Taxe habitationRésolu

Question

Bonjour, 
Je viens d avoir des frais sur mon compte pour un non paiement de taxe habitation. 
Sachant que je n ai jamais recu de courrier pour cette facture. Celle ci date de 2009, c est mon ex conjoint qui la reçu et comme a son habitude, il n a rien régler. Je n ai appris que l existance de cette facture il y a trois jours. 
Le tresor public n a jamais essayer de me contacter mais ils ont su me retrouver pour me mettre des frais. Depuis 2009, j ai évidemment payer mes impôts et taxes habitations a mon nom, je n ai pas eu d informations sur le retard du paiement de celle de 2009, probablement puisqu elle etait adressé a mon ex conjoint. 
Celui ci ne reglant jamais ses factures, je n ai plus envie de payer pour lui.
Je voudrai savoir si aujourd'hui il y a un recours pour eviter le paiement de cette dette qui ne m a jamais été adressé, d autant plus que je ne suis pas responsable des frais de retard.

Merci pour votre reponse.

roudoudou22 · Answer

L'avertissement de TH est à quel nom :

- au nom de Monsieur SEUL ?
- au nom de M. et Mme ?

Absolut08 · Answer

Je ne sais pas encore, mon ex conjoint n a pas donner de nouvelles suite a mes messages, je n ai pas pu contacter le trésor public vendredi car deja fermé.
Je ne pourrai avoir que cette information a son ouverture demain.
Si la TH  est aux deux noms, pourquoi je n ai jamais recu de duplicata sachant qu on était séparés?

CDPY76 · Answer

Si au 1er janvier 2009 vous habitiez ensemble, la taxe d'habitation est émise au nom de M OU MME.

Dans ce cas, il y a solidarité totale entre ex-époux. En cas de séparation, le Trésor n'a pas à s'immiscer dans les problèmes de couples et n'a pas à scinder la taxe en 2, ou à adresser une copie de la taxe et une copie de la lettre de rappel à l'ex-conjoint.

L'envoi de la TH à l'un suffit.

Vous êtes-vous interrogée sur le sort de la taxe d'habitation 2009 ? Avez-vous demandé décharge de solidarité ?

Le TRESOR peut poursuivre l'un des 2 ex-époux pour le total de la TH (et des frais).

Absolut08 · Answer

Effectivement le trésor public a poursuivi mon ex conjoint pour non paiement malgré les nombreux courriers et frais bancaires,  il n a pas donner suite. 
J avoue ne pas avoir penser a la non réception de cette taxe habitation. 

Je viens de me renseigner sur la décharge de solidarité, visiblement celle ci fonctionne entre ex epoux ou pacsé. Ce qui n est pas mon cas.

Merci quand même pour votre réponse.

Taxe habitation

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