Erreur des impôts

katt62 Messages postés 1 Statut Membre -  
 roudoudou22 -
bonjour .voilà c'est bien on a reçu un remboursement des impots soit disant de la taxe d'habitation au mois décembre mais là je viens de recevoir une lettre me demander de redonner la somme car soit disant erreur d'informatique .ça venait du drfip d'alsace et du s-rhin .est ce qu'ils ont le droit de nous reprendre la somme ??
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3 réponses

ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 366
 
Bonjour
Vous devez tout de même savoir si la somme que vous avez reçue vous était bien destinée .
Attendiez vous un remboursement des impôts ?
Avez vous posé la question aux impôts "Pourquoi ce remboursement" ?

Si ce montant ne vous était pas destiné, il est bien normal de le rendre. Pourquoi voudriez vous le garder ? car une autre personne est dans l'attente de ce remboursement.

Si le montant est important, vous pouvez toujours demander de le rembourser en plusieurs fois.
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   563
 
Serait-ce un contrat de mensualisation qui ne ce serait pas rattaché à votre taxe d'habitation, donc remboursement de la mensualisation et demande de paiement ensuite de la taxe impayée ??

Peut-être un problème de références suite à déménagement, changement de situation familiale ??
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roudoudou22
 
soit disant erreur d'informatique

Une erreur informatique cela n'existe PAS. Il y a peut être eu erreur d'un agent, mais pas une erreur informatique.

Ceci dit, l'erreur est humaine, même en fiscalité.
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