas de 1/16 éme ni 32éme ect ect ....
djivi 38 ..
moi aussi je pense comme vous ...seul un notaire ou un expert juridique pourrait nous renseigner ..... d'ou l'objet de ce forum .
merci .
Rien n'est précisé sur les droit de succession du patriache , de ses enfants et petits enfants concernant ce caveau .... et personne n'a renoncé à rien non plus ...
C'est 3 familles et ensuite leurs 8 descendants qui héritent succéssivement de ce caveau ... il n'y pas de 1/16 éme ni 32éme ect ect ....
djivi 38 ..
moi aussi je pense comme vous ...seul un notaire ou un expert juridique pourrait nous renseigner ..... d'ou l'objet de ce forum .
merci .
Re-bonjour/bonsoir,
Après un peu plus de réflexion, à titre personnel je vous déconseille fortement de considérer cette concession comme faisant "parti" de la succession du patriarche et donc d'y appliquer les règles d'indivisibilité.
Pourquoi ?
Si vous venez à mettre cette concession dans l'actif successoral, alors vous n'êtes pas à l'abri tout simplement que l'une des personnes actuellement en vie n'ait pas d'héritiers directs, mais des héritiers indirects (du style épouse, voir même que sa succession arrive en déshérence...).
Et là, cela deviendra vite ingérable...
Déjà que vous n'êtes pas au final dans une situation "facile", il me semble qu'intégrer que chaque membre de la famille paye une quote part équivalente vous facilitera bien la vie.
Car dans le cas présent, les plus "gros" payeurs peuvent aussi parfaitement vous répondre qu'ils ne sont pas d'accord pour participer aux frais... Et donc vous devrez de toute manière payer plus ou ne pas réaliser les travaux.
Après un peu plus de réflexion, à titre personnel je vous déconseille fortement de considérer cette concession comme faisant "parti" de la succession du patriarche et donc d'y appliquer les règles d'indivisibilité.
Pourquoi ?
Si vous venez à mettre cette concession dans l'actif successoral, alors vous n'êtes pas à l'abri tout simplement que l'une des personnes actuellement en vie n'ait pas d'héritiers directs, mais des héritiers indirects (du style épouse, voir même que sa succession arrive en déshérence...).
Et là, cela deviendra vite ingérable...
Déjà que vous n'êtes pas au final dans une situation "facile", il me semble qu'intégrer que chaque membre de la famille paye une quote part équivalente vous facilitera bien la vie.
Car dans le cas présent, les plus "gros" payeurs peuvent aussi parfaitement vous répondre qu'ils ne sont pas d'accord pour participer aux frais... Et donc vous devrez de toute manière payer plus ou ne pas réaliser les travaux.
Y'a pas le choix, s'agissant d'une concession perpétuelle, elle se transmet automatiquement aux ayants-droits (descendants et leur proche famille) non exclus par le titulaire de ladite concession ou par l'ayant-droit lui-même, en indivision perpétuelle.
http://www.toutsurlasuccession.com/heriter-d-une-concession-funeraire-a-perpetuite.html
https://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ071102447.html
http://www.toutsurlasuccession.com/heriter-d-une-concession-funeraire-a-perpetuite.html
https://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ071102447.html
oui et non Clash64.
Oui en théorie.
Non en pratique.
En théorie, dans les documents successoraux, effectivement la concession devrait être mentionnée.
Mais en pratique, dans la très grande majorité des successions, cette dernière n'est pas mentionnée. Sauf à ce que la concession soit "exceptionnelle", ou la succession particulièrement compliquée/détaillée...
Oui en théorie.
Non en pratique.
En théorie, dans les documents successoraux, effectivement la concession devrait être mentionnée.
Mais en pratique, dans la très grande majorité des successions, cette dernière n'est pas mentionnée. Sauf à ce que la concession soit "exceptionnelle", ou la succession particulièrement compliquée/détaillée...
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Bonjour ,
Fanchb.... toutes les personnes en vie actuellement (arriéres petits enfants peuvent mettre un de leur défunt y compris une épouse ou époux (nouvelle loi je rentre pas dans le détail ) dans le caveau tant qu'il y a des places , plus aucune place n'étant reservée, jusqu'à ce qu'il n'y est plus de place ... les reductions de corps pouvant aussi se faire en appliquant un protocle bien défini . (on en est pas là )
Clash 64 ....on est bien d'accord , la transmission est automatique ...ceux qui ne veulent pas participer seraient de facto exclus de leur droit sur ce caveau puisqu'ils renonceraient à son entretien qui absolument obligatoire selon la réglementation en vigueur pour l'entretien des cimetières ....
Mais tous le monde est ok pour participer .Le problème vient du mode de partage .Soit par 3 familles soit par 8 familles (je ne réexplique pas ce que j'ai écris au début )
Le partage le plus courant serait la 1ere option (par 3 ) mais étant donné la disparité d'enfants pour les familles nombreuses , et les differences importantes pour la famille(1enfant seul ) qui se trouve avec 1 seul tiers à payer , on se dirige vers un partage à 8 familles (5+2+1) qui "lissera " plus la facture ....
certains devront payer un petit peu plus mais sans trop d'impact financier , et surtout 1 autre qui se retrouve seul sur sa branche paiera beaucoup beaucoup moins ....faut faire des concessions (sans jeux de mots ) sinon c'est la quadrature du cercle !
Merci beaucoup pour ces échanges ....
cordialement
Fanchb.... toutes les personnes en vie actuellement (arriéres petits enfants peuvent mettre un de leur défunt y compris une épouse ou époux (nouvelle loi je rentre pas dans le détail ) dans le caveau tant qu'il y a des places , plus aucune place n'étant reservée, jusqu'à ce qu'il n'y est plus de place ... les reductions de corps pouvant aussi se faire en appliquant un protocle bien défini . (on en est pas là )
Clash 64 ....on est bien d'accord , la transmission est automatique ...ceux qui ne veulent pas participer seraient de facto exclus de leur droit sur ce caveau puisqu'ils renonceraient à son entretien qui absolument obligatoire selon la réglementation en vigueur pour l'entretien des cimetières ....
Mais tous le monde est ok pour participer .Le problème vient du mode de partage .Soit par 3 familles soit par 8 familles (je ne réexplique pas ce que j'ai écris au début )
Le partage le plus courant serait la 1ere option (par 3 ) mais étant donné la disparité d'enfants pour les familles nombreuses , et les differences importantes pour la famille(1enfant seul ) qui se trouve avec 1 seul tiers à payer , on se dirige vers un partage à 8 familles (5+2+1) qui "lissera " plus la facture ....
certains devront payer un petit peu plus mais sans trop d'impact financier , et surtout 1 autre qui se retrouve seul sur sa branche paiera beaucoup beaucoup moins ....faut faire des concessions (sans jeux de mots ) sinon c'est la quadrature du cercle !
Merci beaucoup pour ces échanges ....
cordialement
Mon commentaire avait pour but d'indiquer que si on traite la concession comme de facto faisant partie de la succession, ce n'est plus l'époux/épouse du défunt qui pourrait à terme s'y retrouver, mais potentiellement (par exemple) le nouvel époux/épouse d'un(e) veuf/veuve d'un membre de la famille...
La législation juridique et financière évolue en permanence...