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Autorisation location (Belgique)

Kevinlak Messages postés 5 Statut Membre -  
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour a tous,
Je suis propriétaire d'une maison dans laquelle j'en ai fait deux studio(que je loue) et un appartement au rez de chaussée dans lequel je vis.on m'as dit que si le propriétaire vivait dans le bâtiment dans lequel il louait des logements,il pouvait avoir deux logements maximum a louer sans permission.est ce vrai?

Ps: j'habite en belgique donc si quelqu'un peut me répondre par rapport au lois belges.
Merci d'avance

5 réponses

Réponse 1 / 5
Kevinlak Messages postés 5 Statut Membre
 
Personne sait me répondre?:((
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Réponse 2 / 5
ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 366
 
Bonjour
La spécialité de ce forum concerne le Droit et les lois Françaises.
Désolé.
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choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
Bonsoir

Il y a aussi des intervenants belges (ou suisse, ou du Québec, etc...)
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Réponse 3 / 5
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
Bonjour

Vous entendez quoi par "permission"?

Fiscale ?
0
Réponse 4 / 5
Kevinlak
 
Bonjour choubaka,
J'entends par permission,un permis donner par la commune pour avoir la permission de louer des logement.mias j'ai entendu dire que si le propriétaire vivait dans le bâtiment ,il pouvait louer deux logement sans permis de location...
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Réponse 5 / 5
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
Bonjour

Tout est expliqué ici

http://dgo4.spw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/Pages/Log/Pages/PerLoc/PermisLoc.asp

Il existe apparemment une dérogation.
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