Mur mitoyen en contrebas
Coccinelle 06
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Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Mes voisins qui ont une terrasse située en hauteur de la notre. Nous sommes en contrebas. Un petit terrain de 2m sur 1m, qui leur appartient, soutenu par un muret d un mettre de hauteur, sépare nos propriétés.
Ils n ont pour le moment pas accès a ce terrain contrairement a nous. Ils envisagent de le clôturer de notre cote et d en faire un débarras. Ils envisagent une trappe de leur terrasse pour y descendre.
Ont ils le droit de faire ça, ne peut on pas les obliger à édifier un mur ou mettre de jolis panneaux en bois pour cacher leur débarras? Je précise qu ils ont pleinement vu sur notre terrasse....
Merci de m aider....
Mes voisins qui ont une terrasse située en hauteur de la notre. Nous sommes en contrebas. Un petit terrain de 2m sur 1m, qui leur appartient, soutenu par un muret d un mettre de hauteur, sépare nos propriétés.
Ils n ont pour le moment pas accès a ce terrain contrairement a nous. Ils envisagent de le clôturer de notre cote et d en faire un débarras. Ils envisagent une trappe de leur terrasse pour y descendre.
Ont ils le droit de faire ça, ne peut on pas les obliger à édifier un mur ou mettre de jolis panneaux en bois pour cacher leur débarras? Je précise qu ils ont pleinement vu sur notre terrasse....
Merci de m aider....
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2 réponses
Re,
Or quand le mur est un mur de soutainement ou qu il ne cache que le terrain en surplomb il est privatif
Un mur de soutènement peut être mitoyen. Ce type d'information peut apparaître sur un acte de propriété ou faire l'objet d'une information au niveau du cadastre.
Mais le jurisprudence retient qu'en l'absence de document prouvant la mitoyenneté, l'appartenance du mur en revient à celui dont les terres sont retenues.
Or quand le mur est un mur de soutainement ou qu il ne cache que le terrain en surplomb il est privatif
Un mur de soutènement peut être mitoyen. Ce type d'information peut apparaître sur un acte de propriété ou faire l'objet d'une information au niveau du cadastre.
Mais le jurisprudence retient qu'en l'absence de document prouvant la mitoyenneté, l'appartenance du mur en revient à celui dont les terres sont retenues.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ta réponse....