Entretien du caveau familial

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Bonjour ,
Le patriarche constructeur du caveau familial (mon arrière grand-père ) a eu 3 enfants qui sont :
ma grand mère , et ses deux fréres .
Ma grand-mère à eu 5 enfants (mon père et mes 4 oncles )
ses frères 2 enfants , et 1 enfant ...

Nous avons le choix entre deux options pour le paiement de l'entretien du caveau familial .
soit on divise la facture par 3 entre descendants des 3 familles, ( ma grand-mère et ses deux frères ....tous dcd )

soit on divise par 8 ....les 5 enfants de ma grand-mère + les 2+1 de ses deux frères ...
soit par exemple pour un devis à 3000 euros :
3000 /3 = 1000 euros et chaque famille ensuite s'arrange avec les siens ...nous petits enfants on paierait le 1/5ème (5 descendants de ma grand-mère).... la famille d'un des frères divise par 2 enfants =500 euros chacun et le descendant du dernier frère paie une part entière puisque seul ...soit 1000 euros ...

soit l'autre option 3000 /8 = 375 euros .... qui aurait l'avantage de "lisser " la somme pour les deux autres familles moins nombreuses que nous .. si on s'arrange à l'amiable ,tout va bien ....avec cette 2éme solution .....sinon la 1ere solution (le 1/3 ) est elle la plus courante , la plus réglementaire si l'autre n'est pas acceptée ?
merci de m'enlever si vs pouvez ce caillou du soulier .....
cordialement .

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21 novembre 2020
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Bonsoir,

Alors dans un tel cas, vu que le caveau "faisait parti" en quelque sorte de la succession du patriarche, il faudrait divisé la propriété de ce bien en fonction des différentes successions qui ont eu lieu.

La succession du patriarche. Puis la succession de chacun de ses enfants. Puis la succession des petits-enfants,...

Mais bon, il y a le risque que lors du prochain décès, on vous indique bien "gentiment" qu'il n'y a plus de place pour votre branche par rapport aux autres branches de la famille...

Mais bon, ce type de solution est encore plus sujet à conflit qu'autre chose...

La solution la plus pratique étant quand même que chacun paye une somme identique...

3 000 euros !

Qu'en pense les autres ?

La logique voudrait 3 parts égales, puis chaque part divisée par le nombre d'enfant.

Diviser par 8, cela ferait passer de 200 à 375, 175 euros de plus si çà peut éviter les embrouilles, pourquoi pas.
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20 février 2017

Merci de vos réponses

,la logique voudrait effectivement que la somme soit divisée par 3 parts égales me semble t'il ....les 3 familles des 3 enfants du patriarches qui après se débrouillent entre elles ...

divisée par les 8 familles issues de ces 3 enfants arrangent les uns mais pas les autres et inversément .... la règle ne dit rien de précis .

les 3 enfants du patriarches se sont partagés l'héritage il ya très longtemps .... de ces 3 enfants il y a eu 8 enfants .....5 d'un côté , pis 2 et 1 ....
mais la part d'heritage ne s'est pas faites en fonction du nombre de petits enfants du patriarche , mais en fonction de ses 3 enfants ....

Pour l'entretien du caveau il devrait en être de même .

enfin pas facile ...
Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
ok ; moi y'en a pas bien lire langage sms !
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20 février 2017
> Utilisateur anonyme
Oui ils sont tous dcd .... reste les arriéres petits enfants et un petit enfant (mon oncle ) ...qui representent la famille de ma grand mère ....soit 1 part .... soit 1/3 tiers ..et les petits enfants des deux autres fréres dcd de ma grand mère .....soit 3 familles .

le probléme je le redis c'est soit on divise par 3 familles et chacun s'arrange avec sa branche ...soit on divise par 8 ...les 5 enfants d'une famille 'dont 4 sont dcd de ma grand mère ,( mon père et mes 4 oncles ) et les 3 enfants des deux autres familles les fréres dcd de ma grand mère .

simple et compliqué à la fois pour retenir l'une ou l'autre solution ...laquelle est la plus juste , ou simplement laquelle est la régle ...(en dehors d'un arrangement amiable bien sur ....auquel cas y a pas de régle officielle )

merci .... ps ...tous le monde à son niveau à hérité .....en partant des 3 enfants du patriarche ...ça a été divisé par 3 pas par les 8 enfants de ma grand-mère et ses 2 frères ...

merci du débat .
Utilisateur anonyme >
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20 février 2017

le probléme je le redis
Non non, moi je vous le redis aussi : le problème c'est d'abord de lire ce que prévoit l'acte de concession

merci .... ps ...tous le monde à son niveau à hérité
Sauf que ce genre d'héritage ne se fait pas comme ça : il faut lire l'acte de concession pour savoir qui le patriarche et ses successeurs ont éventuellement exclu !
Commencez par là avant de faire des calculs d'apothicaire
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20 février 2017
> Utilisateur anonyme
Bonjour ,

L'acte de concession ne prévoit rien de spécial est n'exclue personne ....il est au nom du patriarche constructeur ....point .

Calcul d'apothicaire c'est vite dit .... la question est de faire un partage en régle .... est de savoir si on divise par les trois familles (enfants directs du patriarche ) et chacune se débrouille avec sa branche en se répartissant les frais entre petits enfants (ma grand-mère = 1 part, cette part étant ensuite divisible par ses 5 enfants à elle ) , ou par les 8 familles issues de de ses 3 familles ..... c'est pas pareil . (5 + 2 + 1 ) . je cherche la régle ,et l'avis d'experts .... merci de votre participation ....et évitons de parler de ce que contient l'acte de concession qui ne précise rien de particulier au sujet de la succession ..
succession qui n'a jamais pris en compte ce caveau familial (à perpétuité en plus ) , hérité "naturellement " ....depuis plus de 50 ans ...
Merci de votre participation .cordialement .
Utilisateur anonyme >
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20 février 2017

L'acte de concession ne prévoit rien de spécial est n'exclue personne ....il est au nom du patriarche constructeur ....point .
L'acte de concession aurait pu ou pourrait être amendé par chacun des titulaires successifs depuis le décès de vos arrières-grands-parents. Point barre.

je cherche la régle ,et l'avis d'experts
Les experts ne s'étant pas bousculés pour vous répondre, permettez que j'intervienne une dernière fois.
Le bons sens voudrait que vous appliquiez les mêmes règles que les règles successorales, comme nous vous l'avons déjà dit. Mais si elles sont à votre avantage et au désavantage de ceux qui n'en ont que faire de ce monument, bon courage !
Je n'en connais pas de particulières écrites pour les concessions funéraires

Un peu de lecture :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31001

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006192268/2020-12-03/

Quel que soit le mode de calcul que vous déciderez, vous n'arriverez pas à imposer le paiement spontané de quoi que ce soit à des familles qui n'en verront pas l'utilité. Vous êtes en indivision perpétuelle, vous n'avez qu'à leur proposer de racheter leurs droits, comme ça vous ne serez plus en indivision et vous ferez l'entretien que vous voudrez.

Bon après-midi.
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21 novembre 2020
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Re-bonjour/bonsoir,

Après un peu plus de réflexion, à titre personnel je vous déconseille fortement de considérer cette concession comme faisant "parti" de la succession du patriarche et donc d'y appliquer les règles d'indivisibilité.

Pourquoi ?
Si vous venez à mettre cette concession dans l'actif successoral, alors vous n'êtes pas à l'abri tout simplement que l'une des personnes actuellement en vie n'ait pas d'héritiers directs, mais des héritiers indirects (du style épouse, voir même que sa succession arrive en déshérence...).

Et là, cela deviendra vite ingérable...

Déjà que vous n'êtes pas au final dans une situation "facile", il me semble qu'intégrer que chaque membre de la famille paye une quote part équivalente vous facilitera bien la vie.
Car dans le cas présent, les plus "gros" payeurs peuvent aussi parfaitement vous répondre qu'ils ne sont pas d'accord pour participer aux frais... Et donc vous devrez de toute manière payer plus ou ne pas réaliser les travaux.
Y'a pas le choix, s'agissant d'une concession perpétuelle, elle se transmet automatiquement aux ayants-droits (descendants et leur proche famille) non exclus par le titulaire de ladite concession ou par l'ayant-droit lui-même, en indivision perpétuelle.

http://www.toutsurlasuccession.com/heriter-d-une-concession-funeraire-a-perpetuite.html

https://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ071102447.html
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21 novembre 2020
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oui et non Clash64.

Oui en théorie.

Non en pratique.

En théorie, dans les documents successoraux, effectivement la concession devrait être mentionnée.

Mais en pratique, dans la très grande majorité des successions, cette dernière n'est pas mentionnée. Sauf à ce que la concession soit "exceptionnelle", ou la succession particulièrement compliquée/détaillée...
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20 février 2017

Bonjour ,

Fanchb.... toutes les personnes en vie actuellement (arriéres petits enfants peuvent mettre un de leur défunt y compris une épouse ou époux (nouvelle loi je rentre pas dans le détail ) dans le caveau tant qu'il y a des places , plus aucune place n'étant reservée, jusqu'à ce qu'il n'y est plus de place ... les reductions de corps pouvant aussi se faire en appliquant un protocle bien défini . (on en est pas là )

Clash 64 ....on est bien d'accord , la transmission est automatique ...ceux qui ne veulent pas participer seraient de facto exclus de leur droit sur ce caveau puisqu'ils renonceraient à son entretien qui absolument obligatoire selon la réglementation en vigueur pour l'entretien des cimetières ....

Mais tous le monde est ok pour participer .Le problème vient du mode de partage .Soit par 3 familles soit par 8 familles (je ne réexplique pas ce que j'ai écris au début )

Le partage le plus courant serait la 1ere option (par 3 ) mais étant donné la disparité d'enfants pour les familles nombreuses , et les differences importantes pour la famille(1enfant seul ) qui se trouve avec 1 seul tiers à payer , on se dirige vers un partage à 8 familles (5+2+1) qui "lissera " plus la facture ....
certains devront payer un petit peu plus mais sans trop d'impact financier , et surtout 1 autre qui se retrouve seul sur sa branche paiera beaucoup beaucoup moins ....faut faire des concessions (sans jeux de mots ) sinon c'est la quadrature du cercle !

Merci beaucoup pour ces échanges ....
cordialement
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21 novembre 2020
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Mon commentaire avait pour but d'indiquer que si on traite la concession comme de facto faisant partie de la succession, ce n'est plus l'époux/épouse du défunt qui pourrait à terme s'y retrouver, mais potentiellement (par exemple) le nouvel époux/épouse d'un(e) veuf/veuve d'un membre de la famille...