Quels documents peut demander un controleur de la CAF
MANU
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite savoir si le controleur de la CAF peut demander par courrier avant sa visite de lui préparer les documents suivant:
acte de propriété ou contrat de pret, tableau d'amortissement,attestation de scolarité, factures gaz électricité eau téléphone contrat assurance habitation,passeports, attestation de mutuelle, relevé de compte depuis 2011
MERCI
Je souhaite savoir si le controleur de la CAF peut demander par courrier avant sa visite de lui préparer les documents suivant:
acte de propriété ou contrat de pret, tableau d'amortissement,attestation de scolarité, factures gaz électricité eau téléphone contrat assurance habitation,passeports, attestation de mutuelle, relevé de compte depuis 2011
MERCI
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2 réponses
Bonjour,
Oui, ils peuvent vous demander tout ça, regardez là : http://www.caf.fr/sites/default/files/caf/131/Documents/le_guide_des_bonnes_pratiques.pdf
Oui, ils peuvent vous demander tout ça, regardez là : http://www.caf.fr/sites/default/files/caf/131/Documents/le_guide_des_bonnes_pratiques.pdf
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