Quels documents peut demander un controleur de la CAF
Bonjour,
Je souhaite savoir si le controleur de la CAF peut demander par courrier avant sa visite de lui préparer les documents suivant:
acte de propriété ou contrat de pret, tableau d'amortissement,attestation de scolarité, factures gaz électricité eau téléphone contrat assurance habitation,passeports, attestation de mutuelle, relevé de compte depuis 2011
MERCI
Je souhaite savoir si le controleur de la CAF peut demander par courrier avant sa visite de lui préparer les documents suivant:
acte de propriété ou contrat de pret, tableau d'amortissement,attestation de scolarité, factures gaz électricité eau téléphone contrat assurance habitation,passeports, attestation de mutuelle, relevé de compte depuis 2011
MERCI
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Oui, ils peuvent vous demander tout ça, regardez là : http://www.caf.fr/sites/default/files/caf/131/Documents/le_guide_des_bonnes_pratiques.pdf -
bonjour manu
non il te prévient pas il vient comme ils veulent, moi ils me demandent mes 6 derniers extrait bancaires, carte d identité edf impot sur le revenu 2012 6 dernières fiches de salaires carte grise véhicule et assurance facture de loyer et assurance habitation voilà
cordialement
izzis13
La législation juridique et financière évolue en permanence...