Payer un accès privatif?
Lucy97122
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BmV Messages postés 98585 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en train de faire l'acquisition d'un terrain et j'aurai un accès privatif.
J'aimerais savoir si la superficie du passage doit être payée comme le terrain lui-même.
Je précise que ce passage a une superficie de 240 m2 ( je trouve que ça fait beaucoup
d'argent pour seulement un accès...). Renseignez-moi SVP.
Je suis en train de faire l'acquisition d'un terrain et j'aurai un accès privatif.
J'aimerais savoir si la superficie du passage doit être payée comme le terrain lui-même.
Je précise que ce passage a une superficie de 240 m2 ( je trouve que ça fait beaucoup
d'argent pour seulement un accès...). Renseignez-moi SVP.
3 réponses
Bjr,
qu'entendez vous par accès privatif, votre terrain est enclavé,il s'agit d'une servitude de passage ?
qu'entendez vous par accès privatif, votre terrain est enclavé,il s'agit d'une servitude de passage ?
Bjr, si vous achetez l'accès, vous en devenez propriétaire et personne d'autre ne pourra l'utiliser, sinon c'est une servitude et vous n'avez pas à payer. Maintenant si le propriétaire a découpé la parcelle en incluant la partie qui devrait servir d'accès, ce sera à celui qui acceptera qu'il vendra.
"je trouve que ça fait beaucoup d'argent pour seulement un accès " : le prix à payer, c'est le prix du terrain.
Dans la fixation du prix n'entre pas l'utilisation de la zone concernée, utilisation d'ailleurs souvent éphémère : un coin de jardin peut devenir un garage, un abri de jardin peut être déplacé pour planter des tomates, etc.
C'est du terrain constructible qui vaut tant du m², et ce pour chaque m².
Accessoirement, l'accès au terrain est quand même plutôt un élément très important, non ?
Voire primordial.
Puisque sans accès, pas de maison, pas de jardin, pas de garage, pas de cour, pas de véranda, rien ...
Donc, si on voulait appliquer une logique de prix fixé en fonction de l' "utilité" du sol, l'accès devrait, au contraire, même être plus cher que tout le reste ...
Non ?
;-J
Dans la fixation du prix n'entre pas l'utilisation de la zone concernée, utilisation d'ailleurs souvent éphémère : un coin de jardin peut devenir un garage, un abri de jardin peut être déplacé pour planter des tomates, etc.
C'est du terrain constructible qui vaut tant du m², et ce pour chaque m².
Accessoirement, l'accès au terrain est quand même plutôt un élément très important, non ?
Voire primordial.
Puisque sans accès, pas de maison, pas de jardin, pas de garage, pas de cour, pas de véranda, rien ...
Donc, si on voulait appliquer une logique de prix fixé en fonction de l' "utilité" du sol, l'accès devrait, au contraire, même être plus cher que tout le reste ...
Non ?
;-J
La législation juridique et financière évolue en permanence...