Divorce: procédure TGI
rgino
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rgino Messages postés 359 Statut Membre -
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Bonjour, ma question est la suivante ...apres un divorce long et penible ( il reste la liquidation et vendre la maison ) mon ex m assigne au TGI pour la pension que j ai toujours payee ...je dois prendre rdv avec un mediateur ,association de la famille ...........je suis etonne car je me suis toujours tenu tranquille ........au contraire c est mon ex qui bloque TOUT .....affaires non rendues , serrures changées , insultes , enfants que je vois tres peu ,refus d aller chez le notaire, occupation du pavillon non entretenu etc etc bref la totale quand je dis cela croyez moi ce n est pas rien ça fait 6 ans que ça dure ...............est ce une nouvelle façon de proceder du TGI ? merci pour les réponses
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6 réponses
Bonjour
Avez vous recu l'assignation et si oui, que dit t'elle ?
Elle doit vous assigner pour demander l'augmentation de celle ci, sinon, aucune autre raison peut justifier l'assignation chez le JAF pour la pension. Il ne s'agit en aucun cas d'impayé
Avez vous recu l'assignation et si oui, que dit t'elle ?
Elle doit vous assigner pour demander l'augmentation de celle ci, sinon, aucune autre raison peut justifier l'assignation chez le JAF pour la pension. Il ne s'agit en aucun cas d'impayé
bonjour , hello sophiag !!!!! l assignation est claire , pour le reste il s agit de l article 373-2-10 du code civil " le juge peut enjoindre aux parents de rencontrer un mediateur familial qui les informera gratuitement sur l objet et le deroulement de cette mesure " voila .......merci a vous
bonjour , c est une demande d augmentation de la pension alimentaire ..........mais mes deux grands enfants de 21 et 19 ans sont descolarises , ne travaillent pas il n y a que la derniere de 15 ans qui est en internat , dans les conclusions mon ex est reconnu invalide avec pension ......elle est toujours dans le pavillon ,et ne travaillera plus jamais ..............merci
bonjour , c est ce que je pensais faire , avec le courrier du juge des enfants qui preconise a madame de demenager , avec le courrier de la banque de france qui preconise de vendre la maison ( mme en surrendettement ) avec le courrier daté de juin 2011 du notaire qui regrette que mme ne veuille pas venir au rdv , je vais prendre ces arguments car elle bloque TOUT , et les certificats de fin d études des 2 enfants majeurs ........je pense et j espere que la juge comprendra , a la limite je me demande si ce n est pas une procedure abusive de sa part ...........merci
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Bonjour Monsieur,
Dans votre cas je doute que le juge considère que la procédure est abusive, puisqu'il semble que votre ex ait depuis votre séparation cessé de travailler en raison d'un handicap (ce qui suppose probablement une diminution de ses ressources), et que le surendettement soit postérieur à la séparation (autrement vous devriez vous même être en situation de surendettement en toute logique s'agissant d'un divorce).
Bref, je ne pense pas que la procédure soit à proprement parler abusive, votre ex épouse pouvant justifier d'un changement de situation nécessitant une réévaluation de la pension.
Cependant, le fait que vos deux ainés ne soient plus scolarisés, et le comportement de votre ex dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial n'est pas nécessairement sans influence sur l'éventuel succès de sa demande.
Vous avez, il me semble, de bons arguments à faire valoir devant le juge mais l'un des plus important est celui de l'évolution de vos revenus et de vos charges nécessaires (loyer, edf, eau etc.) d'autant que le blocage de votre ex sur la vente de votre maison est susceptible de vous priver d'un capital non négligeable pour l'acquisition éventuelle d'un nouveau bien personnel.
Bref il faudrait voir plus précisément le dossier, mais, à mon sens, l'angle de défense principal devrait être votre impossibilité à faire face à une pension plus importante tout en essayant de démontrer que le comportement de votre ex est au moins en partie à l'origine de cette impossibilité.
Il est toujours difficile de faire une telle analyse de façon exhaustive sur un simple forum, le plus simple serait que vous preniez attache auprès d'un avocat qui pourra vous conseiller plus utilement après examen du dossier et des pièces.
Dans votre cas je doute que le juge considère que la procédure est abusive, puisqu'il semble que votre ex ait depuis votre séparation cessé de travailler en raison d'un handicap (ce qui suppose probablement une diminution de ses ressources), et que le surendettement soit postérieur à la séparation (autrement vous devriez vous même être en situation de surendettement en toute logique s'agissant d'un divorce).
Bref, je ne pense pas que la procédure soit à proprement parler abusive, votre ex épouse pouvant justifier d'un changement de situation nécessitant une réévaluation de la pension.
Cependant, le fait que vos deux ainés ne soient plus scolarisés, et le comportement de votre ex dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial n'est pas nécessairement sans influence sur l'éventuel succès de sa demande.
Vous avez, il me semble, de bons arguments à faire valoir devant le juge mais l'un des plus important est celui de l'évolution de vos revenus et de vos charges nécessaires (loyer, edf, eau etc.) d'autant que le blocage de votre ex sur la vente de votre maison est susceptible de vous priver d'un capital non négligeable pour l'acquisition éventuelle d'un nouveau bien personnel.
Bref il faudrait voir plus précisément le dossier, mais, à mon sens, l'angle de défense principal devrait être votre impossibilité à faire face à une pension plus importante tout en essayant de démontrer que le comportement de votre ex est au moins en partie à l'origine de cette impossibilité.
Il est toujours difficile de faire une telle analyse de façon exhaustive sur un simple forum, le plus simple serait que vous preniez attache auprès d'un avocat qui pourra vous conseiller plus utilement après examen du dossier et des pièces.
bonjour ptifiloum je vous remercie vivement de vos remarques pertinentes , je prepare ma defense sur le fond c est vrai je sent un peu mon amertume , on verra bien , j ai eu mon ex au tel , nous avons discuté 1 bonne heure , je pense que nous allons vers un arrangement amiable pour la totalité de la liquidation , je lui ai reproché pour l augmentation de la PA , on verra bien , pour les indemnités d occupation c est vrai qu elle a les enfants avec elle , ce n est pas simple , mais je pense voir le bout du tunnel cette année , elle s engage a quitter la maison , mais je prefer TOUT VALIDER devant notaire .........je vous tient au courant .....un grand merci a vous bonne soiree ( a sophiag aussi )
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