Hausse de la TVA sur les contrats de locations de véhicule

Question

Bonjour, 

Mon contrat de location de véhicule avec option d'achat (leasing) augmentera en 2014 du fait de l'augmentation de la TVA.

Savez-vous si c'est une cause de rupture du contrat ?

Je vous remercie,

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

"Savez-vous si c'est une cause de rupture du contrat ? " 


Non, un contrat leasing n'est pas régi par la même législation que dans les télécoms

Cordialement
 
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***

usapbarca · Answer

Bonjour,

Mon contrat augmentera de 50 centimes, et cette hausse sera à ma charge.
Je peux donc résilier mon contrat ?

GrandCaribou · Answer

Avez-vous reçu une information en ce sens de la part du loueur ? (qui vous avertit de l'augmentation prochaine de votre contrat)

usapbarca · Answer

Oui, par courrier ce jour.

Objet : changement de taux de TVA.

...

Ce changement a pour conséquence de modifier le montant des loyers exigibles au titre de votre contrat de location avec option d'achat et ce à compter de la date de mise en application de la loi (1er janvier 2014).
Pour votre parfaite information, vous trouverez ci-dessous un exemple :
Ex : Un loyer (hors assurances) d'un montant de 150,00€ en décembre 2013 passera à 150,50€ à compter de janvier 2014.

GrandCaribou · Answer

Votre contrat n'est ni dans les télécoms, ni une assurance donc a priori la loi ne prévoit pas de possibilité de résiliation pour hausse de TVA.

En revanche, je vous invite à consulter un avocat ou une association de consommateurs... pour vérification, notamment en leur présentant le contrat que vous avez signé.

En effet, je ne suis pas certain que l'augmentation en cours de contrat pour hausse de TVA soit légale, même si elle ne donne pas forcément le droit de résilier.

Cordialement
 
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***

dany311 · Answer

bonjour

un "" truc "" tout bête

il suffit de consulter votre contrat de location

que dit-il à ce sujet ???

CDLT

Gérard. · Answer

S'agit-il d'une échéance de prêt ou d'un loyer assujetti à la TVA ?

De la réponse à cette question dépendra la réponse à la votre.

usapbarca · Answer

Il s'agit de loyers mensuels assujettis à la TVA.

Gérard. · Answer

Il est donc logique que leur montants varient en fonction de la TVA.

Hausse de la TVA sur les contrats de locations de véhicule

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