Quels documents peut demander un controleur de la CAF
MANU
-
Ysabe_l Messages postés 11926 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 11926 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite savoir si le controleur de la CAF peut demander par courrier avant sa visite de lui préparer les documents suivant:
acte de propriété ou contrat de pret, tableau d'amortissement,attestation de scolarité, factures gaz électricité eau téléphone contrat assurance habitation,passeports, attestation de mutuelle, relevé de compte depuis 2011
MERCI
Je souhaite savoir si le controleur de la CAF peut demander par courrier avant sa visite de lui préparer les documents suivant:
acte de propriété ou contrat de pret, tableau d'amortissement,attestation de scolarité, factures gaz électricité eau téléphone contrat assurance habitation,passeports, attestation de mutuelle, relevé de compte depuis 2011
MERCI
A voir également:
- Contrôle caf documents fournir
- Caf - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Caf : à partir de ce nouveau revenu, un foyer est considéré comme aisé - il perdra la moitié de ses aides en février - Guide
- Contrôle technique - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordielement