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Quels documents peut demander un controleur de la CAF

MANU - 18 déc. 2013 à 19:33
Ysabe_l Messages postés 12588 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 décembre 2024 - 24 janv. 2014 à 22:04
Bonjour,
Je souhaite savoir si le controleur de la CAF peut demander par courrier avant sa visite de lui préparer les documents suivant:
acte de propriété ou contrat de pret, tableau d'amortissement,attestation de scolarité, factures gaz électricité eau téléphone contrat assurance habitation,passeports, attestation de mutuelle, relevé de compte depuis 2011

MERCI
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Ysabe_l Messages postés 12588 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 décembre 2024 8 648
18 déc. 2013 à 21:03
Bonjour,

Oui, ils peuvent vous demander tout ça, regardez là : http://www.caf.fr/sites/default/files/caf/131/Documents/le_guide_des_bonnes_pratiques.pdf
4
MANU
18 déc. 2013 à 21:45
Merci pour l'info, j'avais d'autres avis contraire.
Cordielement
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