Chèque vente maison

Question

Bonjour, 
Mon divorce par consentement mutuel doit être prononcé dans environ 1mois. Mon mari me rachète ma part de notre maison. Nous signons chez le notaire le 27 décembre. A quel moment le notaire me remettra-t-il mon chèque? Mon mari me dit que je toucherai mon argent 3mois après la signature de l'acte?...Qu'en pensez vous ?Merci beaucoup.

BmV · Answer

Le mieux est de demander au notaire concerné (ainsi qu'à au moins un autre ...) ; les sommes en question vont transiter par lui, donc ...
Toujours est-il qu'annoncer de but en blanc un délai précis de trois mois est illogique (pourquoi pas six ? pourquoi pas deux ?), sauf si cela est fondé par des infos réglementaires officielles ...

Mais apparemment, c'est totalement infondé.
Lire ==> https://www.pap.fr/vendeur/acte-definitif/le-versement-du-prix-de-vente/a4933

GigietJJ · Answer

Merci pour votre réponse.

relou · Answer

bonsoir
si vous signez le 27 décembre l'acte authentique le notaire aura obligatoirement ce jour la les fonds dans son étude .Il vous remettra le chèque le jour même ou s'il s'agit d'un virement vous l'aurez quelques jours après.Tout retard supérieur à quelques jours est anormal si la vente s'est passée sans difficultés

GigietJJ · Answer

Merci Relou, mais, le divorce n'étant pas encore prononcé le 27 décembre, ne faut il pas attendre qu'il soit effectif pour la remise du chèque? Merci encore pour le dérangement.

BmV · Answer

"ne faut il pas attendre qu'il soit effectif"  : pourquoi ?

Faut-il être divorcé pour payer ce que l'on doit ?

GigietJJ · Answer

À BMV : Merci pour votre logique!...

Chèque vente maison

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