Sujet Précédent Sujet Suivant

Quels documents peut demander un controleur de la CAF

MANU - 18 déc. 2013 à 19:33
Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 24 janv. 2014 à 22:04
Bonjour,
Je souhaite savoir si le controleur de la CAF peut demander par courrier avant sa visite de lui préparer les documents suivant:
acte de propriété ou contrat de pret, tableau d'amortissement,attestation de scolarité, factures gaz électricité eau téléphone contrat assurance habitation,passeports, attestation de mutuelle, relevé de compte depuis 2011

MERCI
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 624
18 déc. 2013 à 21:03
Bonjour,

Oui, ils peuvent vous demander tout ça, regardez là : http://www.caf.fr/sites/default/files/caf/131/Documents/le_guide_des_bonnes_pratiques.pdf
4
MANU
18 déc. 2013 à 21:45
Merci pour l'info, j'avais d'autres avis contraire.
Cordielement
0

Discussions similaires

le syndic a t il le droit de refuser la copie à un membre
atchoumg95 -
jabuz -

5 réponses
Conseils pour une injonction de faire
Jaume F -
jabuz -

5 réponses
quels documents fournir avec une demande de RSA
didato -
elsap -

16 réponses
Attestation sur l'honneur que je ne trouve pas un document
MyCall -
zobrak -

1 réponse
bareme resto du coeur
alstroemeria -
zoulou33 -

11 réponses
demande de copie du compte du copropriétaire après jugement
lucien95 -
kikirivo -

8 réponses