Autorisation location (Belgique)
Kevinlak
Messages postés
5
Statut
Membre
-
choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour a tous,
Je suis propriétaire d'une maison dans laquelle j'en ai fait deux studio(que je loue) et un appartement au rez de chaussée dans lequel je vis.on m'as dit que si le propriétaire vivait dans le bâtiment dans lequel il louait des logements,il pouvait avoir deux logements maximum a louer sans permission.est ce vrai?
Ps: j'habite en belgique donc si quelqu'un peut me répondre par rapport au lois belges.
Merci d'avance
Je suis propriétaire d'une maison dans laquelle j'en ai fait deux studio(que je loue) et un appartement au rez de chaussée dans lequel je vis.on m'as dit que si le propriétaire vivait dans le bâtiment dans lequel il louait des logements,il pouvait avoir deux logements maximum a louer sans permission.est ce vrai?
Ps: j'habite en belgique donc si quelqu'un peut me répondre par rapport au lois belges.
Merci d'avance
5 réponses
-
-
Bonjour
La spécialité de ce forum concerne le Droit et les lois Françaises.
Désolé. -
Bonjour
Vous entendez quoi par "permission"?
Fiscale ?
-
Bonjour choubaka,
J'entends par permission,un permis donner par la commune pour avoir la permission de louer des logement.mias j'ai entendu dire que si le propriétaire vivait dans le bâtiment ,il pouvait louer deux logement sans permis de location... -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Bonjour
Tout est expliqué ici
http://dgo4.spw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/Pages/Log/Pages/PerLoc/PermisLoc.asp
Il existe apparemment une dérogation.