Taxe habitation
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Absolut08
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Absolut08 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens d avoir des frais sur mon compte pour un non paiement de taxe habitation.
Sachant que je n ai jamais recu de courrier pour cette facture. Celle ci date de 2009, c est mon ex conjoint qui la reçu et comme a son habitude, il n a rien régler. Je n ai appris que l existance de cette facture il y a trois jours.
Le tresor public n a jamais essayer de me contacter mais ils ont su me retrouver pour me mettre des frais. Depuis 2009, j ai évidemment payer mes impôts et taxes habitations a mon nom, je n ai pas eu d informations sur le retard du paiement de celle de 2009, probablement puisqu elle etait adressé a mon ex conjoint.
Celui ci ne reglant jamais ses factures, je n ai plus envie de payer pour lui.
Je voudrai savoir si aujourd'hui il y a un recours pour eviter le paiement de cette dette qui ne m a jamais été adressé, d autant plus que je ne suis pas responsable des frais de retard.
Merci pour votre reponse.
Je viens d avoir des frais sur mon compte pour un non paiement de taxe habitation.
Sachant que je n ai jamais recu de courrier pour cette facture. Celle ci date de 2009, c est mon ex conjoint qui la reçu et comme a son habitude, il n a rien régler. Je n ai appris que l existance de cette facture il y a trois jours.
Le tresor public n a jamais essayer de me contacter mais ils ont su me retrouver pour me mettre des frais. Depuis 2009, j ai évidemment payer mes impôts et taxes habitations a mon nom, je n ai pas eu d informations sur le retard du paiement de celle de 2009, probablement puisqu elle etait adressé a mon ex conjoint.
Celui ci ne reglant jamais ses factures, je n ai plus envie de payer pour lui.
Je voudrai savoir si aujourd'hui il y a un recours pour eviter le paiement de cette dette qui ne m a jamais été adressé, d autant plus que je ne suis pas responsable des frais de retard.
Merci pour votre reponse.
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4 réponses
Je ne sais pas encore, mon ex conjoint n a pas donner de nouvelles suite a mes messages, je n ai pas pu contacter le trésor public vendredi car deja fermé.
Je ne pourrai avoir que cette information a son ouverture demain.
Si la TH est aux deux noms, pourquoi je n ai jamais recu de duplicata sachant qu on était séparés?
Je ne pourrai avoir que cette information a son ouverture demain.
Si la TH est aux deux noms, pourquoi je n ai jamais recu de duplicata sachant qu on était séparés?
Non j ai romptu le bail a mi janvier
N'ayant "rompu" le bail que mi janvier, vous êtes solidairement responsable avec votre conjoint ou ex conjoint du paiement de la taxe d'habitation.
Le Trésorier n'a donc pas commis d'erreur en vous réclamant le montant en litige, comme il l'a certainement aussi réclamé à votre conjoint ou ex conjoint.
ils ont su me retrouver
Ca ce n'est pas trop dur, cela ne demande que quelques minutes.
N'ayant "rompu" le bail que mi janvier, vous êtes solidairement responsable avec votre conjoint ou ex conjoint du paiement de la taxe d'habitation.
Le Trésorier n'a donc pas commis d'erreur en vous réclamant le montant en litige, comme il l'a certainement aussi réclamé à votre conjoint ou ex conjoint.
ils ont su me retrouver
Ca ce n'est pas trop dur, cela ne demande que quelques minutes.
Si au 1er janvier 2009 vous habitiez ensemble, la taxe d'habitation est émise au nom de M OU MME.
Dans ce cas, il y a solidarité totale entre ex-époux. En cas de séparation, le Trésor n'a pas à s'immiscer dans les problèmes de couples et n'a pas à scinder la taxe en 2, ou à adresser une copie de la taxe et une copie de la lettre de rappel à l'ex-conjoint.
L'envoi de la TH à l'un suffit.
Vous êtes-vous interrogée sur le sort de la taxe d'habitation 2009 ? Avez-vous demandé décharge de solidarité ?
Le TRESOR peut poursuivre l'un des 2 ex-époux pour le total de la TH (et des frais).
Dans ce cas, il y a solidarité totale entre ex-époux. En cas de séparation, le Trésor n'a pas à s'immiscer dans les problèmes de couples et n'a pas à scinder la taxe en 2, ou à adresser une copie de la taxe et une copie de la lettre de rappel à l'ex-conjoint.
L'envoi de la TH à l'un suffit.
Vous êtes-vous interrogée sur le sort de la taxe d'habitation 2009 ? Avez-vous demandé décharge de solidarité ?
Le TRESOR peut poursuivre l'un des 2 ex-époux pour le total de la TH (et des frais).
Effectivement le trésor public a poursuivi mon ex conjoint pour non paiement malgré les nombreux courriers et frais bancaires, il n a pas donner suite.
J avoue ne pas avoir penser a la non réception de cette taxe habitation.
Je viens de me renseigner sur la décharge de solidarité, visiblement celle ci fonctionne entre ex epoux ou pacsé. Ce qui n est pas mon cas.
Merci quand même pour votre réponse.
J avoue ne pas avoir penser a la non réception de cette taxe habitation.
Je viens de me renseigner sur la décharge de solidarité, visiblement celle ci fonctionne entre ex epoux ou pacsé. Ce qui n est pas mon cas.
Merci quand même pour votre réponse.
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