Avis d'opposition administrative
Melodie37520
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Mon ex-mari vient de prendre son fis et m'a donné au passage un lettre. Un avis d'opposition d'administrative du 14 novembre dernier d'une somme de 360 euros. Celle-ci a été notifié a ma banque et q pour effet de saisir la quotité saisissable de mon salaire ou de bloquer les sommes portés sur mon compte. La carte grise est a mon nom mais je lui et ai laissé la voiture pour éviter les histoires. Je nai pas le permis comment faire en sorte de pouvoir regler ce problème, je voudrais lui ceder la voiture sans effectuer de frais est-ce possible. Est ce possible qu'il me bloque mon argent ? Merci pour vous reponse et je tiens a préciser que je suis en procedure de divorce et que j'ai quitté le domicile conjugale depuis juillet 2012 bien avant que les contraventions ai lieu. De plus n'ayant pas accès a la boitre lette de mon ex j'ai dû recevoir d'autre contravention je suppose et donc d'après vous puis-je encore regler le problème ?
Mon ex-mari vient de prendre son fis et m'a donné au passage un lettre. Un avis d'opposition d'administrative du 14 novembre dernier d'une somme de 360 euros. Celle-ci a été notifié a ma banque et q pour effet de saisir la quotité saisissable de mon salaire ou de bloquer les sommes portés sur mon compte. La carte grise est a mon nom mais je lui et ai laissé la voiture pour éviter les histoires. Je nai pas le permis comment faire en sorte de pouvoir regler ce problème, je voudrais lui ceder la voiture sans effectuer de frais est-ce possible. Est ce possible qu'il me bloque mon argent ? Merci pour vous reponse et je tiens a préciser que je suis en procedure de divorce et que j'ai quitté le domicile conjugale depuis juillet 2012 bien avant que les contraventions ai lieu. De plus n'ayant pas accès a la boitre lette de mon ex j'ai dû recevoir d'autre contravention je suppose et donc d'après vous puis-je encore regler le problème ?
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9 réponses
Bonjour,
"je voudrais lui ceder la voiture sans effectuer de frais est-ce possible."
Maintenant que la voiture est en opposition administrative, ce n'est plus possible! Payez d'abord l'amende et ensuite faites une cession à titre gratuit.
En France, le titulaire de la carte grise reste responsable des amendes, donc de ce côté vous ne pouvez pas contester.
Cordialement
"je voudrais lui ceder la voiture sans effectuer de frais est-ce possible."
Maintenant que la voiture est en opposition administrative, ce n'est plus possible! Payez d'abord l'amende et ensuite faites une cession à titre gratuit.
En France, le titulaire de la carte grise reste responsable des amendes, donc de ce côté vous ne pouvez pas contester.
Cordialement
Bonjour,
Je ne sais pas depusi quand je suis avertis de ces amendes, les seules amendes qu'il m'a donné j'ai renvoyé des courriers de cotestations. C'est très tendu entre mon ex mari et moi que j'en venais a plus lui parler et donc j'oser meme pas lui demander mon courrieur de peur qu'il fasse des scandales. La carte grise est a mon nom car au debut la voiture devait être a moi puisque j'avais reçu une somme avec mes grands parents. Puis. Finalement il m'a dis de garder mon argent qu'on fasse un credit que j'ai dû signé car comme on est marié la banque ne voulais pas qu'il signe seul.
Je ne sais pas depusi quand je suis avertis de ces amendes, les seules amendes qu'il m'a donné j'ai renvoyé des courriers de cotestations. C'est très tendu entre mon ex mari et moi que j'en venais a plus lui parler et donc j'oser meme pas lui demander mon courrieur de peur qu'il fasse des scandales. La carte grise est a mon nom car au debut la voiture devait être a moi puisque j'avais reçu une somme avec mes grands parents. Puis. Finalement il m'a dis de garder mon argent qu'on fasse un credit que j'ai dû signé car comme on est marié la banque ne voulais pas qu'il signe seul.
Bonjour,
Dans ce cas vous ne pouvez pas juste dénoncer l'autre conducteur (votre ex-mari) et dans ce cas la y a rien a avancer en argent me semble t'il ?
Il faudra juste fournir les coordonnées de votre ex-mari à l'administration.
Cordialement,
Dans ce cas vous ne pouvez pas juste dénoncer l'autre conducteur (votre ex-mari) et dans ce cas la y a rien a avancer en argent me semble t'il ?
Il faudra juste fournir les coordonnées de votre ex-mari à l'administration.
Cordialement,
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Bonjour à tous,
J'ai appelé le numéro indiqué sur l'avis d'opposition administrative, la personne que j'ai eu m'a expliqué qu'il va m'envoyer un courrierr avec les contraventions et le bordereau afin de denoncer le bon conducteur. Je dois l'envoyer en recommandé en esperant que l'officier sera indulgent. Apparement il y a 6 amendes, la personne m'a expliqué que j'ai pas a payer d'autant plus que je n'ai pas le permis. Maintenant je dois essayer par tout les moyens de ceder le vehicule a mon ex mari.
J'ai appelé le numéro indiqué sur l'avis d'opposition administrative, la personne que j'ai eu m'a expliqué qu'il va m'envoyer un courrierr avec les contraventions et le bordereau afin de denoncer le bon conducteur. Je dois l'envoyer en recommandé en esperant que l'officier sera indulgent. Apparement il y a 6 amendes, la personne m'a expliqué que j'ai pas a payer d'autant plus que je n'ai pas le permis. Maintenant je dois essayer par tout les moyens de ceder le vehicule a mon ex mari.
Si j'ai bien compris je dois renvoyer le courrier avec les 6 amendes à l'officier du ministère pubique et chaque amende devra être complétées enfin il m'a dis que tout est bien indiqué. Je doit faire attention à bien tout remplir car l'officier est très pointilleux. Non les 360 euros concernent deux contraventions et il y en a 4 autres derrière.
Selon toute probabilité, c'est probablement pour ne pas perdre de point de permis que la carte grise est à votre nom.
Si c'est le cas, vous vous retrouvez prise dans un piège, car vous allez faire des requêtes en exonération et votre ex conjoint ne reconnaitra pas avoir conduit ce véhicule au moment des infractions.
On ne peut gagner sur tous les tableaux.
Si c'est le cas, vous vous retrouvez prise dans un piège, car vous allez faire des requêtes en exonération et votre ex conjoint ne reconnaitra pas avoir conduit ce véhicule au moment des infractions.
On ne peut gagner sur tous les tableaux.
Je pense qu'il ne répondra même pas au courrier car le connaissant il déchire les amendes la plupart du temps
De plus quand j'en ai parlé avec mon ex mari il m'a dis qu'il s'est fait flashé sur autoroute je demandrai donc les photos
Etes vous toujours mariée ?
Dans l'affirmative, le fait que votre ex mari détienne votre véhicule peut s'appeler du VOL. (Il n'y a pas de vol entre époux).
Dans ce cas, mettez le en demeure de vous restituer VOTRE véhicule par courrier recommandé avec A.R. sous un délai de 15 jours indiquant qu'à défaut de restitution une plainte pour vol sera déposée à la gendarmerie.
S'il n'obtempère pas, portez effectivement plainte.
Cette manière de procéder vous aiderait sans doute dans votre contestation, notamment pour remplir la requête en exonération.
Dans l'affirmative, le fait que votre ex mari détienne votre véhicule peut s'appeler du VOL. (Il n'y a pas de vol entre époux).
Dans ce cas, mettez le en demeure de vous restituer VOTRE véhicule par courrier recommandé avec A.R. sous un délai de 15 jours indiquant qu'à défaut de restitution une plainte pour vol sera déposée à la gendarmerie.
S'il n'obtempère pas, portez effectivement plainte.
Cette manière de procéder vous aiderait sans doute dans votre contestation, notamment pour remplir la requête en exonération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il est trop tard maintenant, mais une contestation aurait été possible dans un délai de 2 mois après réception de l'amende. Il aurait été très facile de prouver que ce n'était pas elle qui conduisait mais comme les choses n'ont pas été faites correctement (sans jugement de valeur, je vous assure melodie) et bien, là c'est trop tard. Presque une chance qu'elle n'ait pas le permis, car là, il lui manquait des points !!
@melodie: avez-vous demandé à votre époux de payer les amendes ? Moralement c'est à lui de les payer.
Parlez à votre avocat(e) de ce problème (puisuqe le divorce est en cours) et faites comme conseillé par Grandcaribou une cession du véhicule.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
Cordialement
Voyez pour trouver une solution avec votre avocate.
Qui a payé la voiture, à quel nom est la facture ?
A-t-elle été achetée avant ou après le mairage ?
Si vous êtes au RSA, il n'est pas saissisable !
Il vous reste à attendre l'avis de votre avocate !
Bon courage à vous