Quels documents peut demander un controleur de la CAF

MANU -  
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite savoir si le controleur de la CAF peut demander par courrier avant sa visite de lui préparer les documents suivant:
acte de propriété ou contrat de pret, tableau d'amortissement,attestation de scolarité, factures gaz électricité eau téléphone contrat assurance habitation,passeports, attestation de mutuelle, relevé de compte depuis 2011

MERCI

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 867
 
Bonjour,

Oui, ils peuvent vous demander tout ça, regardez là : http://www.caf.fr/sites/default/files/caf/131/Documents/le_guide_des_bonnes_pratiques.pdf
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MANU
 
Merci pour l'info, j'avais d'autres avis contraire.
Cordielement
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izzis13 Messages postés 19 Statut Membre
 
bonjour manu
non il te prévient pas il vient comme ils veulent, moi ils me demandent mes 6 derniers extrait bancaires, carte d identité edf impot sur le revenu 2012 6 dernières fiches de salaires carte grise véhicule et assurance facture de loyer et assurance habitation voilà

cordialement

izzis13
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 867
 
Bonsoir,

Ce n'est pas parce que vous avez eu un contrôle sans prévenir que c'est le cas de tout le monde.

Il y a des contrôles où ils préviennent et d'autres pas. Ça dépend de la nature du contrôle.
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