Obligation de compte joint pour prêt immobilier

Résolu
dacunha31140 Messages postés 19 Statut Membre -  
 Max7 -
Bonjour,

Nous sommes entrain de souscrire un prêt immobilier pour notre projet de construction.

La conseillère me précise que le prêt immobilier sera obligatoirement prélevé sur un compte joint à nos deux noms.

Nous ne sommes pas partisans des comptes joints pour plusieurs raisons.

Ma question est de savoir s'il y a vraiment une obligation légale à ouvrir un compte joint pour que l'échéance du crédit soit prélevée ou s'il est possible que la banque, partage en fonction de notre quotité à chacun (50% chacun) l'échéance sur nos 2 comptes individuels et de même pour l'assurance emprunteurs.

Je dois aller à la banque en début de semaine, je vous remercie pour vos conseils et pour votre aide.

2 réponses

  1.
    GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
     
    Bonjour,
    Le compte joint n'est pas obligatoire pour la domiciliation du remboursement d'un prêt contracté par un couple mais la banque n'est pas obligée d'accepter la quotité, dans ce cas le prélèvement s'effectue sur un seul compte.
    4
    1. Max7
       
      Merci bien pourriez vous me donner la loi qui le stipule afin que je la montre à mon banquier svp
      Cordialement
      0
    2. Max7
       
      Mon mail ***@***
      0
  2. dacunha31140 Messages postés 19 Statut Membre 4
     
    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.

    Pourriez-vous me préciser s'il existe un texte précisant que la banque peut refuser de faire une quotité pour prélever les échéances de prêts immobiliers ou s'agit-il plutôt d'une pratique des banque pour une gestion plus facile?
    Merci
    0
    1. GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
       
      Bonjour,
      Je ne crois pas qu'il existe de texte en la matière ou plutôt c'est la règle qui dit qu'en cas de débiteurs multiples solidaires, le créancier peut se faire payer par l'un des débiteurs, en général le plus solvable, par conséquent la banque est libre de ne pas accepter la quotité.
      0
    2. dacunha31140 Messages postés 19 Statut Membre 4
       
      Merci et bonne soirée.
      0

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