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Autorisation location (Belgique)

Kevinlak Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2013 - Modifié par BmV le 16/12/2013 à 18:14
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 - 17 déc. 2013 à 10:09
Bonjour a tous,
Je suis propriétaire d'une maison dans laquelle j'en ai fait deux studio(que je loue) et un appartement au rez de chaussée dans lequel je vis.on m'as dit que si le propriétaire vivait dans le bâtiment dans lequel il louait des logements,il pouvait avoir deux logements maximum a louer sans permission.est ce vrai?

Ps: j'habite en belgique donc si quelqu'un peut me répondre par rapport au lois belges.
Merci d'avance

5 réponses

Réponse 1 / 5
Kevinlak Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2013
16 déc. 2013 à 21:33
Personne sait me répondre?:((
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Réponse 2 / 5
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 365
16 déc. 2013 à 21:41
Bonjour
La spécialité de ce forum concerne le Droit et les lois Françaises.
Désolé.
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choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178
16 déc. 2013 à 21:44
Bonsoir

Il y a aussi des intervenants belges (ou suisse, ou du Québec, etc...)
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Réponse 3 / 5
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178
16 déc. 2013 à 21:42
Bonjour

Vous entendez quoi par "permission"?

Fiscale ?
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Réponse 4 / 5
Kevinlak
17 déc. 2013 à 09:56
Bonjour choubaka,
J'entends par permission,un permis donner par la commune pour avoir la permission de louer des logement.mias j'ai entendu dire que si le propriétaire vivait dans le bâtiment ,il pouvait louer deux logement sans permis de location...
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Réponse 5 / 5
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178
17 déc. 2013 à 10:09
Bonjour

Tout est expliqué ici

http://dgo4.spw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/Pages/Log/Pages/PerLoc/PermisLoc.asp

Il existe apparemment une dérogation.
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